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Proposition de budget annuel dans le cadre d'une tutelle
Inventaire du patrimoine de la personne protégée dans le cadre d'une tutelle
Guide pratique à l'usage du tuteur : déroulement et missions
Vente d'un bien immobilier - Requête dans le cadre d'une tutelle
Résiliation de bail du logement - Requête dans le cadre d'une tutelle
Rachat sur contrat d'assurance vie - Requête dans le cadre d'une tutelle
Prélèvement de fonds - Requête dans le cadre d'une tutelle
Ouverture et/ou clôture de compte - Requête dans le cadre d'une tutelle
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 28 mai 2020
Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.
Fonds d'urgence Covid-19 / Handicap : Tous unis et solidaires
Métropole Aidante
Covid-19 : « les mandataires judiciaires restent invisibles » interview du Président de la FNAT dans Le Média Social
Association des MJPM Ile de France
Impacts du Covid19 pour les Majeurs Protégés : L’Interfédération de la PJM saisit les pouvoirs publics
Urgence sanitaire et adaptation des modalités et procédures des mesures de protection
Écrit par
Nicole & Colette
- dernière mise à jour le 24 avril 2020
COVID 19 : Préconisations et obligations pour le Particulier Employeur
Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19
Retard de paiement // Les MJPMi en colère! Point sur les conséquences de l'annulation du décret tarifaire du 31/08/18
2020/03/06 - Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 visant à l’améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap.
2020/02/26 : Conseil d'Etat, Décisions n° 42439 et 424435 - Ressources prises en compte pour le calcul du RSA
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