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Actualité
Formation "L'avocat dans la protection juridique des majeurs" près de RENNES
Bibliothèque
Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire - Se sentir chez soi où que l’on soit
Jurisprudence
2024/03/12 – Conseil d’État, 12 mars 2024, n° 475951 - DALO – Indemnisation de la part de l’État – Réparation du préjudice - Handicap
Jurisprudence
2024/02/07 - Cour de cassation, Civ. 1, 7 février 2024, n° 21-24. 864 - Limites du pouvoir du curateur en curatelle renforcée - Pas d’indemnisation sans préjudice
Actualité
La responsabilité accrue du mandataire de gestion immobilière
Décrets
2024/02/29 - Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Actualité
La prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS
Questions parlementaires
2024/02/20 - La revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel– Question N° 15521 de M. Bruno Fuchs (Assemblée nationale)
Jurisprudence
2024/03/20 – Cour de cassation, Civ. 1, 20 mars 2024, n° 22-21.898 - Point de départ des douze jours pour statuer en appel en matière de soins psychiatriques sans consentement
Jurisprudence
2024/03/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 mars 2024, n° 23-70.017 - Calcul du délai de sept jours en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement
Actualité
Zone interdite [M6] alerte sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes handicapées
Actualité
La protection des biens des majeurs protégés : l’inventaire et le contrôle des comptes de gestion
Actualité
MDPH 75 - La prestation de compensation du handicap (PCH)
Actualité
MDPH 75 - Orientations professionnelles des personnes en situation de handicap - 6 juin
Actualité
MDPH 75 - Mieux connaître les droits et les prestations pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants
Arrêtés
2024/02/26 - Arrêté du 26 février 2024 fixant le référentiel de la licence professionnelle des MJPM
Actualité
Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
Actualité
Un document complémentaire au dossier MDPH/MDA disponible pour les handicaps rares et les maladies rares
Actualité
Accueil des animaux des résidents en EHPAD
Actualité
Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal
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Contrat Obsèques

Bonjour Au titre de tuteur de la personne et des biens de ma soeur hébergée en MAS, et dans un souci d’adhérer à un contrat obsèques en sa faveur auprès des Groupes référencés sur votre si...

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