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Caen le 8 avril 2022 : Colloque sur l'actualité juridique de la protection juridique des majeurs

Colloque organisé sous l’égide de l'université Caen Normandie par la Faculté de droit & l'institut caennais de recherhce juridique le 8 avril 2022 de 9h30  à 12h30.

Il se déroulera  sous la coordination scientifique de Agnès Cerf-Hollender, Maître de conférences HDR, Université de Caen Normandie,Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale sous la présidence de Annick Batteur, Professeure émérite de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie.

 

Programme

  • I. "Mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne" ou l'essor de l'autonomie graduée du majeur protégé en matière médicale (Ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 - Loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
    • M. Gilles Raoul-Cormeil et Mme Fanny Rogue, directeurs du DU PJPV, du CNC MJPM et du Master 2 Droit civil, protection des personnes vulnérables
  • II. "La donation par représentation du donateur" après Cass.,1e civ., 15 déc. 2021 , avis, n°21 70.022
    • Mme Laurence Mauger-Vielpeau, professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université Caen Normandie
  • III. Le rôle du MJPM dans une procédure pénale concernant un majeur protégé. Revue de jurisprudence
    • Mme Agnès Cerf, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, HDR, à la faculté de droit de l'Université Caen Normandie
    Discutants : MM Eric Martin et Gaël Abline, magistrats exerçant les fonctions de juges des tutelles des majeurs

 

Inscription obligatoire : droit.unicaen.fr/recherche/colloques/
Inscription payante pour une prise en charge au titre de la
formation continue des professionnels
Contact : droit.recherche@unicaen.f