La curatrice de ma mère veut m'imposer un loyer malgré ma situation

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il y a 2 semaines 2 jours - il y a 2 semaines 14 heures #22073 par Mirco
Bonjour à toutes et tous,

J'ai besoin d'aide, donc je me permets de vous exposer ma situation.

Tout d'abord, un retour sur mon parcours, pour que vous compreniez.

Historique:

Séparé en 2015, je suis retourné dans la maison familiale, avec mes parents. C'est à ce moment que la maladie de Parkinson a franchi un palier, évoluant en démence.

J'ai donc pris la décision de le placer en Ehpad. Je suis devenu sons mandataire (obtenant l'habilitation familiale). Je l'ai accompagné jusqu'à son dernier jour en 2019.

Mon père s'occupant des affaires de ma mère, et n'étant plus en mesure de le faire, j'ai également du gérer en parallèle les affaires administratives et financières de ma mère. Les services sociaux ont ensuite décidé de la placer sous curatelle renforcée, et je l'ai placée également en Ehpad.

Ma sœur (50 ans) vivait également chez mes parents, et je soupçonnais chez elle une pathologie. J'ai donc fait tout le parcours de détection de la pathologie avec un psychiatre. Je l'ai ensuite placé en foyer spécialisé, avec des éducatrices spécialisées, et placé également sous curatelle renforcée.

J'ai bien évidemment du m'arrêter de travailler jusqu'à fin 2021, où ma sœur était encore à la maison.J'ai retravaillé un peu en 2022 (intérim), mais depuis, retrouvé un emploi m'est très difficile.

Situation actuelle:

Je vis toujours dans la maison familiale (à titre gratuit), en tant que nu-propriétaire. ma sœur est également nu-propriétaire (elle vit en foyer) ,et ma mère a l'usufruit. je suis au RSA, et couvre tout juste les frais de la maison.Bien évidemment, j'assume toutes les charges, et m'occupe de l'entretien de la maison (ménage, espaces verts, chaudière...)

La nouvelle curatrice me "met la pression" pour que je trouve un emploi, et prenne un logement social. Elle menace également de me faire payer un loyer, malgré ma situation. Si tel était le cas, je me retrouverais à la rue, n'ayant pas encore de logement social (je vais faire la demande), et ne pouvant assumer le loyer. Elle veut faire passer des agences immobilières pour évaluer la valeur foncière du bien, mais aussi la valeur locative.

Elle a pourtant dis à ma mère qu'il y avait trois ou quatre ans d'économies pour "voir venir". Le montant de retraite couvre le loyer de l'EHPAD, mais elle doit prendre sur les économies pour certaines dépense. De plus, je précise que nous allons vendre un garage, pour 30 000 euros.

Mes questions:

Je demande juste d'avoir le temps de "me retourner" pour trouver un logement social et un emploi, et donc:

-A-t-elle le droit de m'imposer ce loyer, si ma mère est d'accord pour que j'occupe le logement a titre gratuit ? (ma mère a toute sa tête)

-Quels sont mes recours ?

Dans l'attente de vous lire,

Cordialement,

Mirco
Dernière édition: il y a 2 semaines 14 heures par Mirco. Raison: Modification pour discrétion du lieu (retrait de Lyon)

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il y a 1 semaine 6 jours #22075 par garenne
Bonjour,
Si votre mère est d'accord pour vous laisser occuper le logement à titre gratuit, il faut qu'elle l'exprime clairement à la curatrice, par écrit de préférence et avec témoin -cela prouverait que vous n'avez pas usé d'influence pour qu'elle signe le document-.
Si le bien doit être vendu le curatrice aura besoin de votre accord et de celui de votre sœur, ainsi que l'accord du juge -dans la mesure ou ce bien constitue sa résidence principale et qu'elle en est usufruitière.
C'est d’ailleurs a ce titre que la curatrice fait estimer la valeur locative. Cela dit si le bien devait être loué, vous et votre sœur resterez nu propriétaire et donc en charge des travaux incombant aux propriétaires.
Bonne journée à vous.

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il y a 5 jours 20 heures #22080 par Mirco
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse.
Bien à vous,
Mirco

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