La dernière vidéo de Nord Info aborder les missions du mandataire judiciaire avec quatre intervenantes mandataires judiciaires privé qui illustrent le quotidien de la fonction avec les contours de leur mission mais aussi les limites et rappeler l'importance du travail partenarial.

Cet avis du C.C.N.E. souligne la nécessité d’une éthique du progrès médical qui ne se limite pas à prolonger la vie, mais qui prenne également en compte la qualité de cette vie et respecte le sens que les patients donnent à leur existence. Il invite l’ensemble des acteurs – soignants, chercheurs, décideurs politiques et société civile – à porter un regard renouvelé sur la vulnérabilité, afin de construire un système de santé plus juste, plus solidaire et plus humain, en cultivant une pratique de la délibération collective systématique dans le plus grand nombre de situations possibles, afin d’offrir des soins de plus en plus réfléchis et personnalisés dans des situations complexes.

Dans cet avis adopté le 18 mars, la CNCDH formule une série de recommandations pour lutter contre l'âgisme et garantir une meilleure effectivité des droits pour les personnes âgées. Un chapitre est consacré à la présomption d’incapacité qui entraîne des atteintes aux droits.

Ce webinaire de la Haute Autorité de Santé du 13 mars 2025 est consacré au guide sur l'évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité, publié en octobre 2024.

Ce document présente les résultats du baromètre du numérique mené à la demande de l’Arcep, de l’Arcom, du CGE et de l’ANCT. Ces résultats sont présentés en cinq parties : les équipements numériques. Quel est le niveau d’équipement de la population, qui est internaute ou ne l’est pas ? La deuxième partie s’intéresse aux usages d’internet. La troisième partie s’intéresse aux usages et pratiques des grands médias que sont la radio et la télévision. La quatrième partie traite de l’empreinte environnementale du numérique. Enfin, la cinquième et dernière partie est consacrée aux freins et aux limites perçus à l’usage d’internet et du numérique. Quels sont les principaux freins ? Un accompagnement au numérique pourrait-il les lever ?

Les 140 996 réclamations et demandes d’informations et orientations reçues par l’institution et les travaux réalisés au cours de l’année 2024 traduisent, une nouvelle fois, une augmentation des atteintes aux droits en France. Alors que les discriminations augmentent, l’ampleur du taux de non-recours témoigne d’un renoncement face à la promesse républicaine d’égalité. C’est pourquoi la Défenseure des droits appelle à un sursaut collectif pour prévenir et lutter contre les discriminations. Dans ce rapport, un règlement amiable concerne le défaut d’information sur les modalités de renouvellement d’une habilitation familiale. Une autre décision concerne le refus d’octroi de la C2S par la Cpam, cette dernière n’ayant pas déduit des ressources du majeur protégé les frais de curatelle, cette non-déduction lui faisant dépasser le plafond autorisé. Règlement amiable RA-2024-092 du 15 octobre 2024 relatif au défaut d'informations sur les modalités de renouvellement d'une habilitation familiale (majeur protégé) Décision 2024-004 du 16 janvier 2024 relative au refus d’octroi à un majeur protégé, par la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), de la complémentaire santé solidaire (C2S), au motif que les ressources annuelles de l’intéressé dépassaient le plafond autorisé / Défenseur des droits

Les intervenants tutélaires de l’Indre réunis au sein d’un Comité Ethique Départemental ont rédigé ce guide. Il a pour objet d’éclairer sur les missions et champs d’intervention des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, lever les incompréhensions et favoriser le travail partenarial. Ce guide entend apporter un éclairage complet sur toutes les nouvelles mesures introduites depuis la réforme de la protection juridique des majeurs.

La HAS publie un premier volet de recommandations définissant la vie intime, affective et sexuelle et posant des repères juridiques, éthiques et organisationnels à destination des professionnels, des personnes accompagnées et de leur entourage.

Pour les 20 ans de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Conseil économique, social et environnemental a organisé un évènement autour de sa déclaration formulant des recommandations pour une plus grande effectivité de la loi de 2005, avec des ambitions élargies avec des temps d'échanges autour de tables-rondes, témoignages et débats.

Ce colloque du 13 janvier 2025 se proposait d'aborder les défis posés par la judiciarisation en psychiatrie depuis la loi du 5 juillet 2011

La HAS a été saisie par la Direction générale de la cohésion sociale afin d'élaborer une recommandation de bonnes pratiques pour l'accompagnement des personnes nécessitant une mesure de protection juridique.

L'’Inspection générale des affaires sociales dresse un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale des personnes en situation de handicap et propose un cadre opérationnel de transformation

Qu’est-ce que l’habilitation familiale ? Pour qui ? Pourquoi ? Comment mettre en place cette mesure de protection des personnes vulnérables ? Où se renseigner ? Autant de questions auxquelles répond Stéphanie Pellé, intervenante ISTF à l’Udaf de la Vendée.

Ce numéro de Droit, Santé et Société explore, sur un plan éthique et juridique, différents moments et domaines de la vie en EHPAD dans lesquels le respect de ces droits semble problématique, ainsi que les conditions d’un meilleur respect de ceux-ci. D’une manière plus globale et plus transversale, les auteurs envisagent si et dans quelle mesure ces droits fondamentaux procurent une voie d’assainissement du secteur mais sont également des outils permettant de développer un processus d’apprentissage collectif permettant de rendre ces lieux de vie plus inclusifs et plus épanouissants pour des personnes âgées qui peuvent se demander si elles sont encore réellement membres de nos sociétés.

Plus de quatre ans après le début du déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF), plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers, le Défenseur des droits est saisi de dizaines de milliers de réclamations. Il publie ce jour un rapport qui fait état des nombreuses carences de cet outil numérique et des graves ruptures de droits qui en découlent pour les usagers.

Dans la perspective des vingt ans des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), l’Igas a évalué leur fonctionnement face à l’évolution des besoins et des attentes. Le rapport formule des recommandations pour renforcer leur capacité à répondre efficacement à leurs missions, dans un contexte marqué par des transformations structurelles et partenariales majeures. Rapport Igas MDPH.pdf Rapport Igas MDPH (annexes).pdfRapport Igas MDPH (annexes).pdf

Tout comprendre à l’externalisation du contrôle de compte de gestion des mesures de protection juridique Cette 15e conférence de La Mutuelle Générale des Affaires Sociales porte sur l’externalisation du contrôle des comptes de gestion des mesures de protection juridique. Nathalie Peterka-Borgniet, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC – Paris 12), rappelle les grands principes de ce contrôle externalisé. Lyvia Mandion, du Pôle Protection et Droits des Personnes de l’Unaf parle des enjeux de ce contrôle. Enfin, sous forme de table ronde, des praticiens de terrain, en Udaf, en établissement et indépendant nous expliquent la mise en œuvre pratique de ces contrôles et les changements dans l’organisation des mandataires.

Ce Manuel pratique a été élaboré à la suite des demandes formées par plusieurs États lors de la Conférence conjointe CE-HCCH de 2018 sur la protection transfrontière des adultes vulnérables

Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2021-2025), la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur, a initié un groupe de travail de professionnels exerçant dans le champ de la protection des majeurs. Ce travail a permis de cibler les besoins à couvrir pour améliorer les prises en charge auprès des personnes protégées : partager avec l’ensemble des acteurs qui interviennent auprès des majeurs protégés le cadre d’interventions des mesures, leurs limites, le rôle du mandataire ; favoriser la collaboration et la coordination entre le majeur protégé en premier lieu et l’ensemble des acteurs intervenants auprès de lui afin d’élaborer un plan d’aide partagé — dans l’intérêt de ce dernier. Le CREAI PACA et Corse a coordonné la mise en page de ce guide.

Le 22 octobre 2024 s'est tenu le colloque, Lutter contre les maltraitances envers les adultes vulnérables - Enjeux et perspectives pour la recherche participative, organisé par la recherche Tact - « Traitement des Alertes de maltraitance en Coopération sur les Territoires (TACT) » - (Ifross / GHU)*, en lien notamment avec le programme AUVI. - Ancrer l’autonomie de vie, « une approche pragmatiste par les droits humains », sous la responsabilité scientifique du sociologue Benoît Eyraud, maître de conférences à l’université Lumière – Lyon 2.