Ce rapport de l’IFE (Institut Français d’Economie) propose une projection des dépenses sociales des départements à l'horizon 2040, notamment celles liées au RSA, à l'aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. À législation constante, elles atteindraient 71,1 Md€ en 2040. L'étude analyse leur évolution, notamment selon la nature des charges, et mesure l'influence des prix des services sociaux et des évolutions démographiques à travers une série de variantes.

Ce fascicule rassemble les indicateurs essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice pour l'année 2025. Concernant la protection juridique des majeurs en 2025, 66 158 mesures ont été ouvertes : 34 892 curatelles (dont 6 031 familiales) ; 30 596 tutelles (dont 9 316 familiales). Egalement 46 879 habilitations familiales ont été prononcées et 2 147 mandats de protection future ont été établis (par acte notarié ou sous sous-seing privé).

Au travers de cette démarche, le Gouvernement affirme son ambition de bâtir, avec les départements et l’ensemble des acteurs concernés, une protection de l’enfance plus préventive, plus protectrice et plus attentive aux besoins fondamentaux des enfants. Des préconisations pour refonder la protection de l’enfance sont détaillées dont l’axe justice civile et administrative (mesure n°4) qui propose de créer un statut de l'administrateur ad hoc, prévoyant sa rémunération, son rôle dans les différentes procédures, sa formation obligatoire et sa soumission au secret professionnel (page 28)

Cette nouvelle édition du guide Agence nationale de l'habitat (Anah) s'adresse aux professionnels de la rénovation de l'habitat afin de les accompagner dans l'information des particuliers sur les aides liées à la rénovation énergétique, à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et à la lutte contre l'habitat indigne. Il regroupe les conditions d'accès, les plafonds de ressources et les critères techniques d'éligibilité des travaux concernés.

Ce rapport présente les résultats de l’enquête réalisée en 2025, portant sur l’année 2024. Structuré en huit fiches thématiques, il détaille l'évolution des profils des pupilles de l’État, leurs critères d'admission et de sortie, ainsi que le fonctionnement des conseils de famille et des agréments d'adoption.

La Défenseure des droits rend public un rapport consacré à l’allongement préoccupant des délais de traitement des demandes de titres de séjour au sein des préfectures. Fondé sur une enquête nationale menée par l’institution auprès de ces dernières, ce document dresse un constat préoccupant sur les difficultés auxquelles sont confrontés les usagers étrangers et trace des voies de réforme indispensables pour garantir le respect de leurs droits fondamentaux. Pour remédier durablement à ces atteintes aux droits, la Défenseure des droits formule une série de recommandations opérationnelles articulées autour de trois axes principaux. Parmi ces dernières, la Défenseur propose de rendre automatique et systématique la délivrance de documents provisoires de séjour (récépissés, attestations) tout au long de l'instruction afin de écuriser le parcours juridique et éviter les ruptures de droits.

La Drees publie l'édition 2026 du dossier consacré à l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui rassemble et synthétise de nombreuses données statistiques disponibles sur le sujet. Il analyse le profil des bénéficiaires, les mesures dont ils font l'objet, ainsi que les dépenses départementales associées. Il met également en évidence les tendances nationales et les disparités départementales. Ce dossier décrit par ailleurs les caractéristiques des jeunes accueillis dans les établissements de l'ASE.

Téléphone, numérique, accueil physique : les usages évoluent, mais le téléphone reste largement en tête. La DITP publie une analyse consolidée des flux de contact entre les usagers et 25 grands services publics du quotidien. 41% pour le téléphone, 34% pour le numérique, en léger recul, conserve la 2e position ; L’accueil physique représente 18 % des échanges contre 16 % en 2021. C’est ainsi le canal qui connaît la plus forte progression sur la période (entre 2021 et 2024), notamment grâce au développement du réseau France services.

Ce rapport de l’Igas consacré à l’accès aux droits sociaux analyse les transformations de l’accueil des usagers, comme la dématérialisation des démarches qui impactent les missions des travailleurs sociaux, le partage des rôles entre les différents acteurs avec le développement de France services et enfin de l'"aller-vers", dispositifs « dont l’efficacité n’est pas toujours démontrée », relève l’Igas

Le 1er juillet 2026, la Défenseure des droits a publié une décision-cadre consacrée aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à domicile. Elle formule 17 recommandations et vise ainsi à susciter une mobilisation de l’État et des acteurs institutionnels afin de garantir un accompagnement à domicile respectueux de leurs droits fondamentaux.

Cette 21e conférence de la MGAS porte sur le rôle du MJPM dans la gestion d’une SCI dont un majeur protégé est associé.

Les notaires de Paris dévoilent leur vision stratégique à l’horizon 2040 face aux grandes transformations de la société, une réflexion prospective visant à anticiper les transformations majeures qui auront un impact sur la société, les familles, les territoires et l’économie dans les quinze prochaines années. Pour consulter le livre dans son intégralité : Cliquez-ici

Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi que le corps médical, trouveront là un éclairage sur les personnes majeures protégées. Que recouvre chaque mesure de protection juridique ? Qu'est-ce qu'un tuteur ou un curateur professionnel ? Selon le domaine, qui doit faire quoi ? Qui peut prendre une décision ? Le tuteur, le curateur, le médecin, la famille, le juge des tutelles ? Les familles qui s'inquiètent pour un proche (parent âgé, enfant majeur handicapé, notamment) trouveront là tous les renseignements utiles. Quant aux professionnels de la protection juridique des majeurs, ils trouveront dans ce guide une synthèse complète et à jour de toutes les facettes de leur métier.

Vingtième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette LOI pose le principe de l’accessibilité des services publics en ligne aux personnes handicapées. Le rapport de la Cour des comptes effectue un bilan de son application pour les services publics numériques de l’État, bilan décevant. S’agissant du périmètre des 244 démarches essentielles, seules 16 démarches sont totalement conformes soit 6,6 % des démarches. Environ 32 % des démarches (77) sont non conformes. 41 % des démarches ont une conformité partielle avec un taux de conformité supérieur ou égal à 75 %.

Cette 20e conférence porte sur le calcul des émoluments des MPJM avec Elisabeth Belle, du cabinet Gand Contrôles qui a présenté toutes les particularités des calculs et des assiettes

Le Défenseur des droits fait le bilan des situations instruites par l’institution en 2025, bilan qui présente, en creux, un état de la société à travers les atteintes au droit constatées dans l’année écoulée. Des personnes de plus en plus éloignées de leurs droits : ruptures de droits, difficultés de renouveler un titre de séjour, maltraitances des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance...

Les personnes physiques, services et établissements auxquels un enfant est confié peuvent rencontrer, dans la vie quotidienne, des difficultés à déterminer les actes qu’ils peuvent accomplir seuls et ceux qui nécessitent l’accord des détenteurs de l’autorité parentale, ou à défaut, celui du juge. Ce guide écrit par la DGCS traite de cette question de l’exercice de l’autorité parentale par les détenteurs de l’autorité parentale des enfants confiés. En effet, le placement ne met pas fin à cet exercice, qui doit toutefois être adapté, en lien avec le service de l’ASE. Il expose le droit applicable et l’état de la jurisprudence, formule également des recommandations sur la qualification des actes qui n’ont pas fait l’objet d’un contentieux. Ces recommandations ne sont néanmoins pas exhaustives et ne se substituent aucunement à la réflexion et au dialogue qui doivent être engagés avec les détenteurs de l’autorité parentale et l’enfant, lors de l’élaboration du projet pour l’enfant (PPE).

Un guide pratique : Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Inclus : le mandat de protection future

Le rapport souligne la sous-utilisation de la MJAGBF , malgré de nombreux effets positifs sur les bénéficiaires, et porte des recommandations fortes pour y remédier. Menée dans quatre départements (Alpes-Maritimes, Drôme, Isère et Pas-de-Calais), l’étude, du CNDPF et de l’UNAF s’appuie sur une enquête associant institutions, professionnels et familles accompagnées.

Cette édition dévoile une société largement équipée et connectée, mais dont les dynamiques varient encore au gré des usages, générations et positions sociales. Elle met en évidence notamment la diffusion extrêmement rapide de l'intelligence artificielle générative. Près d'une personne sur deux déclare aujourd'hui y avoir recours. Au cours des vingt-cinq années d'existence de ce baromètre, jamais une technologie numérique n'avait été adoptée aussi vite.