2022/03/28 - Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien d ...
15412022/03/28 - Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la déliv/referentiel-juridique/arretes/2022-03-28-arrete-du-28-mars-2022-fixant-la-liste-des-affections-medicales-incompatibles-ou-compatibles-avec-ou-sans-amenagements-ou-restrictions-pour-l-obtention-le-renouvellement-ou-le-maintien-du-permis-de-conduire-ou-pouvant-donner-lieu-a-la-deliv.html
Cet arrêté du 28 mars met à jour la liste des affections médicales incompatibles, ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions, avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire.