Contrat Obsèques - écrit par Carac : Votre épargne le mérite - dernière mise à jour le 12 juin 2019

Carac : Anticipez le financement des obsèques d’un majeur protégé

Les obsèques, un budget à prévoir

La Carac propose des solutions de financement pour les obsèques des personnes que vous protégez.

Pour commencer, il s’agit d’estimer une enveloppe globale comprenant les frais d’organisation et les divers frais administratifs. A titre d’exemple, il faut prévoir, en moyenne de 3 500 à 4 000 euros pour financer ses obsèques (source comprendrechoisir.com).

 

Le cadre juridique du financement des obsèques pour un majeur protégé

En tant que tuteur ou curateur d’une personne protégée, il est parfois nécessaire de se faire accompagner dans sa mission de protection du majeur protégé. Comment satisfaire au mieux ses besoins ? Quelle solution envisager pour préparer le financement des obsèques de la personne protégée ?

La décision de la cour d’appel de Douai du 16 juin 2011 apporte plus de précisions sur la marge de manœuvre des tuteurs. Ainsi, il est noté que le tuteur est en mesure de souscrire pour le compte d’un majeur sous tutelle un contrat d’assurance sur la vie avec cependant des conditions :

 

Les solutions de financement des obsèques pour un majeur protégé

Que vous soyez tuteur ou curateur, vous trouverez dans le tableau suivant les solutions de financement existantes pour le financement des obsèques de la personne qui bénéficie d’une mesure de protection. Avant tout, il est important de distinguer deux catégories :

Récapitulatifs des solutions pour le financement des obsèques en fonction du mode de protection du majeur

 

 

Personne sous tutelle (1)

Personne sous curatelle ou sous sauvegarde de justice (1)

Epargne

L’assurance-vie, une solution d’épargne idéale pour le financement des obsèques :

- Un capital constitué librement

- Un capital disponible en cas de besoin

- Un cadre fiscal avantageux

 

Prévoyance

 

Le contrat de prévoyance en cas de décès, pour se constituer un capital pour le financement des obsèques :

- Un capital déterminé à l’adhésion

- Le versement du capital garanti en cas de décès

- Un cadre fiscal avantageux

 


Pour en savoir plus sur la Carac et ses garanties, rendez-vous sur le site http://www.carac.fr

 

(1) Sous conditions et selon la législation en vigueur.

Carac : Votre épargne le mérite Image 1
Carac : Votre épargne le mérite
voir le profil