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Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés
Pour tout savoir : une mine de réflexions et d'études conduites par des experts de la théorie comme du terrain. Notez que seuls les colloques ayant publié leurs actes ou/et des contenus exclusifs sont cités ici.
- Juin 2013 - Colloque Montreuil
- Juillet 2012 - Etude Majeurs Protégés : La prise en charge familiale des majeurs protégés
- Juillet 2012 - Recommandations de l'ANESM
- 14-15 juin 2012 - Colloque EHESP - FHF - Rennes I "Protection juridique des majeurs : état des lieux 5 ans après"
- Juin 2012 - Etude Majeurs Protégés : Pratiques et conceptions relatives à la participation des majeurs protégés en Nord-Pas-de-Calais
- Mai 2012 - Etude Majeurs Protégés : déterminants de l'attribution à la famille d'un mandat de protection judiciaire dans le Nord-Pas-de-Calais
- Mai 2012 - Etude Majeurs Protégés : vivre une mesure de protection juridique
- 31 janvier 2012 - Rapport d'information du Sénat - La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
- Novembre 2011 - Rapport de la Cour des Comptes sur la Réforme de la protection juridique des majeurs
- 2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
- Octobre 2008 - L'obligation alimentaire envers les ascendants : étude de législation comparée
- Mars 2008 - Dossier de présentation de la réforme des tutelles par la DGASS
- Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées
- Bibliographie générale portant sur les populations majeures protégées et TPSA (UNAF - Mai 2007)
- 21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables
- Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle
- Juillet 2004 - Contrôle de six UDAF et trois URAF : rapport de synthèse
- 2003 - La réforme de la protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale
- 2003 : La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement
- 14 octobre 2000 - AG ANDP St Etienne : T.Fossier - La responsabilité juridique des délégués