Circulaires - Instructions
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom
2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
2023/06/01 – Instruction n° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
2022/04/07 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familia
2022/03/29 - Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention
2021/12/31 – Instruction du ministère de l’intérieur n°INTA2139099J du 31 décembre 2021 relative au vote par procuration
2021/12/27 - Circulaire du ministère de la justice n° 2021-00022 relative aux dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
2018/09/20 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2017/06/19 - Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
2016/06/27 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2013/04/30 - Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
2013/03/22 - Circulaire CNAV n° 2013-20 du 22 mars 2013 – Majeurs protégés – Réforme prévue par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur au 1er janvier 2009 – Paiement des arrérages de pension
2012/07/19 - Circulaire DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM
2011/11/16 - Circulaire CNAF n° 2011-017 du 16 novembre 2011 relative aux modifications des modalités de rémunération desMJPM
2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2010/12/28 - Circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux
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