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  • 20/09/2018 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

20/09/2018 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=44016