Tutelle, curatelle : Le droit des majeurs et des mineurs protégés - 2ème édition (06/2008)

Le Mot de l'éditeur : Tutelle, curatelle

En principe, jusqu'à l'âge de 18 ans, l'enfant est placé sous l'autorité de ses parents. Ensuite, l'article 488 du Code civil indique : " à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile ". Pourtant cette règle peut connaître des exceptions.Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).

 

Détails du livre

Auteur : Nicolas DELECOURT et Anne-Sophie ESPAÑA
Editeur : Puits Fleuri ; Edition : 2e édition (juin 2008)
Collection : Conseiller Juridique Pour Tous
Format : 14x19 cm
Pages : 208
N° ISBN : 978-2867392757
Prix : 22,00 €