Tutelle Au Quotidien - DGCS et DDCS

DGCS et DDCS

20/09/2018 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
27/06/2016 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
19/06/2017 : Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
30/04/2013 : Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
16/06/2011 : Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
Janvier 2011 : Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne – Guide pratique de la DGCS
12/11/2010 : Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 relative à la protection juridique des majeurs
05/07/2010 : Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
08/10/2012 - La FNMJI lance "un cri de désespoir" après la suspension des règlements DDCS aux MJPM individuels
19/07/2012 - Circulaire DGCS relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM (N° DGCS/2A/2012/290)
28/12/2010 - Circulaire DGCS relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux - N° DGCS/5B/2010/434
10/12/2010 : Instruction DGCS sur l'indemnité allouée à titre exceptionnel aux MJPM
Circulaire DGCS du 23 septembre 2010 relative à [...][ l'erreur de non-report de l'échéance pour les mandataires individuels] et à l'assiette de participation [...] - N° DGCS/2A/4A/2010/270
Circulaire DGCS du 23 juin 2010 relative à la formation des MJPM et DPF
06/04/2010 : La DGCS envisage de réécrire le financement des tutelles
Documents DDCS et DGCS