21 mai 2006 - 102ème congrès des Notaires de France : Les personnes vulnérables

En mai 2006, le 102ème congrès des notaires a choisi de traiter plus particulièrement le sujet des personnes vulnérables.

A cette occasion il a été produit plusieurs documents de grande qualité dont l'essentiel du contenu reste pertinent malgré la réforme des tutelles organisée par la loi du 5 mars 2007.

 

Présentation et ordre du jour du congrès

Introduction

[...] En choisissant de se pencher sur les problèmes rencontrés par les personnes vulnérables, le notariat entend relever à la fois le défi lancé par ces évolutions de la société et celui lancé par chacune des personnes et des familles concernées, réaffirmant sa place singulière aux côtés des familles et au cœur de la société.
Les travaux du 102ème Congrès s'articulent autour de deux principes :
- un principe de nécessité car toute personne vulnérable a besoin d'être protégée,
- un principe de subsidiarité car la protection est parfois liberticide.
Ces deux principes se distinguent, se complètent et synchronisent en quelque sorte le droit des personnes vulnérables.
[...]

1ère commission : L’aide à la personne

Aide sociale et obligation alimentaire
La récupération de l’aide sociale.
Personnes handicapées : les allocations.

2ème commission : La protection de la personne

 La sauvegarde de justice : une mesure provisoire d’urgence.
 La curatelle : pour le conseil et le contrôle.
 La tutelle : le régime de protection maximal.

3ème commission : Les figures libres d’assistance

 Un aperçu des diverses formes de mandat.
 Le bail à nourriture.
 La créance d’assistance : une création jurisprudentielle récente.

4ème commission : Les alternatives patrimoniales

 Un exemple d’aide en nature : la mise à disposition d’un logement.
 La donation - partage.
 La société civile : technique de gestion du patrimoine des personnes protégées.