Formulaire de demande d'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le formulaire disponible ci-dessous en téléchargement permet de faire une demande d’allocation de solidarité spécifique (ASS).
À NOTER
Ce formulaire est disponible à titre indicatif. Dans tous les cas, le dernier modèle de formulaire sera adressé par France Travail (ex-Pôle emploi) à l'allocataire.
L’ASS est un revenu de remplacement qui remplace l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lorsque les droits du bénéficiaire sont épuisés. Elle est versée sous conditions.
Lorsqu’il arrive à la fin de ses allocations chômage, l’assuré reçoit une demande d’admission à l’allocation de solidarité spécifique adressée par France Travail.
L’ASS est attribuée pour une période de 6 mois. À la fin de celle-ci, une demande de renouvellement est adressée à l’assuré.
Les documents à fournir à la demande d’allocation de solidarité spécifique sont :
- Copies des certificats de travail correspondant aux dix dernières années
- Justificatifs des situations assimilées à des périodes de travail
- Copie du dernier avis d’imposition et le cas échéant celui du conjoint
Selon la situation de l’assuré, il peut être amené à fournir avec sa demande l’allocation, les justificatifs et documents suivants :
- La décision d’attribution du revenu minimum d’insertion ou revenu de solidarité active
- La décision d’attribution de l’allocation parentale d’éducation
À NOTER
Un allocataire de 50 ans et plus qui souhaite percevoir l’ASS plutôt que l’ARE, parce qu'elle lui est plus favorable, peut en faire la demande. Ce choix n'est pas réversible.
