Récupérer des souvenirs lors de la vente de la maison familiale

Bonjour à tous,

Je vais essayée d'être explicite mais l'histoire est assez complexe.

Fin novembre, je reçois un courrier du département m'informant que mon père est en EPHAD, que 90 % de ses revenus seront versés à l'établissement et qu'il y a une hypothèque légale sur ses biens immobiliers. Il est également sous tutelle de la maison de retraite.
En fait, on me contacte via ce document dans le cadre de l'obligation alimentaire et auparavant, le département a contacté les impôts pour connaitre mes revenus.

Donc là, le ciel me tombe sur la tête puisque ça fait plusieurs années que je n'ai aucun contact avec mon père. (contexte : nous avons vécu 18 ans sous le même toit mais il m'a toujours renié et jamais considéré, c'est bizarre mais c'est comme ça. Je suis fille unique).

On me donne le numéro de téléphone de la tutelle. Je la contacte pour avoir plus d'informations. Elle a été d'une froideur ....
J'ai appris que la maison dans laquelle j'avais grandi allait être vendue et tout ce qui est à l'intérieur allait être soit donné soit vendu.
Lorsque j'ai demandé à la tutelle si je pouvais récupérer mes albums photos, elle m'a répondu que je n'avais aucun droit sur la maison (elle appartient à monsieur et madame qui en l'occurence est la 2e épouse d'origine étrangère qui est reparti dans son pays sans divorcer. Elle touchera la moitié de tout et par contre, ne doit pas participer au paiement de la maison de retraite car elle n'a jamais travaillé).
La tutelle m'a dit de faire un courrier au juge des tutelles mais que de toute évidence, tout me sera refusé.

Le courrier a été reçu le 2 décembre au tribunal et le 27, effectivement, j'avais une fin de non recevoir car aucune légitimité dans ce dossier.

Je ne demande pas à récupérer des objets de valeur mais juste des souvenirs, des biens qui m'ont appartenu lorsque j'ai habité dans cette maison.

Ma question est la suivante : ai-je des droits (outre celui de payer la maison de retraite) dans tout ce bordel ?

PS : Je suis déjà assez mal alors si quelqu'un a des commentaires négatifs à formuler, merci par avance de vous abstenir.

Bonjour,
S'il devient nécessaire de procéder à la vente du domicile principal d'une personne protégée le Mandataire doit obtenir l'autorisation du juge des tutelles. Pour cela il doit faire une requête accompagnées de plusieurs estimations du bien et indiquer les devenir du mobilier, des souvenirs et objets personnels de la personne protégée.
Article 426 du Code Civil: www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030253928
Ce qui me parait curieux dans votre histoire c'est que l'épouse de votre père ne soit pas soumise à l'obligation alimentaire. En effet, même si un contrat de mariage a été conclu, les époux se doivent mutuellement assistance....
Votre belle mère est-elle également propriétaire du bien vendu ?
Figure-t-elle sur la liste des obligés alimentaires que vous avez reçu ?
Bonne journée à vous.

Bonjour
concernant ce que vous appelez les souvenirs, à ce jour, ils appartiennent encore à votre père, ils seront éventuellement à vous lorsqu'il décédera dans le cadre de la succession
ceci dit, si votre père consent (est en capacité à consentir et donne réellement son consentement éclairé sur la question), le tuteur peut vous faire remettre les objets qui seront désignés par votre père

concernant l'obligation alimentaire, lorsque vous envoyez votre dossier au conseil départemental, vous pouvez faire une proposition spontanée de montant qui vous parait acceptable (j'ai bien compris qu'aucun montant ne vous parait acceptable sur le plan moral) budgétairement, en expliquant vos charges, vos autres obligations et frais à venir à court/moyen terme et vous versez cette somme PAR VIREMENT BANCAIRE à l'ehpad directement, en gardant des traces des virements
le conseil départemental se débrouillera de la situation si il n'est pas satisfait , il sera dans l'obligation de saisir le JAF mais du coup, vous serez obligé de vous en remettre à la décision du juge
disposez vous d'informations précises concernant Madame ? son adresse , ses ressources en France ? si elle envisage de revenir en France ? son employeur ? que vous pouvez communiquer au conseil départemental

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.Ce qui me parait curieux dans votre histoire c'est que l'épouse de votre père ne soit pas soumise à l'obligation alimentaire. En effet, même si un contrat de mariage a été conclu, les époux se doivent mutuellement assistance....
La tutelle m'avait répondu ceci : Elle touchera la moitié de tout et par contre, ne doit pas participer au paiement de la maison de retraite car elle n'a jamais travaillé

Votre belle mère est-elle également propriétaire du bien vendu ?
Je ne sais pas. Ca dépend du contrat signé lors de leur mariage, non ?

Figure-t-elle sur la liste des obligés alimentaires que vous avez reçu ?
Je n'ai pas reçu de document de ce type

Bonne soirée

concernant ce que vous appelez les souvenirs, à ce jour, ils appartiennent encore à votre père, ils seront éventuellement à vous lorsqu'il décédera dans le cadre de la succession

Souvenirs = cahiers d'écoliers, disques de musiques, albums photos .... tous ce que j'ai pu avoir gamine en fait.
La maison va être vendue et doit être vidée.

ceci dit, si votre père consent (est en capacité à consentir et donne réellement son consentement éclairé sur la question), le tuteur peut vous faire remettre les objets qui seront désignés par votre père
Non, il ne peut pas s'exprimer apparemment (d'après la tutelle)

concernant l'obligation alimentaire, lorsque vous envoyez votre dossier au conseil départemental, vous pouvez faire une proposition spontanée de montant qui vous parait acceptable (j'ai bien compris qu'aucun montant ne vous parait acceptable sur le plan moral) budgétairement, en expliquant vos charges, vos autres obligations et frais à venir à court/moyen terme et vous versez cette somme PAR VIREMENT BANCAIRE à l'ehpad directement, en gardant des traces des virements

Je n'ai jamais reçu de dossier du département. Jamais on ne m'a demandé mes revenus.
Le département a directement contacté les impots pour connaitre mes revenus et ma situation matrimoniale sans me contacter au préalable.
copié/collé de mon 1er message :
"Fin novembre, je reçois un courrier du département m'informant que mon père est en EPHAD, que 90 % de ses revenus seront versés à l'établissement et qu'il y a une hypothèque légale sur ses biens immobiliers. Il est également sous tutelle de la maison de retraite.
En fait, on me contacte via ce document dans le cadre de l'obligation alimentaire et auparavant, le département a contacté les impôts pour connaitre mes revenus."

disposez vous d'informations précises concernant Madame ? son adresse , ses ressources en France ? si elle envisage de revenir en France ? son employeur ? que vous pouvez communiquer au conseil départemental
Non du tout, je ne la connais pas mais le conseil départemental a les informations apparemment.
Le monsieur du conseil départemental a été très humain. Il a bien vu que je tombais de l'armoire et a accepté de m'expliquer la situation et de me donner les coordonnées de la tutelle pour une 1ère prise de contact.
Madame n'avait aucun revenu, pas de travail et vivait sur la retraite de Monsieur.

le tuteur a l'obligation de conserver les objets personnels et les souvenirs

article 426 du code civil

mais dans une certaine limite, il ne conservera surement pas les cahiers d'écoliers par exemple mais au minima les albums photos, les cadres photos de famille ... et encore faut il qu'ils soient visibles et non pas enfouis sous un amas dans une maison très encombrées, très en désordre type diogène ...