La tutelle et la curatelle selon Diderot - Encyclopédie 1ère édition


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Dans cette bibliothèque est publié un passage de la première édition de l'Encyclopédie où Diderot explique  dans quelles mesures un mineur peut-il être sous tutelle et curatelle et les différences à l'époque des Lumières - XVIIIème siècle.

Curatelles et Curateurs (tome 4) : extraits

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CURATELLE, s. f. (Jurispr.) c’est la charge & fonction de curateur, c’est-à-dire la commission donnée à quelqu’un d’administrer les biens d’un autre, qui, par rapport à la foiblesse de son âge ou par quelqu’autre empêchement, ne peut le faire par lui-même. La curatelle a quelquefois seulement pour objet d’assister quelqu’un en jugement, ou de l’autoriser à passer quelqu’acte important & de stipuler ses intérêts dans quelqu’affaire, soit judiciaire ou extrajudiciaire.

[...]

Pour ce qui est des différences qui sont entre la tutelle & la curatelle, elles consistent en ce que le tuteur est donné principalement à la personne, au lieu que le curateur est donné principalement aux biens. On comptoit aussi autrefois comme une des différences entre la tutelle & la curatelle, que le tuteur se donne au pupille etiam invito, au lieu que suivant l’ancien droit qui s’observoit en pays de droit écrit, le curatèur ne se donnoit au mineur pubere qu’autant qu’il le demandoit. Mais on a vû que suivant le dernier état du droit romain, on peut obliger les mineurs puberes de recevoir des curateurs. On ne donne pas de tuteur pour une affaire en particulier, mais on donne quelquefois en ce cas un curateur : on ne donne pas non plus de tuteur à celui qui en a déjà un ; mais en cas de besoin on lui donne un curateur. On peut aussi, quoique le mineur ait déjà un curateur, lui en donner un  [autre] pour quelqu’objet particulier. Le tuteur que l’on donne au posthume ne commence à gérer qu’après la naissance de l’enfant ; c’est pourquoi en attendant on lui nomme un curateur pour avoir soin des biens. Le pupille ne peut pas rendre plainte contre son tuteur, au lieu que le mineur peut se plaindre de son curateur s’il le trouve suspect. Enfin la nomination d’un tuteur faite par testament est valable par elle-même, au lieu que celle d’un curateur doit être confirmée par le juge.

[...] Curateur datif, dativus, est celui qui est nommé par le juge. On le distinguoit chez les Romains des curateurs légitimes & testamentaires. Mais en France, toutes les tutelles & curatelles sont datives.

[...] Curateur à la démence, est celui que l’on donne à quelqu’un qui a l’esprit foible ou aliéné.

[...] Curateur au majeur, est celui qui se donne en cas de démence, fureur, ou prodigalité.

[...] Curateur au ventre, se donne pour deux causes différentes ; savoir, pour observer si effectivement la femme qui se dit enceinte, accouche dans le tems où elle doit naturellement accoucher, ce qui se fait lorsque la famille soupçonne que la grossesse est feinte & simulée ; ou bien pour veiller aux intérêts de l’enfant à naître. Voyez ff. 37. tit. jx. l. 1. § ;. 23. (A)

[...]

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Tutelles et Tuteurs (tome 16) : extraits

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TUTELE, s. f. (Gram. & Jurisprud.) tutela, du latin tueri, est la puissance que quelqu’un a sur la personne & les biens d’un pupille mineur ou autre, qui par rapport à la foiblesse de son âge, ou à quelque autre infirmité ou empêchement, comme le furieux & le prodigue, n’est pas en état de veiller par lui-même à la conservation de ses droits.

[...]

L’institution des tuteurs est fort ancienne [...]. Elle fut en effet autorisée par la loi des 12. tables, pater-familias uti legassit super pécuniâ tutelâve rei suoe ita jus esto ; ce qui fait croire que la tutele testamentaire se pratiquoit chez les Grecs ; la loi des 12. tables ayant été formée par les décemvirs de ce qu’ils trouverent de meilleur dans les lois de ces peuples.

[...]

TUTEUR, s. m. (Gram. & Jurisprud.) tutor, quasi tuitor ac defensor, est celui qui est chargé de la tutele de quelqu’un, c’est-à-dire de veiller à l’administration de sa personne & de ses biens. Voyez ci-devant le mot Tutele, & les subdivisions suivantes du mot Tuteur.

[...]Tuteur aux actions immobiliaires, est celui que l’on donne à un mineur émancipé, pour stipuler pour lui, tant en jugement que dehors, lorsqu’il s’agit de ses droits immobiliers.

[...] Tuteur aux enfans à naître, est celui qui est nommé pour prendre les intérêts d’enfans qui ne sont pas encore nes, & pour lesquels cependant il y a des droits à conserver. Voyez Tuteur à la substitution.

[...] Tuteur ad hoc est celui qui est nommé spécialement pour une certaine affaire, comme pour entendre un compte, faire un partage, intenter une telle action contre le tuteur ordinaire ; le pouvoir de ce tuteur est borné à ce qui fait l’objet de sa commission, & finit lorsqu’elle est remplie.

[...]

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