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    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • SOLIDIA
      Archives généalogiques ANDRIVEAU
      COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
      Pôle Handicap
      CLN Conseils - Expert et agent immobilier pour MJPM depuis 10 ans
      Carac : Votre épargne le mérite
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Actualité Juridique

  • 2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
  • 2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles
  • La dignité des personnes en EHPAD sous contrôle du juge
  • Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  • Urgence sanitaire et adaptation des modalités et procédures des mesures de protection
  • Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID -19
  • Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 : harmonisation des dispositions des différents codes concernant les majeurs protégés
  • Garde à vue des majeurs protégés
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  • La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

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