01/01/2009 : Réforme des tutelles - Avalanche de décrets !

AVALANCHE DE DÉCRETS !

Ce ne sont pas moins de 14 décrets qui ont été publiés au journal officiel hier et aujourd'hui. Ces décrets étaient attendus depuis de longs mois. Il aura donc fallu attendre le dernier moment pour en disposer.
Curieuse nuit de la Saint Sylvestre qui a vu s'imprimer un journal officiel (JO) de 175 pages contre une moyenne de 68 pages habituellement.
La plupart des décrets d'application de la réforme des tutelles avaient été publiés la veille, mais les trois manquant n'étaient pas des moindre :

Dès aujourd'hui, Tutelle Au Quotidien vous présente l'ensemble de ces décrets et vous aide à les comprendre avec le dossier "Suivi de la mise en application de la réforme des tutelles".

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez réagir vis à vis de ces décrets, vous pouvez vous exprimer sur le forum ou nous envoyer vos commentaires via le formulaire de contact.

 

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Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

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