1791-1807 - Tutelles et curatelles de la région de Montréal

Article et base de données publiés sur le site de la bibliothèque et archives nationales du Québec

Extrait de l'article :

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La tutelle et la curatelle tirent leurs origines de deux traditions judiciaires anciennes : le droit romain et la Coutume de Paris. En effet, dès l’Antiquité, le droit romain institue une charge publique appelée munus publicum parce qu’on considère alors qu’il est de l’intérêt général de protéger les droits des mineurs. Partiellement préservés, et parfois enrichis par les traditions gauloises et germaniques, ces actes judiciaires s’intègrent à la Coutume de Paris, qu’on rédige pour la première fois, en France, en 1510. Lors de la fondation de la Compagnie des Indes occidentales en 1664, Louis XIV établit à titre exclusif la Coutume de Paris en Nouvelle-France. Dorénavant, les règles d’application de la tutelle et de la curatelle seront conformes à cette loi fondamentale
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