Tuteur ou curateur : réaliser l'inventaire du patrimoine

Attention à cette étape ! Elle est obligatoire. Elle peut être très mal vécue par le majeur protégé ou ses proches. Et pourtant elle engage la responsabilité du tuteur qui doit donc impérativement s'entourer d'un certain formalisme.

Titre : 1. Le contenu de l’inventaire, les délais

 

Nota Bene : Attention à ne pas confondre inventaire du patrimoine et liste des éléments de situation budgétaire. Bien entendu lorsque vous allez faire l'inventaire du contenu du domicile d'un protégé vous allez également collecter des papiers administratifs vous permettant de mieux connaître ses sources de revenus et de dépenses. Il s'agit là toutefois d'une autre démarche que nous n'aborderons pas dans ce dossier.

L’inventaire des biens doit être fourni au service des tutelles du greffe du Tribunal d’Instance dans les 90 jours suivant l’ouverture du régime de protection.

L’inventaire doit couvrir l’ensemble des biens du majeur sous tutelle ou curatelle renforcée.

  • Les biens meubles (bijoux, voiture, objets de décoration, meubles, etc.), en particulier pour assurer la sécurité de ces objets et contrôler leur non disparition pendant la mesure.
  • Les biens immobiliers (appartement, maison, terrain agricole, etc.), notamment pour en assurer la gestion et la valorisation.
  • Les biens financiers (y compris les éventuelles dettes) et parts sociales, aussi bien pour contrôler leur non « disparition », mais aussi pour ajuster si besoin l’exposition aux risques financiers.
  • Les droits ou obligations acquis ou en cours d’acquisition : succession en cours, litiges judiciaires, créances ou dettes contestées, rentes (au débit ou au crédit), etc.

Attention l’inventaire doit permettre de s’assurer que l’on connaît l’exhaustivité des biens du protégé. Par conséquent, même le tuteur familial qui pense connaître le patrimoine du protégé ne peut se dispenser d’investigations poussées sur l’ensemble des types de biens. Il n'est pas rare de découvrir d’anciens comptes bancaires oubliés, ou des meubles précieux ignorés, et même parfois des participations directes dans des sociétés non cotées donc gérés en dehors de tout cadre bancaire.

 

 

 

Titre : 2. L’inventaire des biens meubles

Les biens meubles sont principalement tout ce que l’on trouve au domicile du protégé (meubles, bijoux, objets de décoration, etc.), mais aussi les voitures, bateaux et autres véhicules, les animaux, etc.
Ils doivent être inventoriés, décrits de manière à en caractériser les qualités principales (exemple : pour un bijou il est utile de savoir s’il s’agit d’un vrai diamant ou d’un faux…) et évalués (notamment pour les assurances).

A ne pas oublier :

  • Il faudra procéder à un tel inventaire dans chacun des lieux de résidence du protégé : sa résidence principale mais aussi, le cas échéant, chacune de ses résidences secondaires, ce qui implique d’en avoir déjà établi la liste.
  • Il faut vérifier l’hôtel, l’hôpital ou la maison de retraite (des bijoux ont pu être mis au coffre), ainsi que chez la personne qui l’héberge ou l’a hébergé le cas échéant.
  • Si un véhicule est sur la voie publique, il faudra le mettre en lieu sûr (cas des personnes hospitalisées).
  • Se renseigner sur d’éventuels prêts qui auraient pu être faits : prêts de bijoux, d’objets de décoration, de meubles, ou de véhicules.
  • Agir rapidement concernant d’éventuels animaux.

Pour procéder à l’inventaire des objets d’un lieu, vous pouvez procéder :

  • soit sous seing privé avec témoins,
  • soit avec l’intervention d’un professionnel assermenté.

a) L’inventaire sous seing privé

Vous dressez vous-même l’inventaire en présence de témoins non professionnels assermentés. C’est ce qu’on appelle sous seing privé. Ce type d’inventaire convient pour un tuteur familial quand le patrimoine supposé est relativement simple à répertorier (pas de bijou de valeur, quelques meubles). En plus d’une liste écrite, prenez un maximum de photos pour caractériser la nature des objets. Et conservez ces photos en sécurité…
Ce type d’inventaire est déconseillé pour un tuteur professionnel.

b) L’inventaire par un expert : notaire, commissaire priseur, huissier

Si le protégé est susceptible de détenir à son domicile des biens de valeur, si la situation familiale est complexe, ou s’il existe des raisons de croire qu’il y a eu des vols ou des dégradations, alors il est conseillé d’avoir recours à un professionnel assermenté. S’il est susceptible d’y avoir des objets de valeurs, le commissaire priseur s’impose car il sera le seul à pouvoir évaluer correctement la valeur du bien. Un notaire ou un huissier constatera la présence de l’objet (un meuble ancien par exemple) mais ne pourra en préciser sa qualité exacte (meuble Louis XV ou Empire par exemple) et encore moins sa valeur.

Pour un professionnel qui ne peut avoir aucune idée de ce qui l’attend sur place, l’intervention systématique d’un commissaire priseur semble nécessaire. A charge de négocier grâce au volume des honoraires tenant compte du patrimoine du protégé afin de limiter le coût de l’inventaire pour les majeurs démunis.

Les honoraires de l’expert sont à la charge de la personne représentée. L’expert enverra sa note d’honoraire ultérieurement afin de laisser le temps au tuteur de disposer des moyens de paiements sur le compte du protégé.

Remarque : la note d’honoraire doit être envoyée au tuteur, mais rédigée au nom du protégé puisque c’est lui qui en est débiteur…

 

Titre : 3. L'inventaire des biens immobiliers


Cette partie du dossier est en cours de rédaction.

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Titre : 4. L'inventaire des biens financiers


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Titre : 5. L'inventaire des droits ou obligations acquis ou en cours d’acquisition


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