Actualité - dernière mise à jour le 23 novembre 2021

Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 17/11/2021)

Vous trouverez ci-dessous les informations et les liens utiles concernant le COVID-19.

- Recours possible au passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 : ce que dit la loi

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à cette date si la situation sanitaire le justifie. Le point sur les mesures prévues par la loi. Service-Public.fr, 17 novembre 2021

- Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

La loi du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Service-Public.fr, 17 novembre 2021

- Passe sanitaire conditionné à la dose de rappel pour les plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec Janssen

À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. Service-Public.fr, 16 novembre 2021

- Vaccin contre le Covid-19 : qui est concerné par la dose de rappel ?

Quelles sont les personnes concernées par ce rappel vaccinal ? Avec quels vaccins ? Où se faire vacciner ? Service-Public.fr, 15 novembre 2021

- Covid-19 : un numéro vert pour la vaccination à domicile des personnes âgées

Afin d'améliorer la vaccination contre le Covid-19 chez les personnes de plus de 80 ans, un nouveau numéro vert a été mis en place pour faciliter la prise de rendez-vous de la vaccination à domicile ou chez un professionnel de santé. Ce numéro s'inscrit dans le cadre du dispositif d'« aller vers » pour aider les personnes âgées à se faire vacciner. Quel est le numéro à appeler ? Comment ça marche ?  Le point avec Service-Public.fr, 3 novembre 2021.

- Vaccination Covid-19 : maintien de la prise en charge des frais de transport

Cette mesure, qui devait prendre fin en septembre, est prolongée jusqu'au 31 décembre par décret (JO 30 octobre 2021). Les personnes dans l'incapacité de se déplacer seules (personnes âgées, personnes handicapées...) peuvent bénéficier, sur prescription médicale préalable, de la prise en charge de leurs frais de transport (par ambulance ou transport assis professionnalisé).

- Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 1er septembre 2021 ?

Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d'un nombre minimum de jours, la nouvelle version supprime cette exigence. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, situation des personnes vulnérables... Quelles sont les nouvelles mesures ? Des précisions avec Service-Public.fr, 12 octobre 2021.

- Passe sanitaire : le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois

Pour les tests RT-PCR ou antigéniques positifs attestant du rétablissement du Covid effectués depuis le 10 mai 2021, le document avec le QR code sera conservé pendant 6 mois dans SI-DEP. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via la plateforme SI-DEP. Les personnes ayant réalisé un test positif entre le 10 mars et le 10 mai 2021 doivent solliciter le laboratoire où le test a été effectué afin que celui-ci puisse saisir le dossier dans SI-DEP pour générer un QR code valide dans le cadre du passe sanitaire. Service public.fr, 17 août 2021

- Instruction relative à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit ainsi l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que de la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et évènements. Ces deux points ont été jugés conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021. Tous les détails dans l’instruction de la DGCS, 13 août 2021

- Pass sanitaire : récupérer votre QR code sur la plateforme SI-DEP

Vous avez la possibilité d’obtenir votre pass sanitaire sur le portail officiel Sidep.gouv.fr, dont l’acronyme signifie « Système d’information national de dépistage populationnel » en utilisant le système d’authentification France Connect. Les personnes se connectant au portail SI-DEP reçoivent sur leur adresse électronique une notification de connexion, mentionnant l’heure et le service utilisé (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, etc.). Ce mécanisme vise à limiter les risques de fraude.

- Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles

Face à l'épidémie, on se pose de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à nos interrogations sur la vie quotidienne, la santé, la situation sanitaire, le travail, les voyages, l'enseignement ? Pour répondre à ces interrogations, Service-Public.fr a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux.

- La vaccination : les documents faciles à lire et à comprendre expliquant la vaccination contre le Covid-19 - Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées

- Établissements et services médicaux-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap

Une nouvelle recommandation (10 juin 2021) a été publiée à destination des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Elle remplace ou complète les précédentes recommandations et complètent ou actualisent celles du 7 mai 2021 concernant les services à domicile.

- Nouvelle étape vers un retour à la normale dans les EHPAD, les USLD et les résidences autonomie

Le ministère des solidarités et de la santé a diffusé le 12 mai un nouveau protocole, applicable à compter du 19 mai, qui actualise les recommandations du 13 mars et précise "les étapes supplémentaires vers un retour à la vie normale dans les EHPAD, les USLD et les Résidences Autonomie".

- Covid-19 : un nouveau protocole pour un retour "au droit commun" dans les Ehpad

Le ministère lève les restrictions jusqu'alors applicables aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. Les visites sont possibles sans rendez-vous, les sorties autorisées, mais les gestes barrières doivent être "impérativement respectés". Depuis ce 21 juillet, les résidents des établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées renouent avec les conditions de vie qu'ils connaissaient avant la crise sanitaire. Un nouveau protocole, diffusé par le ministère des Solidarités et de la Santé, acte ce « retour au droit commun ». Il sera complété afin d'intégrer les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l'obligation vaccinale et à l'utilisation du passe sanitaire dans les établissements de santé et médico-sociaux. Nouveau protocole, 21 juillet 2021

- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire est publiée

La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire prévoit que l’état d’urgence, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, prendra fin le 1er juin et que le régime transitoire s’appliquera du 2 juin au 30 septembre. Pendant cette période transitoire, le gouvernement disposera de certaines prérogatives  : possibilité d’interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transports collectifs ou encore réglementer l’ouverture au public d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus.