Décrets - dernière mise à jour le 19 octobre 2021

2008/12/30 - Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles

 

Le "Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles" est paru au journal officiel du 31 décembre 2008 (JORF n°0304 page 20664 - texte n°130).

 

Contenu du décret

 


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