Curatelle Simple et Livret Bleu

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines #20812 par Vivian6
Curatelle Simple et Livret Bleu a été créé par Vivian6
Bonjour

Après avoir été en Curatelle Renforcée j'ai demandé au juge de passer à une curatelle Simple, ce que j'ai obtenu.

Mais si j'ai bien accès a mon compte bancaire, je n'ai pas accès à mon Livret Bleu sans passer par ma curatelle, la banque qui est le Crédit Mutuel et ma curatrice me disent que c'est normal.

Pourtant, je lis sur le Web que si je n'ai pas accès a l'argent qui est placé je devrais l'avoir sur le Livret Bleu !

Que penser ?

Merci de vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines #20813 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Curatelle Simple et Livret Bleu
Bonjour
un livret Bleu est comme tout autre livret un produit d'épargne pour lesquels il faut l'accord du curateur et du titulaire pour placer ou retirer de l'argent

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines - il y a 3 mois 3 semaines #20814 par Vivian6
Réponse de Vivian6 sur le sujet Curatelle Simple et Livret Bleu
Merci de votre réponse, mais il y quelques jours j'ai par hasard rencontré une personne qui a été curateur pendant de longues années et qui m'a dit que si le juge ne m'avait pas mis une ordonnance sur le sujet je devrais avoir accès à mon livret Bleu.

Un placement et le livret Bleu me semble être 2 choses différentes, on peut facilement prendre de l'argent sur ce dernier mais pas avec un placement .

banque.ooreka.fr/astuce/voir/293195/comp...tutelle-ou-curatelle

"Actes que le majeur peut effectuer seul

Après une mise sous curatelle simple, le majeur protégé peut continuer de disposer de ses comptes bancaires pour percevoir des revenus et effectuer des dépenses. Il peut aussi ouvrir un nouveau compte ou un nouveau livret bancaire."


Si je peux ouvrir moi-même un livret je dois y avoir accès c'est logique !

J'ai essayé de chercher sur Légifrance les textes de loi, en vain....
Dernière édition: il y a 3 mois 3 semaines par Vivian6.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines #20815 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Curatelle Simple et Livret Bleu
il faut lire ce qui est noté sur votre jugement, c'est le seul élément légal et indiscutable bonne journée
je persiste à dire qu'un livret B est un livret comme le A ou le LEP ou le LDD....

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines #20817 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Curatelle Simple et Livret Bleu
Bonjour,
En curatelle simple la personne protégée gère ses comptes courants. La gestion des comptes de placement et de l'épargne reste soumise à l'assistance du curateur.

"Article 467 du Code Civil
Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 7 () JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
La personne en curatelle ne peut, sans l'assistance du curateur, faire aucun acte qui, en cas de tutelle, requerrait une autorisation du juge ou du conseil de famille.
Lors de la conclusion d'un acte écrit, l'assistance du curateur se manifeste par l'apposition de sa signature à côté de celle de la personne protégée.
A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur."
Bonne journée à vous

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 3 mois 3 semaines #20818 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Curatelle Simple et Livret Bleu
Garenne je suis entièrement d'accord, il semble surtout que Vivian considère le livret B comme un placement à part qui échapperait à ces dispositions

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum