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Catégorie : Contrat Obsèques

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Le VŒU : Parce que tout le monde a le droit à une protection. 

 

Les obsèques, des volontés, un choix, un budget !

Chaque personne a le droit de choisir les modalités de ses obsèques, et encore plus lorsqu’il s’agit de majeur protégé.

C’est dans cette optique que Le Vœu, spécialiste du contrat obsèques depuis 40 ans, s’est engagé, en partenariat avec E-Cie- Vie, filiale du groupe GENERALI, à proposer un contrat fiable et en parfait accord avec la loi.

La législation en vigueur

Vous le savez certainement, la législation en matière de contrat obsèques pour les majeurs protégés est sévère.

Le Votum mortis (Article L.132-3 du code des assurances modifié par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005) stipule qu’il est défendu à toute personne de contracter une assurance en cas de décès sur la tête d’un mineur âgé de moins de douze ans, d’un majeur en tutelles, d’une personne placée dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation. Toute assurance contractée en violation de cette prohibition est nulle. » Par conséquent, de nombreux juges invoquent ce « Votum mortis » pour abroger les différents contrats obsèques qui leur sont présentés.

Ce qu’il faut savoir

Le « Votum mortis » ne concerne pas les contrats obsèques pour les majeurs protégés. Cet argument ne peut donc être invoqué. La raison est que seul un opérateur de Pompes funèbres peut-être placé en bénéficiaire de 1 er rang, et non un tiers pouvant être un proche ou tout autre personne. De plus, la décision de la cour d’appel de DOUAI du 16 juin 2011 précise qu’un tuteur et/ou curateur a la possibilité de souscrire, pour le compte d’un majeur protégé, un contrat d’assurance sur la vie lui permettant de prévoir les obsèques de celui-ci. C’est d’ailleurs le majeur protégé qui est le bénéficiaire de la prestation, puisque le contrat concerne ses funérailles.

La solution LE VOEU

Nos valeurs étant « une protection pour tous », il nous a paru évident de proposer un contrat spécifique pour les majeurs protégés et personnes ne pouvant attester de leur bonne santé. Le contrat VF OPTIMUM, répond scrupuleusement aux critères imposés par la Loi pour la protection des majeurs protégés. Celui-ci comporte un paragraphe dédié, qui permettra aux juges de vérifier sa validité. 

Les + du contrat VF OPTIMUM

Le contrat VF OPTIMUM est un contrat en prestations désignant le bénéficiaire de 1 er rang à titre onéreux, ne pouvant être que l’opérateur de Pompes funèbres choisi lors de la souscription du contrat.

Il garantit :

- L’entièreté du capital et ce dès la souscription
- Le placement de celui-ci sur un fonds euro garant d’une sécurité absolue
- La possibilité de racheter les fonds à n’importe quel moment
- La possibilité de modifier tant les prestations funéraires que l’organisme de Pompes funèbres durant la vie du contrat
- L’assurance qu’aucun coût supplémentaire ne sera réclamé aux héritiers*
- L’envoi de situation annuelle

VF OPTIMUM prévoit également différents modes de souscription s’adaptant aux besoins des majeurs protégés (durée de paiement pouvant s’étaler sur 20 ans).

VF OPTIMUM par LE VOEU : Plus qu’un contrat, une véritable démarche d’accompagnement

LE VOEU travaille avec 2 000 opérateurs de Pompes funèbres dûment habilités, vous permettant d’allier sécurité et proximité, en plus d’une équipe professionnelle disponible chaque jour de la semaine. Nous sommes présents à vos côtés pour vous informer et vous accompagner dans vos démarches.

Notre expert tutelles organise également des réunions d’information ouvertes à tous les mandataires judiciaires à la Protection des Majeurs, en partenariat avec nos Pompes funèbres mandataires sur l’ensemble du territoire français. Nos conseillers vous accompagnent et répondent à vos questions.



N’hésitez pas à nous contacter :

Sur le site www.levoeu.fr

Par mail à : h.lemoine@levoeu.fr

Ou par téléphone : Monsieur Hervé LEMOINE-LEPAREUR 06 33 48 24 91

Parce que tout le monde a le droit à une protection, faites confiance au spécialiste du contrat obsèques.

LE VŒU, Avec vous, pour vous.



*Cette garantit ne s’applique qu’aux prestations funéraires décrites dans les dispositions funéraires et/ou le devis initial à l’exclusion de tout débours de tiers dans la mesure où les obsèques sont organisées par l’entreprise de Pompes funèbres bénéficiaire du contrat. Pour plus d’informations, reportez-vous aux conditions générales du contrat VF OPTIMUM Prestations.

 

SES OBSÈQUES

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