Le patrimoine de la personne protégée (02/2015)

MOT DE L'EDITEUR

Le droit du patrimoine du majeur protégé est composé de règles éparses et d’inégales valeurs. L’accent doit être mis de prime abord sur les règles communes qui président à la gestion de tous les patrimoines de personnes protégées. Au sein du cadre juridique impératif qui gouverne la gestion du patrimoine de la personne protégée, la liberté contractuelle reste vive. Elle n’est pas étouffée mais canalisée pour réaliser l’intérêt du majeur protégé. La protection des biens du majeur protégé doit surtout s’adapter aux besoins et aux projets de vie de chaque personne. De nombreux actes patrimoniaux ont ainsi une dimension personnelle plus ou moins prononcée. Enfin, l'ouvrage traite de la notion d’acte mixte qui caractérise la double appartenance au domaine patrimonial et extrapatrimonial.

LES AUTEURS

Jean-Marie Plazy est professeur à l'université de Bordeaux.

Gilles Raoul-Cormeil est maître de conférences à l'université de Caen.

Détails du livre

Editeur : Lexis/Nexis
Auteurs : A. Batteur, D. Bazin-Beust, J. Casey, Ph. Delmas-Saint Hilaire, A. Gosselin-Gorand, J. Hauser, F. Julienne, M. Lecène-Villemonteix, J.-J. Lemouland, J. Leprovaux, M. Leroy, I. Maria, L. Mauger-Vielpeau, S. Moisdon-Chataigner, D. Noguéro, J.-C. Pagnucco, N. Peterka, J.-M. Plazy, G. Raoul-Cormeil, J. Rochfeld, G. Soutra, M. Thiberge, Th. Verheyde.
Date de parution : 19/02/2015
Collection : Litec-Juris-Cla
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