Code Civil
(version consolidée au 23 octobre 2019)
Code Civil
Livre Ier : Des personnes
Titre IX : De l'autorité parentale
- Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. (Articles 371 à 371-6)
- - Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
- - - Paragraphe 1 : Principes généraux. (Articles 372 à 373-1)
- - - Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (Articles 373-2 à 373-2-5)
- - - Paragraphe 3 : De l'intervention du juge aux affaires familiales (Articles 373-2-6 à 373-2-13)
- - - Paragraphe 4 : De l'intervention des tiers (Articles 373-3 à 374-2)
- - Section 2 : De l'assistance éducative. (Articles 375 à 375-9)
- - Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial. (Articles 375-9-1 à 375-9-2)
- - Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale. (Articles 376 à 377-3)
- - Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale. (Articles 378 à 381)
- - Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental (Articles 381-1 à 381-2)
- Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant
- - Section 1 : De l'administration légale (Articles 382 à 386)
- - Section 2 : De la jouisssance légale (Articles 386-1 à 386-4)
- - Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles (Articles 387 à 387-6)
Titre X : De la minorité et de l'émancipation
- Chapitre Ier : De la minorité. (Articles 388 à 388-2)
- Chapitre II : De la tutelle
- - Section 1 : Des cas d'ouverture et de fin de la tutelle. (Articles 390 à 393)
- - - Section 2 : De l'organisation et du fonctionnement de la tutelle.
- - - - Paragraphe 1 : Des charges tutélaires. (Articles 394 à 397)
- - - - Paragraphe 2 : Du conseil de famille. (Articles 398 à 402)
- - - - Paragraphe 3 : Du tuteur. (Articles 403 à 408-1)
- - - - Paragraphe 4 : Du subrogé tuteur. (Articles 409 à 410)
- - - - Paragraphe 5 : De la vacance de la tutelle. (Articles 411 à 411-1)
- - - - Paragraphe 6 : De la responsabilité. (Articles 412 à 413)
- Chapitre III : De l'émancipation. (Articles 413-1 à 413-8)
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Chapitre Ier : Des dispositions générales. (Article 414)
- - Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection. (Articles 414-1 à 414-3)
- - Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés. (Articles 415 à 424)
- Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs.
- - Section 1 : Des dispositions générales. (Articles 425 à 427)
- - Section 2 : Des dispositions communes aux mesures judiciaires. (Articles 428 à 432)
- - Section 3 : De la sauvegarde de justice. (Articles 433 à 439)
- - Section 4 : De la curatelle et de la tutelle. (Article 440)
- - - Sous-section 1 : De la durée de la mesure (Articles 441 à 443)
- - - Sous-section 2 : De la publicité de la mesure (Article 444)
- - - Sous-section 3 : Des organes de protection (Article 445)
- - - - Paragraphe 1 : Du curateur et du tuteur (Articles 446 à 453)
- - - - Paragraphe 2 : Du subrogé curateur et du subrogé tuteur (Article 454)
- - - - Paragraphe 3 : Du curateur ad hoc et du tuteur ad hoc (Article 455)
- - - - Paragraphe 4 : Du conseil de famille des majeurs en tutelle (Articles 456 à 457)
- - - Sous-section 4 : Des effets de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne (Articles 457-1 à 463)
- - - Sous-section 5 : De la régularité des actes (Articles 464 à 466)
- - - Sous-section 6 : Des actes faits dans la curatelle (Articles 467 à 472)
- - - Sous-section 7 : Des actes faits dans la tutelle (Articles 473 à 476)
- - Section 5 : Du mandat de protection future.
- - - Sous-section 1 : Des dispositions communes. (Articles 477 à 488)
- - - Sous-section 2 : Du mandat notarié. (Articles 489 à 491)
- - - Sous-section 3 : Du mandat sous seing privé. (Articles 492 à 494)
- - Section 6 : De l'habilitation familiale (Articles 494-1 à 494-12)
- Chapitre III : De la mesure d'accompagnement judiciaire. (Articles 495 à 495-9)
Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
- Chapitre Ier : Des modalités de la gestion. (Articles 496 à 499)
- - Section 1 : Des décisions du conseil de famille ou du juge. (Articles 500 à 502)
- - Section 2 : Des actes du tuteur.
- - - Paragraphe 1 : Des actes que le tuteur accomplit sans autorisation. (Articles 503 à 504)
- - - Paragraphe 2 : Des actes que le tuteur accomplit avec une autorisation. (Articles 505 à 508)
- - - Paragraphe 3 : Des actes que le tuteur ne peut accomplir. (Article 509)
- Chapitre II : De l'établissement, de la vérification et de l'approbation des comptes. (Articles 510 à 514)
- Chapitre III : De la prescription. (Article 515)
