Un CCAS/CIAS doit-il domicilier une personne sous tutelle ?

Un CCAS/CIAS* peut-il accepter la domiciliation d’une personne sous tutelle ? Il n’a aucune obligation de le faire mais il peut accepter cette domiciliation dans certaines situations.

Réponse de l’UNCCAS , 25 août 2021

* CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
* CIAS : Centre Intercommunal d'Action Sociale