assiette pour calcul frais de mandataire judiciaire

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il y a 1 mois 5 heures #18958 par Jt
Bonjour

l’assiette des revenus du majeur protégé, pour le calcul de la rémunération du MJPM des années 2018, 2019 et 2020 doit-elle inclure :
- la rente viagère servie au titre d’un accident de travail
- sa retraite mutuelle servie aux anciens combattants

A mon sens, au vu des textes, ma réponse est négative.
Confirmez-vous ?

Grand merci pour vos réponses

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il y a 3 semaines 3 jours - il y a 3 jours 12 heures #18964 par alfred47

Bonjour

l’assiette des revenus du majeur protégé, pour le calcul de la rémunération du MJPM des années 2018, 2019 et 2020 doit-elle inclure :
- la rente viagère servie au titre d’un accident de travail
- sa retraite mutuelle servie aux anciens combattants

A mon sens, au vu des textes, ma réponse est négative.
Confirmez-vous ?

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Vous avez raison

mais je vous recommande également de consulter la page officielle où vous trouverez tous les calculs https://www.fnmji.fr/fnmji-plus/3387-la-remuneration-2-maj
Dernière édition: il y a 3 jours 12 heures par alfred47.

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