Sept-Oct 2007 - A propos de la réforme des tutelles : 8 études présentées

Sommaire détaillé du numéro 376 des Cahiers de l'Actif

I - En guise de Préambule

Approche socio-historique des dispositifs de protection de personnes fragiles : l'exemple de dispositifs tutélaires
Richard GAILLARD, Responsable du Pôle social, Université d'Angers

II - Pour une amélioration du sort des majeurs protégés placés au coeur du dispositif

Réflexion sur la loi du 5 mars 2007 portant réforme judiciaire de la protection juridique des majeurs
Dr Alain GRIVEL, Psychiatre, Président l'ARIA 85
Une amélioration du sort des majeurs protégés demandée aux professionnels : La réforme du 5 mars 2007
Michel BAUER, Directeur Général de l'UDAF du Finistère
Le majeur protégé au coeur du dispositif : Mythe ou réalité ?
Florence FRESNEL, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit spécialiste du droit des personnes

III - Les nouvelles mesures

La réforme des Tutelles : Présentation des nouvelles mesures de la Loi du 5 mars 2007
Murielle ROBERT-NICOUD, Vice-Présidente au Tribunal d'instance de Montbéliard
La Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé : Réalité ou utopie ?
Jean-Jacques GEOFFROY, Directeur Service des Tutelles, Sauvegarde 85

IV - Enquêtes sur les délégués de tutelle et les majeurs protégés

Les délégués de tutelle auprès des personnes adultes souffrant de troubles mentaux sous protection juridique : Une fonction d'accompagnement méconnue
Martine BUNGENER, Économiste, Janine BACHIMONT, Sociologue - CERMES
Santé et vie quotidienne de la population majeure protégée : Présentation des principaux résultats de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées
Claudia ALVES-BORGES, Henri GAUMONT, Paskall MALHERBE, Gilles SÉRAPHIN

V - Annexes

Protection juridique des majeurs : Charte ANJI - GESTO
Loi N° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

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