Actualité - dernière mise à jour le 25 août 2021

Les mesures prises par la France ne traduisent pas le modèle du handicap basé sur les droits de l’homme défendu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a examiné le rapport initial de la France sur sa politique du handicap les 18, 20 et 23 août. L’objectif était d’analyser les progrès, ainsi que les écarts, concernant la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en France. C’est la première audition de la France par l’ONU depuis qu'elle a ratifié la Convention en 2010.

La délégation française était conduite par Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.  Le Comité publiera ses observations finales le 14 septembre prochain.

 

M. Jonas Ruskus, qui faisait office de rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de la France – s’est dit déçu par les niveaux de discrimination structurelle à l’encontre des personnes en situation de handicap en France et a jugé très préoccupant que la France n’ait pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation de personnes handicapées, y compris d’enfants. Également très préoccupants sont les dispositifs d’hospitalisation et de traitement sous contrainte basés sur la pathologisation du comportement, a-t-il ajouté. Il a espéré que la France passerait au modèle du handicap basé sur les droits de l’homme. La protection ne doit pas se traduire par une privation des droits humains, mais par la protection et la promotion des droits de l’homme des personnes en situation de handicap, comme pour toutes les autres personnes, a souligné M. Ruskus.

Communiqué des Nations-Unies, 23 août 2021