2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1


Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs"
2 et 3 juin 2009
organisé par l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP),
la Fédération Hospitalière de France (FHF) et l'Université Rennes 1

Responsable pédagogique : Karine LEFEUVRE DARNAJOU - EHESP

Interventions du mardi 2 juin 2009

Allocutions d'ouverture

Christian QUEYROUX, Secrétaire général de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)

Jérémie SECHER, Directeur de cabinet auprès du délégué général de la FHF

Muriel LE BARBIER LE BRIS, Directrice adjointe de l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE/ Université de Rennes 1)

Propos introductifs sur les enjeux du colloque

Karine LEFEUVRE-DARNAJOU, Professeur à l’EHESP, Département des Sciences Humaines et Sociales et des Comportements de Santé (SHS-CS)

Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférence à la Faculté de droit de Rennes 1, IODE

Virginie HOAREAU, Adjointe au pôle Organisation Sanitaire et Médico-Sociale, secteur Vieillesse – Handicap (FHF)

Les « majeurs vulnérables » : L’émergence d’un nouveau concept ?

Dominique THOUVENIN, Professeur des Universités, Titulaire de la Chaire Droit de la Santé-Ethique à l’EHESP

 

Le volet judiciaire de la réforme et ses décrets d’application

Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Ministère de la justice - Bureau du droit des personnes et de la famille

Débat contradictoire avec les acteurs de terrain suivi d’un échange avec la salle

La position d’un juge des tutelles, Anne CARON-DEGLISE, Conseiller à la Cour d’Appel de Paris, Ancienne Présidente de l’Association Nationale des Juges d’Instance (ANJI)

La position d’un Procureur de la République

La position d’un avocat, Corinne DEMIDOFF, Avocat au Barreau de Rennes

La position d’un médecin psychiatre, Olivier FOUCAULT, Psychiatre, Médecin spécialiste inscrit sur la liste du procureur de la République, Chef de service au Centre Hospitalier d’Orléans

 

L’émergence d’un nouveau contrat au service du respect de la volonté des citoyens : le mandat de protection future

Maître Yann LELEVIER, Notaire à Moncoutours de Bretagne

 

Le volet financier de la réforme et ses décrets d’application

Jean-Pierre HARDY, Chef du bureau de la réglementation financière et comptable (DGAS)

Débat contradictoire avec des acteurs de terrain suivi d’un échange avec la salle

Michel BAUER, Directeur de l’UDAF Finistère (exemple du CEPOM)

Dominique CAILHOL, Présidente de l’ANMJPM, MJPM au Centre Hospitalier de Montpellier

Pierrette MAINDRON, Présidente de la Fédération Nationale des Associations de Gérants de Tutelle Privés (FNAGTP)

 

Le volet formation de la réforme et ses décrets d’application

Dominique TERRASSON, DGAS

Débat contradictoire avec un acteur de terrain suivi d’un échange avec la salle

Nicole GUEGAN, Responsable des formations tutélaires, IRTS Bretagne

 

Interventions du mercredi 3 juin 2009

L’impact de la réforme en psychiatrie

Alain DEBETZ, Directeur du CHS de Pau et témoignage d’un cadre socio-éducatif

 

Le volet médico-social de la réforme et ses décrets d’application

Une activité tutélaire régie par la loi du 2 janvier 2002

par un représentant de la DGAS

La procédure de demande d’autorisation et la planification par le biais du schéma régional (SROSMS)

par un représentant d’une DRASS

Le nouveau rôle des DDASS au service de l’amélioration de la qualité des services pour l’usager

Jöelle COHEN, Conseillère technique en travail social, DDASS de l’INDRE

 

Le nouveau rôle des Conseils généraux au regard des mesures de protection sociale

Jean-Michel RAPINAT, Responsable de la Direction sociale de l’Assemblée des Départements de France (ADF)

Pascale BOBILLE, Responsable du service personnes âgées, personnes handicapées, CG 35

 

Débat contradictoire suivi d’un échange avec la salle

avec une assistante Sociale et un Responsable d’une association tutélaire sur la question de la délégation

 

Le point de vue des usagers : Atouts et limites de la réforme et des décrets d’application

Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République

Témoignage d’un représentant d’une association d’usagers

 

Table ronde : Retours d’expérimentations de terrain, ou comment les acteurs ont anticipé la réforme ?

Atouts et limites

 

Les outils du maintien des MJPM au sein des établissements : la signature de conventions ou la création d’un GCSMS

Denis FOISSY, Directeur d’un EHPAD, Doulaincourt

Exemple d’un questionnaire à remplir par la famille lors du dépôt de la requête d’ouverture de la mesure

Olivier BONHOMME, vice-Procureur, TGI de Nantes

Des fiches pratiques pour la mise en ouvre de la loi du 2 janvier 2002

Patrick BERTHO, Directeur de l’ATI (35) et Vincent MARCHAND, Directeur de l’APM (22)

Témoignage d’un usager du site tutelleauquotidien.fr

 

Synthèse et clôture du colloque

 

 

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