Solution dédiée Tutelle Au Quotidien
En France près de 800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique, impliquant près 1,8 millions de personnes. Tutelle Au Quotidien répond aux besoins de ces millions de personnes confrontées à une situation complexe et leur apporte aide et soutien à travers des outils pour comprendre, décider et agir.
Une information pratique
Tutelle Au Quotidien est un site Internet de référence qui fournit une information complète et pratique sur toutes les mesures de protection juridique, ce qu’elles nécessitent, ce qu’elles entraînent. Son contenu est le fruit d'un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels.
Un outil pour les aidants
La réforme du 5 mars 2008 formule un véritable vœu de société lorsqu’elle inscrit le développement de l’aide aux aidants familiaux comme prioritaire. Tutelle Au Quotidien abonde pleinement dans ce sens en fournissant un contenu adapté à chaque aidant : famille, tuteurs familiaux, tuteurs professionnels et majeurs protégés. Un menu particulier s’adresse à chacun de ces acteurs dans lequel ils trouveront des informations pratiques les concernant directement.
Des informations pour comprendre
Qu’est-ce qu’une mesure de protection ? Quelles sont les différentes mesures de protections existantes ? Quelles sont les obligations du tuteur et du curateur ? Comprendre avec le lexique juridique ou encore avec les références bibliographiques… Voilà quelques exemples des informations offertes qui permettent de comprendre ce que recouvrent les notions larges de « tutelles » ou « curatelles », ou encore le tout nouveau mandat de protection future.
Des conseils pour décider
Le partage et l’échange d’expériences personnelles via le forum, l’interrogation de la communauté d’experts qui accompagnent Tutelle Au Quotidien sur des thèmes juridiques ou de santé par exemple ou encore l’information sur le droit des familles ou les précautions essentielles à prendre par le tuteur sont parmi les conseils fournis sur le site et qui permettent de mieux décider pour soi et ses proches.
Des outils pour agir
Souscrire une assurance en responsabilité civile, notifier la mesure aux banques ou aux assurances, notifier la mesure au bailleur du protégé ou à la CAF : toutes ses actions sont détaillées sur le site et pour chacune des modèles de documents sont mis à disposition pour encore plus de sécurité et de facilité dans des démarches souvent complexes.
Qui sommes-nous ?
Tutelle Au Quotidien est le fruit d'un travail collectif associant tuteur familiaux et tuteurs professionnels, mais aussi acteurs économiques (banques, assurances, etc.) et institutionnels. En fédérant ainsi les énergies, Tutelle Au Quotidien propose un lieu de concentration des informations et des outils permettant d'apporter des réponses concrètes et efficaces à tous les acteurs de la protection des majeurs. Ce projet est rendu possible grâce aux trois cercles d'acteurs qui y contribuent : l'équipe permanente, les experts, les contributeurs.
Responsabilité Civile du Tuteur Familial
Comme le souligne la loi, la tutelle ou curatelle est d'abord une responsabilité des familles. Ainsi environ la moitié des 70.000 mesures de protection ouvertes chaque année sont confiées à un tuteur ou à un curateur familial.
Mais cette responsabilité n'est pas sans risque car toute erreur de gestion ou défaut de protection de la personne peut conduire à des poursuites à l'encontre du tuteur ou curateur. C'est pourquoi, comme l'indique M. François Rosier lors de son intervention sur 'La responsabilité et l'assurance de la personne protégé' ("Journée notariale de la personne et des familles" - 20 janvier 2010) : souscrire une assurance en RC du tuteur familial, "ce n'est pas une obligation mais c'est une nécessité" (voir aux 3/4 environ de son intervention).
C'est pourquoi nous avons décidé d'inclure une telle assurance dans le coût de l'adhésion à Tutelle Au Quotidien. Nous avons bataillé pendant plus de 6 mois auprès de différents assureurs pour obtenir un produit qui soit à la fois pertinent et compétitif !
TOUT TUTEUR FAMILIAL ADHERENT A TUTELLE AU QUOTIDIEN BENEFICIE D'UNE TELLE ASSURANCE RC.
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à
l'égard des tiers à la suite d'une réclamation*, visant à obtenir la réparation d’un dommage immatériel indirect,
introduite à votre encontre et imputable à toute faute commise dans l'exercice de votre fonction de tuteur familial et
notamment dans le cadre de la représentation de la personne protégée et/ou de l'administration et de la gestion de
son.
La faute ainsi retenue s'apprécie comme une erreur de fait ou de droit, omission ou négligence, perte, vol,
détérioration ou destruction de documents ou pièces que la personne protégée vous aurait confiés.
Comme le souligne la loi, la tutelle ou curatelle est d'abord une responsabilité des familles. Ainsi environ la moitié des 70.000 mesures de protection ouvertes chaque année sont confiées à un tuteur ou à un curateur familial.
Mais cette responsabilité n'est pas sans risque car toute erreur de gestion ou défaut de protection de la personne peut conduire à des poursuites à l'encontre du tuteur ou curateur. C'est pourquoi, comme l'indique M. François Rosier lors de son intervention sur 'La responsabilité et l'assurance de la personne protégé' ("Journée notariale de la personne et des familles" - 20 janvier 2010) : souscrire une assurance en RC du tuteur familial, "ce n'est pas une obligation mais c'est une nécessité" (voir aux 3/4 environ de son intervention).
C'est pourquoi nous avons décidé d'inclure une telle assurance dans le coût de l'adhésion à Tutelle Au Quotidien. Nous avons bataillé pendant plus de 6 mois auprès de différents assureurs pour obtenir un produit qui soit à la fois pertinent et compétitif !
TOUT TUTEUR FAMILIAL ADHERENT A TUTELLE AU QUOTIDIEN BENEFICIE D'UNE TELLE ASSURANCE RC.
Nous vous garantissons contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à
l'égard des tiers à la suite d'une réclamation*, visant à obtenir la réparation d’un dommage immatériel indirect,
introduite à votre encontre et imputable à toute faute commise dans l'exercice de votre fonction de tuteur familial et
notamment dans le cadre de la représentation de la personne protégée et/ou de l'administration et de la gestion de
son.
La faute ainsi retenue s'apprécie comme une erreur de fait ou de droit, omission ou négligence, perte, vol,
détérioration ou destruction de documents ou pièces que la personne protégée vous aurait confiés.
