Actualité

  • Personnes âgées en EHPAD : vers une réforme de l’aide sociale à l’hébergement ?

    Dans un rapport du 9 juillet 2020 sur l'obligation alimentaire et la récupération sur succession, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge examine les pistes de réforme de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) Vie-publique.fr, 4 novembre 2020
  • Majeurs protégés : précisions de la CNAV sur le paiement des prestations

    Représentation des majeurs protégés et incidences sur la gestion des droits et les paiements. Annule et remplace la circulaire n° 2013-20 du 22 mars 2013 Circulaire n° 2020-33, 6 novembre 2020
  • Webinaire : "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge" par la MGAS/Mutuelle Europe

    MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"
  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

    Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès ...
  • Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

    Le Forum DALLOZ nous fait un premier retour sur toutes les propositions d'évolution du Mandat de Protection Futures proposées et adoptées au congrés des Notaires 2020.
  • Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, c ...
  • Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.
  • 2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

    Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021
  • [reporté]Grenoble : colloque "Réforme de la Justice et Personnes Protégées"

    Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 16/11/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.
  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".
  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT
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    Dans un rapport du 9 juillet 2020 sur l'obligation alimentaire et la récupération sur succession, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge examine les pistes de réforme de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) Vie-publique.fr, 4 novembre 2020

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  • Majeurs protégés : précisions de la CNAV sur le paiement des prestations

    Représentation des majeurs protégés et incidences sur la gestion des droits et les paiements. Annule et remplace la circulaire n° 2013-20 du 22 mars 2013 Circulaire n° 2020-33, 6 novembre 2020

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  • Webinaire : "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge" par la MGAS/Mutuelle Europe

    MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"

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  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 16/11/2020)

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  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

    Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès du majeur protégé.

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  • Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, creusant un véritable fossé entre les textes en vigueur et leur application pratique plus particulièr ...

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  • Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

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    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.

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  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".

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  • 2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

    Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.

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  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT

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  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

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    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, creusant un véritable fossé entre les textes en vigueur et leur application pratique plus particulièrement sur le droit des libéralités et le consentement aux soins. Une synthèse est-elle possible ? Ou ...

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  • Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.

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  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT

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