Tutelle et curatelle: gérer la mise sous tutelle et le mandat de protection future

Les échéances de la réforme des tutelles ont été reportées d'un an... sauf pour les MJPM exerçant à titre individuel. Une erreur de rédaction dans la loi de "simplification, clarification du droit et allègement des procédures" prive provisoirement les gérants de tutelle privés du...

Les modalités d'application de la réforme des tutelles par les CAF ont fait l'objet d'une circulaire rédigée par la Caisse Nationale. Cette seconde circulaire majeure de la réforme des tutelles, après celle du ministère de la justice, permet d'éclairer plusieurs aspects pratiques, en...

Les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ont désormais 1 an de plus pour se mettre en conformité.En octobre 2008, la loi dite de "simplification, clarification du droit et allègement des procédures" avait été adoptée par l'Assemblée Nationale (cf nos articles des 14/10/08 et...

Ça y est ! La voici !La fameuse circulaire du ministère de la justice dont nous vous avions parlé dans notre dernière Newsletter est enfin sortie !Elle ne traite malheureusement pas des aspects financiers et administratifs puisque ceux-ci dépendent du Ministère du Travail, des Relations...

Gagnera, gagnera pas ? La FNAT, l'UNAF, l'UNAPEI et l'UNSEA ont déposé un recours en annulation contre deux décrets d'application jugés trop favorables pour les gérants privés.Voici leur communiqué de...

Le 15 février, Tutelle Au Quotidien a fêté son 10.000ème visiteur unique(1). Et vous êtes fidèles puisque nous enregistrons près de 12.000 visites chaque mois (source : Google Analytics). Le tout en forte et régulière progression : + 10% chaque semaine en moyenne depuis le début de...

EXCLUSIF : CALCULER LE NOUVEAU COUT DES MESURES DE TUTELLE ET DE CURATELLE.Tutelle Au Quotidien met à votre disposition un outil très pratique à l'aide duquel vous pourrez calculer le montant de la contribution mensuelle qui sera prélevée sur les ressources du majeur protégé.Totalement à...

A l'occasion de l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles, Marie-Charlotte Dalle, magistrate à la direction des affaires civiles et du Sceaux, présente cette réforme d'envergure : interview en ligne sur le site du ministère de la justice.Le début de la réforme marque aussi les premiers...

AVALANCHE DE DÉCRETS !Ce ne sont pas moins de 14 décrets qui ont été publiés au journal officiel hier et aujourd'hui. Ces décrets étaient attendus depuis de longs mois. Il aura donc fallu attendre le dernier moment pour en disposer.Curieuse nuit de la Saint Sylvestre qui a vu s'imprimer un...

Exposition "NOS MAJEURS ONT DU TALENT"Les talents des majeurs sous tutelle ou curatelle sont mis à l'honneur du 3 au 7 novembre 2008.Une exposition présentant des œuvres de majeurs sous régime de protection juridique (curatelle ou tutelle) est organisée par la Caisse d'Epargne...

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REVUE DE PRESSE

Majeur protégé : charte des droits et des libertés
Par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le législateur a souhaité garantir à tout citoyen le droit d'être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s'occuper...

Documents DDASS
De l'utilité de vos contributions Ce dossier, plus encore que les autres, est alimenté grâce aux contributions de la communauté de Tutelle Au Quotidien. Vous y trouverez en particulier des informations et...

MJPM - Tous les formulaires officiels
Les nouvelles formalités créées par la réforme sont progressivement matérialisées par des formulaires CERFA. Voici ceux qui sont disponibles : Demande d'agrément pour exercer à titre individuel...

Réforme des tutelles : questions en suspens
Les nouvelles règles instaurées par la réforme des tutelles soulèvent de nombreuses questions dont certaines n'ont pas encore de réponse officielle. Pour faciliter l'identification de ces questions et le...