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  • 27/06/2016 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

27/06/2016 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales

Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/instruction-n-dgcs2a5a5c2016206-du-27-juin-2016-relative-aux-orientations-de-lexercice-2016-pour-la-campagne-budgetaire-des-services-mandataires-judiciaires-a-la-protection-des-majeurs-et/