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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles
La dignité des personnes en EHPAD sous contrôle du juge
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
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