Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle

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1072 Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle /documentation/suivi-legislatif-et-reglementaire/curatelle/declaration-de-renonciation-a-la-succession-par-un-majeur-place-sous-curatelle.html

Cerfa n° 15830 ; notice n° 52226

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Curatelle