Réforme des tutelles : questions en suspens

Les nouvelles règles instaurées par la réforme des tutelles soulèvent de nombreuses questions dont certaines n'ont pas encore de réponse officielle. Pour faciliter l'identification de ces questions et le suivi des réponses apportées au fur et à mesure par les ministères concernés, nous avons créer une rubrique "Questions en suspens" parmi les Dossiers Thématiques.

Cette rubrique a pour objet de :

  • lister les questions qui n'ont pas de réponse connue identifiée,
  • poser les éléments connus et inconnus, en particulier par l'analyse des textes,
  • et préparer l'analyse ou la réflexion quant aux réponses possibles.

Alimenté au fil de l'eau par vos contributions, nos analyses et les éléments fournis par les ministères, le contenu de cette rubrique ne peut prétendre être exhaustif, mais nous espérons qu'il facilitera la finalisation et clarification des nouvelles règles issues de la réforme.

Voici les principaux dossiers, centrés pour l'instant sur le thème du calcul de la contribution du majeur au coût de la mesure :

Cliquez ici pour voir l'intégralité des dossiers présents dans la rubrique.

Prochainement nous aborderons également les thèmes liés à la formation, à la procédure d'agrément, au droit des usagers, et aux procédures judiciaires.

Vous pouvez retrouver ci-dessous les projets de lois à venir :

N'hésitez pas à nous envoyer vos contributions, soit par le forum, soit par contact direct.

Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

Actualisation de nos contenus en cours... Rendez-vous en septembre pour découvrir des mises à jour de notre documentation !