Responsabilité Civile des Majeurs

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La Responsabilité Civile des Majeurs

 

Pour faciliter votre gestion, en dehors des mesures simplifiées et des familles d’accueil, nous vous proposons un contrat SUR MESURE.

 

  • CE QUE COUVRE LE CONTRAT

• L’assuré et toutes les personnes vivant habituellement au foyer y compris les enfants mineurs.

• Les enfants célibataires et/ou ceux du conjoint ne vivant pas au foyer s’ils poursuivent leurs études avec un maxi de 27 ans ou s’ils sont handicapés physiques ou mentaux.

• Toute personne assumant la garde bénévole des enfants ou des animaux si sa responsabilité est recherchée du fait de sa garde.

• Les aides ménagères employées par le majeur pour les dommages causés aux tie



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Le contrat est sans franchise générale

 

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  • LE FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

La liste des majeurs est tenue par le mandataire qui s’engage à la communiquer à l’assureur à l’échéance principale du contrat.

Le mandataire est la seul interlocuteur de l’agence :

• Pour le paiement des primes.

• En cas de sinistre (déclaration et règlement).

  • ATTESTATIONS

Elles sont délivrées par nos services sur simple demande dans la journée.

Allianz Michel PONCHAUT