Les codes - dernière mise à jour le 20 février 2020

Code de la santé

(version consolidée au 1er novembre 2019)

Code de la santé (version consolidée au 1er novembre 2019)

Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- - - Titre I : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- - - - Chapitre préliminaire : Droits de la personne (Article 1110-8)
- - - - Chapitre I : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- - - - - Section I : Principes généraux : (Articles L 1111-4L 1111-6L 1111-7 )
- - - Titre II : Recherches biomédicales
- - - - Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement : (Article L1122-2)
- - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- - - Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
- - - - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte : (Article L1241-4)

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- - - Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
- - - - Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
- - - - - Section 1 : Principes généraux
- - - - - - Sous-section 1 : Accès aux informations de santé à caractère personnel : (Articles R1111-1 à 1111-7)
- - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- - - Titre IV : Tissus, cellules et produits
- - - - Chapitre Ier : Prélèvement et collecte
- - - - - Section 2 : Prélèvement sur une personne vivante
- - - - - - Sous-section 2 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de curatelle ou de sauvegarde de justice (Articles R1241-5 à R1241-11)
- - - - - - Sous-section 3 : Prélèvement sur un donneur majeur faisant l'objet d'une mesure de tutelle (Articles R1241-12 à R1241-15)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies mentales et dépendances
- - Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- - -  Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
- - - - Chapitre I : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Articles L3211-1 à 3211-13)
- - - - Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent (Articles L3212-1 à 3212-12)
- - - - Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décisison du représentant de l'Etat (Articles L3213-1 à L3213-11)
- Quatrième partie : Professions de santé
- -  Livre Ier : Professions médicales
- - - Titre II : Organisation des professions médicales
- - - - Chapitre VII : Déontologie
- - - - - Section 1 : Code de déontologie médicale
- - - - - - Sous-section II : Devoirs envers les patients : (Article 4127-42)