Le législateur, la jurisprudence et la pratique judiciaire illustrés pour la tutelle

Cet exposé de Jacques Massip, doyen honoraire de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, est intitulé "Jean Carbonnier, un législateur attentif à la jurisprudence et à la pratique judiciaire."

Illustré par de nombreuses anecdotes et souvenirs, cet exposé présente "certains aspects de la démarche intellectuelle de Jean Carbonnier dans l'œuvre de législation à laquelle il a si puissamment contribué."
Court et facile à lire, ce document pourra éclairer ceux qui s'intéressent à la dimension opérationnelle de la loi, à sa relation avec la réalité du terrain via notamment la jurisprudence et ses divers rôles : inspirer la loi, suppléer la loi, révéler la nécessité d'une loi, prolonger la loi en la transposant au terrain.

Les nombreux exemples tirés du domaine des incapacités et du droit de la famille rendent ce texte particulièrement accessible aux acteurs de la protection juridique des majeurs.

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