Carac : Anticipez le financement des obsèques d’un majeur protégé
Les obsèques, un budget à prévoir
La Carac propose des solutions de financement pour les obsèques des personnes que vous protégez.
Pour commencer, il s’agit d’estimer une enveloppe globale comprenant les frais d’organisation et les divers frais administratifs. A titre d’exemple, il faut prévoir, en moyenne de 3 500 à 4 000 euros pour financer ses obsèques (source comprendrechoisir.com).
Le cadre juridique du financement des obsèques pour un majeur protégé
En tant que tuteur ou curateur d’une personne protégée, il est parfois nécessaire de se faire accompagner dans sa mission de protection du majeur protégé. Comment satisfaire au mieux ses besoins ? Quelle solution envisager pour préparer le financement des obsèques de la personne protégée ?
La décision de la cour d’appel de Douai du 16 juin 2011 apporte plus de précisions sur la marge de manœuvre des tuteurs. Ainsi, il est noté que le tuteur est en mesure de souscrire pour le compte d’un majeur sous tutelle un contrat d’assurance sur la vie avec cependant des conditions :
- Le contrat doit être une solution d’épargne
- Le premier bénéficiaire du contrat doit être l’entreprise de pompes funèbres, chargée d’organiser les obsèques : l’épargne constituée est reversée directement à l’entreprise désignée dans le contrat.
- Les bénéficiaires de second rang doivent être « mes héritiers » : si l’épargne constituée est supérieure au besoin de financement des obsèques, le reliquat sera alors reversé directement aux héritiers.
Les solutions de financement des obsèques pour un majeur protégé
Que vous soyez tuteur ou curateur, vous trouverez dans le tableau suivant les solutions de financement existantes pour le financement des obsèques de la personne qui bénéficie d’une mesure de protection. Avant tout, il est important de distinguer deux catégories :
- L’assurance vie : garantie permettant de se constituer un capital. L’épargne est ensuite versée sous forme de capital ou de rente en fonction des souhaits de l’adhérent. Elle est transmissible en cas de décès.
- Le contrat de prévoyance en cas de décès : garantie qui permet de préparer le financement de ses obsèques. Vous déterminez un capital à la souscription. Ce dernier est ensuite constitué à travers des cotisations calculées en fonction de l’âge et du mode de versement choisi : versement temporaire (5 ans par exemple), unique ou viager (jusqu’à son décès).
Récapitulatifs des solutions pour le financement des obsèques en fonction du mode de protection du majeur
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Personne sous tutelle (1) |
Personne sous curatelle ou sous sauvegarde de justice (1) |
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Epargne |
L’assurance-vie, une solution d’épargne idéale pour le financement des obsèques : - Un capital constitué librement - Un capital disponible en cas de besoin - Un cadre fiscal avantageux |
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Prévoyance |
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Le contrat de prévoyance en cas de décès, pour se constituer un capital pour le financement des obsèques : - Un capital déterminé à l’adhésion - Le versement du capital garanti en cas de décès - Un cadre fiscal avantageux |
Pour en savoir plus sur la Carac et ses garanties, rendez-vous sur le site http://www.carac.fr
(1) Sous conditions et selon la législation en vigueur.
