Les dossiers thématiques sont accessibles à tous. Rédigés dans un langage simple, ils ne font pour autant aucun compromis avec la rigueur et la précision juridique. Ils permettent à chacun de mieux comprendre son rôle, mais aussi celui des autres, dans la protection des personnes vulnérables.

La newsletter permet à chaque abonné de resté informé des nouveautés légales et règlementaires impactant les tutelles et curatelles, mais aussi plus globalement les situations de vulnérabilité et de dépendance. Reprenant certains échanges du forum, elle permet également de partager avec les acteurs terrain leurs préoccupations et leurs difficultés, ... ainsi que les solutions qu'ils ont trouvé.

Le forum permet aux membres de la communauté de partager leur expérience et de bénéficier de celle des autres. Tout visiteur peut lire les échanges, mais seuls les membres inscrits (inscription gratuite) peuvent écrire et participer aux échanges.

Il est possible de poser des questions privées à l'équipe de Tutelle Au Quotidien. Ces questions sont envoyées par un formulaire de contact et ne sont pas visibles sur le forum. Chaque semaine, Tutelle Au Quotidien répond à 5 des questions reçues. Ces questions sont sélectionnées par l'équipe en privilégiant les membres qui n'ont pas encore posé de question privée, puis en fonction de la clarté de la question et des informations fournies, et enfin en choisissant au hasard.

L'Assurance Responsabilité Civile du Tuteur Familial "n'est pas obligatoire mais elle est une nécessité". Cette phrase est extraite des interventions ayant eu lieu au cours des journées notariales 2010 et exprime bien l'enjeu de cette assurance.
Tutelle Au Quotidien a négocié auprès de plusieurs groupes d'assurance pour obtenir un contrat adapté au besoin et économiquement compétitif. Nous avons finalement retenu la MACIF, groupe mutualiste dont la présence au côté des aidants familiaux est, par ailleurs, très remarquable.
Notice d'information

Si votre responsabilité et recherchée en tant que Tuteur Familial, la garantie de Défense Juridique et Recours vous permet de bénéficier de l'appui juridique des experts de la MACIF et de la prise en charge des frais associés. Comme la RC du Tuteur Familial, cette garantie est acquise à tous les souscripteurs d'un abonnement payant proposé par Tutelle Au Quotidien.
Notice d'information

En tant que membre adhérent vous aurez un accès prioritaire à l'assistance en ligne de Tutelle Au Quotidien. Besoin d'explications sur la manière de réaliser l'inventaire ? Besoin de précisions sur vos obligations en tant que tuteur ou curateur ? Ou encore besoin d'y voir plus clair sur ce qu'attend le juge dans votre rapport de gestion annuel ? Nous répondons à vos questions avec un délai moyen de 48h et nos réponses sont accompagnées de références juridiques précises, exemples et illustrations pour vous permettre de bien appréhender votre situation.

Notez bien que, conformément à la loi, il ne s'agit pas de consultation juridique, ce que seul un professionnel du droit est habilité à délivrer. Nous vous fournissons des informations pratiques et didactiques pour vous aider dans votre rôle de tuteur, mais seule une consultation juridique conduite par un professionnel du droit (avocat, notaire...) pourra vous garantir que ces informations sont adaptées à votre situation précise.

L' assistance opérationnelle consiste à réaliser pour vous ou avec vous certains travaux tels que la rédaction de l'inventaire du patrimoine, la comptabilité et la préparation du compte de gestion, la rédaction d'une requête et la préparation des pièces justificatives, la préparation d'un dossier d'aide sociale, etc.
Selon vos besoins et selon votre situation géographique nous vous proposerons différentes solutions parmi lesquels vous choisirez librement : assistance gratuite ou payante (la nature de l'intervention n'est généralement pas comparable), assistance de proximité ou intervention à distance.

Ces prestations ne sont pas réalisées par Tutelle Au Quotidien mais par des intervenants spécialisés avec lesquels vous contractualiserez directement. Nous ne pouvons donc pas nous engager sur la qualité de ces prestations. Cependant à chaque fois que vous sollicitez une prestation, vous êtes ensuite invité à remplir un questionnaire qualité pour évaluer l'intervenant. Les intervenants ne donnant pas suffisamment satisfaction sont ensuite radiés de notre liste. Ce système vous assure donc malgré tout du sérieux des intervenants référencés.

A noter : certaines prestations sont moins onéreuses si vous utilisez les outils pratiques de l'Espace de Gestion (Abt "Efficacité"). En effet cela peut permettre à l'intervenant de gagner du temps, ce qui se reflétera sur son devis.

la check-list vous guide parmi les nombreuses démarches que doit faire le tuteur. Sur la base de quelques informations caractérisant la situation du majeur protégé, elle établi une liste d'actions probablement nécessaires...
Disponible gratuitement pour les membres visiteurs, elle ne mémorise toutefois pas les informations : vous devez l'imprimer et l'utiliser ensuite manuellement.
Les membres adhérents disposent, eux, d'une check-list qui conserve vos informations et, surtout, qui vous permet de cocher et anoter chaque tâche. Prochainement vous pourrez aussi programmer des alertes par email pour vous rappeler les échéances.

Réaliser l'inventaire du patrimoine est la première obligation du tuteur ou curateur renforcé. L'inventaire initial doit être envoyé au tribunal dans les 3 mois qui suivent l'ouverture de la mesure. Ensuite il doit être réactualisé chaque année et joint au rapport de gestion.
Le module patrimoine de l'espace de gestion vous assiste pour l'inventaire initial et assure sa réactualisation partielle à partir des données comptables. Ainsi vous gagnez du temps et vous êtes assuré de la cohérence générale des données.

La comptabilité simplifiée vous permet de saisir intuitivement les revenus et les dépenses du majeur protégé. C'est un élément clé du rapport de gestion, mais aussi du pilotage budgétaire. Le plan comptable est spécifiquement adapté pour la gestion des mesures de tutelle ou curatelle.

Initialisé par l'inventaire du patrimoine, le suivi du patrimoine nécessite une grande vigilance et une réactualisation annuelle. Immobilier, finance, endettement... la complexité est grande.
L'espace de gestion vous permet de gérer de manière homogène l'ensemble des composantes de l'actif et du passif des personnes protégées. Cette simplicité de gestion ne vous empêche cependant pas de gérer des éléments tels que l'usufruit, la nue-propriété, les régimes matrimoniaux, les valeurs et dates d'acquisition, etc. Autant d'informations nécessaires pour réaliser une analyse patrimoniale précise ou une déclaration d'ISF...

Le Rapport de Gestion Annuel doit être remis chaque année au tribunal d'instance. Vérifié par le greffier en chef, puis validé (ou non) par le juge des tutelles, ce document est essentiel pour le dispositif de protection.
Bien qu'il s'agisse souvent d'une "corvée" pour le tuteur familial, il faut souligner que ce rapport, outre son aspect obligatoire, est aussi un support d'explication vis à vis de la personne protégée, voire parfois du reste de la famille. Et en cas de poursuite judiciaire, il peut être l'allié le plus précieux du tuteur familial... à condition qu'il soit de bonne qualité.

Le module "Rapport de Gestion Annuel" vous aide à produire un rapport complet, clair et, surtout, exact. Il s'appuie sur l'ensemble des autres modules pour alimenter les divers chapitres qui le composent. Et vous pouvez le compléter manuellement avec les explications et commentaires que vous jugerez utiles.

A chaque situation son modèle de courrier.
Vous pouvez les préparez en ligne en positionnant automatiquement les informations utiles : votre identité, vos coordonnées, celles de votre correspondant, l'identité de la personne protégée, la mesure de protection, etc.
Vous pouvez également les modifier grâce à un traitement de texte en ligne et y adjoindre des documents.
Enfin, vous pouvez les envoyer directement en ligne : ils seront imprimés, mis sous plis, affranchis et expédiés dans une usine d'éditique. Vos courriers numériques sont directement classés et restent consultables en ligne. Avantage de cette solution ? Vous gagnez du temps, vous faites un geste pour la planète, mais surtout vous évitez d'être submergé de papier.
Vous pouvez même envoyer vos Lettres Recommandées avec Accusé de Réception ! Et cela à toute heure... et sans faire la queue au guichet...

La rédaction des requêtes rejoint théoriquement la gestion des courriers. Cependant la complexité et l'enjeu sont bien supérieurs. Pour vous aider à les rédiger, vous disposez de modèles et d'exemples. Certains sont accessibles gratuitement, d'autres sont réservés aux membres adhérents.
Le module de "Préparation, Envoi et Suivi des requêtes" vous aide à rédiger la requête, vous permet de l'envoyer en LR/AR, et vous permet de suivre le déroulement de la procédure. Des alertes vous permettent de relancer le tribunal si besoin. Lorsque vous recevez l'ordonnance du juge vous pouvez la numériser et la classer aux côtés de votre requête.
Ainsi vos documents juridiques sont classés et sauvegardés. Vous pourrez les retrouver à tout moment si, par malchance, vous deviez vous défendre en justice.

La gestion documentaire vous aide à classer les documents de la personne protégés : ceux concernant la mesure protection, mais aussi les factures, relevé, avis d'imposition et autres. Vous pouvez ainsi les joindre à vos courrier en quelques clics.
Un conseil : de nombreux organismes permettent de recevoir des documents électroniques. En utilisant cette option, vous évitez l'étape de scannerisation et, par la même occasion, vous faites un geste pour la planète...
Tous les formats de document sont acceptés, mais si vous souhaitez pouvoir le joindre à un courrier il vous faut utiliser le format pdf (Acrobat).

Les modèles de courrier font l'objet d'une veille permanente et sont mis à jour en fonction de l'évolution des textes et de la jurisprudence.
Les demandes et remarques faites par chaque utilisateur permettent également d'améliorer et enrichir ce catalogue de modèles. Vous bénéficiez donc d'une dynamique collective qui contribue à votre sécurité juridique et à l'efficacité de vos actions.

Les modèles sont étudiés pour répondre notamment aux exigences suivantes :

• Conformité juridique et précision administrative ;
• Impact sur le destinataire afin d'obtenir le résultat voulu ;
• Facilité de prise en main (pour vous) ;
• Didactique et facile à comprendre (pour votre correspondant) ;