Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile

La protection de la Personne passe par l'organisation d'un réseau d'intervenants dont la présence permettra de faciliter et d'améliorer les conditions de vie. Ces intervenants permettront aussi (et peut-être surtout) d'assurer un dispositif d'alerte afin de détecter rapidement toute dégradation de la situation. Le curateur ou tuteur pourra alors intervenir pour sécuriser la situation et réajuster le dispositif.

Le rôle du curateur ou tuteur

Nota Bene :
L'objet de ce dossier porte sur le périmètre général de l'intervention du curateur ou tuteur auprès de la personne. La question du périmètre détaillé de cette intervention est un sujet vaste et subjectif qui donne lieu à des travaux réguliers et à des discussions entre experts dont les avis peuvent diverger. Ces travaux sont recensés dans la catégorie "Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés".
Dans le présent dossier nous ne traitons que des principes généraux de ce périmètre avec comme objectif principal de clarifier et souligner l'importance des intervenants et le rôle essentiel d'organisateur qui est dévolue au tuteur.


Une confusion fréquente consiste à voir le curateur ou le tuteur comme un aidant au quotidien :

  • Nombreux sont les proches qui hésitent à devenir curateur ou tuteur parcequ'ils associent le rôle de curateur ou tuteur à celui d'aidant familial au quotidien. Or l'un n'implique pas l'autre... et au contraire, on ne saurait être déchargé de son devoir moral d'aider la personne proche sous prétexte qu'on n'est pas son curateur ou son tuteur !
  • Il est fréquent que des protégés ou des familles reprochent au MJPM de ne pas être assez présent ou disponible. Ce reproche est certes parfois justifié car une disponibilité minimale est nécessaire. Mais lorsque le reproche porte sur le fait de ne pas aider le majeur protégé à faire ses courses ou sur le fait de ne le rencontrer qu'une dizaine de fois par an, cela montre que le rôle du MJPM est mal compris.
  • Les professionnels du secteur médico-social eux-même ont tendance à attendre trop de choses du curateur ou tuteur. Son existence facilitera sans doute le contexte juridique et administratif de l'intervention de l'assistante sociale ou de l'éducateur spécialisé (par exemple), mais le protégé aura toujours autant besoin d'eux et leur rôle à ses côtés est strictement inchangé.

Or ce rôle d'aidant au quotidien n'est pas celui que lui confie la loi.

Si l'on ose une comparaison avec le maire d'une commune, on pourrait dire que le tuteur est un peu dans la même position que le maire : ce n'est pas à lui de gérer tous les travaux et actions d'intérêt général au sein de la commune, mais il n'en est pas moins responsable de tout ce qui se passe.

Le rôle dont la loi investit le curateur ou le tuteur consiste à protéger la personne en organisant autour d'elle un réseau d'intervenants de qualité dont le tuteur devra organiser les interventions en fonction des besoins de la personne protégée.

Remarque : Au-delà des aspects légaux liés à l'existence d'une mesure de protection et au rôle du tuteur, il convient de souligner que l'organisation d'un tel réseau reste le meilleur service à rendre à toute personne fragilisée. Que ce soit sur le plan de l'efficacité opérationnelle comme sur le plan du lien social et de l'activité relationnelle, un tel réseau rendra des services qu'aucun aidant ne peut rendre seul, aussi dévoué soit-il.

 

Les intervenants et leurs périmètres d'intervention

Pour présenter les acteurs du soutien à domicile, nous vous conseillons de lire le guide ci-dessous réalisé par le Conseil Départemental de Dordogne.

Présentation du Guide du soutien à Domicile (Dordogne)

Présentation extraite du site du Conseil Départemental de Dordogne

"[...]
Comme devait le souligner Bernard Cazeau « ce guide est une première nationale et ce à double titre. La Dordogne est le premier département à créer un tel outil. De plus, ce guide rassemble l’ensemble des partenaires et intervenants de l’aide à domicile : aides-ménagères, infirmières, aides-soignantes, kiné, médecins… »

« Il procède, pousuivait-il d’une démarche qualité initiée par la Loi dite de Rénovation sociale de 2002. Jusqu’à présent l’aide à la personne à domicile se traduisait par une succession d’interventions sans véritable coordination, aujourd’hui il s’agit de créer un véritable réseau. Le guide participe de cette démarche en précisant le rôle de chacun avec un seul et même objectif : la qualité de l’aide, le bien être et le respect de la dignité de la personne aidée.»

En Dordogne le public concerné par l’aide à domicile avoisine les 20.000 (plus d’un périgourdin sur 20).

    - dont 16.000 personnes âgées
           - dont 13.000 ressortant de l’APA
             et 3.000 autres relevant de leur propre financement ou de celui de caisse de retraite

      et 4.000 personnes handicapées.

Preuve l’intérêt du guide, la Province du QUEBEC souhaite en acquérir 1.000.
Une dizaine de départements sont déjà intéressés. Le guide va faire l’objet d’une présentation au Comité National de l’Evaluation sociale et Médico-social pour servir de référence nationale.
[...]"