Possibilité de remplacement d'un tuteur mjpm

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il y a 2 semaines 2 jours #19234 par Chaban456
Bonjour,
un parent âgé, mis sous la tutelle d’un mjpm et résidant en EHPAD , dit ne plus s’entendre avec son mandataire et a exprimé sa volonté de changer d’interlocuteur sans pouvoir justifier de façon précise de griefs qu’il aurait contre ce mandataire.
Le CMC ayant motivé la mise sous tutelle fait état de perte de mémoire, et de troubles psycho-comportementaux de la personne concernée.
Le mjpm actuel, nommé par le juge des tutelles, refuse de considérer cette demande de remplacement qu’il met sur le compte de la pathologie neurodégénérative de la personne protégée.
Quelle crédibilité le juge peut-il accorder à cette volonté ainsi exprimé par une personne sous tutelle connaissant des troubles du jugement ?
Cette demande de remplacement de mandataire peut-elle être accueillie favorablement par le juge des tutelles et dans l’affirmative quelle est la personne pouvant présenter régulièrement cette demande au juge ?

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il y a 2 semaines 2 jours #19235 par CatherineG
Bonjour
si elle devait être présentée, la demande serait présentée par le tuteur ou un proche du majeur, mais la requête doit être argumentée et justifiée, à défaut, le requérant risque de se prendre une ordonnance de non lieu.
Sans grief, sans négligence, sans défaillance, sans malveillance ... avérés, il est difficile d'argumenter cette demande, on ne choisit pas son mandataire comme on choisit son coiffeur ou sa boulangère, il est désigné par le juge pour effectuer une mission, si la mission est accomplie, quelle serait la raison valable d'en changer au risque de voir une nouvelle demande se présenter dans 3 ou 6 mois pour des motifs sans fondements , les tribunaux n'ont pas vraiment le temps à cela il me semble
si le majeur démontre une incompatibilité d'humeur exacerbée mais non justifiée, cela peut se retourner contre lui sur le plan psychiatrique plutôt que juridique, la preuve en est de la réponse qui est donnée par le mandataire

et si par hasard, cette humeur désastreuse était alimentée par un proche qui aurait l'idée de saboter la relation et la mission, et si le tuteur en fait part au juge, cela peut amener à une convocation de ce proche par le juge pour clarifier la situation, mais je dis ça, je dis rien.... je ne suis pas le juge

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il y a 2 semaines 2 jours #19237 par Chaban456
Mon parent est malheureusement affecté de troubles cognitifs et du comportement très nets. Il n'arrive pas à s'entendre avec le tuteur et cela depuis plus d'un an et je le trouve très malheureux . Il n'y a aucun manquement à reprocher au tuteur . Mais on peut penser qu'un changement pourrait être un apaisement . Le tuteur ne devrait-il pas envisager cette solution lui-même et demander son remplacement dans l'intérêt du protégé ?

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il y a 2 semaines 1 jour #19238 par Chaban456
(...) lire " troubles caractériels et pshycho-comporementaux très nets (..) "
Mais, Que faut-il comprendre exactement lorsque le médecin expert (inscrit sur la liste établie par le procureur de la République) précise dans son CMC que la personne examinée « peut exprimer sa volonté ».
Veut-il dire simplement que la personne protégée peut voter ou bien que sa volonté doit être exécutée malgré l’altération de son jugement décrite dans le CMC, alors même que cette volonté exprimée dans ces conditions peut aller contre ses intérêts ou être incohérente ?
Au pied de la lettre « pouvoir exprimer sa volonté » ne veut pas dire «devoir exécuter cette volonté ». Cette interprétation est exactement celle du mjpm impliqué dans la situation présentement exposée, puisqu’il refuse de donner suite à la volonté du protégé voulant changer de mjpm. Autrement dit, selon le mjpm, c’est l’intérêt de la personne protégé qui doit prévaloir sur la volonté qu’elle exprime alors que son jugement est altéré. En effet, il me paraît normal et juste que ce soit bien sa volonté exprimée alors qu’elle était saine d’esprit qui doit être respectée (notamment par MPF) et prévaloir sur la volonté exprimée alors que le déficit cognitif s’est installé ultérieurement et a été constaté dans le CMC. Quel est l'avis des mjpm ou des juges des tutelles à cet égard ?

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il y a 2 semaines 1 jour #19239 par CatherineG
Exercer une mesure de protection ,ne veut pas dire que le tuteur doit toujours exécuter la volonté de la personne à protéger, car ses volontés sont parfois contraires aux intérêts de la personne
il existe de multiples raisons pour placer une personne sous protection et le fait de pouvoir exprimer sa volonté ne dispense pas, à lui seul, automatiquement de cette protection

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il y a 2 semaines 17 heures #19240 par Chaban456
Après avoir constaté que la personne examinée est atteinte de troubles du jugement , et préconisé le placement sous tutelle , quelle est l’intention de l’expert quand il précise, in fine, dans son CMC que la personne « peut exprimer sa volonté » ?
N’est-ce pas une formule de style signifiant qu’elle peut voter ( cf. loi de programmation 2018-2022 JO du 25-03-2019 reconnaissant la pleine citoyenneté et le droit de vote du majeur placé sous le régime de la tutelle).
En effet la réalisation de ce droit n’implique aucune conséquence dans la vie quotidienne du protégé …
Mais «pouvoir exprimer sa volonté » ne veut pas dire que les proches ou le tuteur doivent obligatoirement exécuter la volonté exprimée par la personne alors que son jugement est troublé ou que sa volonté peut être incohérente , extravagante ou contraire à ses intérêts . Par exemple si la personne protégée dit préférer un fruit plutôt qu’un yaourt, il doit être possible d’accéder à cette « volonté » alors que si elle demande à participer au marathon de New York , ou à changer son traitement médical, cela ne pourrait être réalisé, considérant son grand âge et son état de santé .
En résumé il semble bien que le respect de la volonté d’une personne doit être considéré en fonction de la date à laquelle cette volonté est exprimée ou son état de santé mentale au moment de l’expression de cette volonté et selon les conséquences de la réalisation de cette volonté quant à l’intérêt de la personne.

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