Les membres de la famille d'une personne protégée ou un tiers peuvent-il agir s'ils pensent que le tuteur ne respecte pas ses devoirs ?

OUI. La famille d'une personne protégée ou un tiers peuvent s'adresser au juge des tutelles (tribunal d'instance) ou informer le procureur de la République pour signaler les manquements du tuteur dont ils ont connaissance.

Le juge des tutelles saisi par la famille ou par le procureur pourra prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement.

Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

Actualisation de nos contenus en cours... Rendez-vous en septembre pour découvrir des mises à jour de notre documentation !