Actualité

  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 25/02/2021)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.
  • Comment fonctionne la grille AGGIR ?

    Le CNSA propose un focus et rappel sur la Grille AGGIR utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne. À l’issue de l’évaluation, la personne se voit attribuer un GIR. En fonction de ce GIR, elle peut ou non bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) - Explicati ...
  • Colloque FNAT : "Protéger, accompagner, soutenir les droits des personnes vulnérables : quel sens à la mission de protection par les MJPM ?"

    Organisé par la FNAT le colloque se tiendra au format digital les 9 avril et 18 mai 2021 sous le haut patronage de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie.
  • Faire des requêtes en ligne sur justice.fr

    Il est possible de faire des requêtes en ligne au juge des tutelles uniquement en cours de mesure de protection et donc à l’exclusion des demandes d’ouverture ou de renouvellement. Accès pour le représentant légal ; Accès pour le majeur protégé
  • Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap

    Les personnes en situation de handicap moteur qui ne peuvent dater et signer une procuration peuvent néanmoins établir celle-ci dès lors qu’elles sont en mesure d’exprimer leur volonté de le faire.
  • Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?

    Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels rédigé à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie par Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire, espace de réflexion éthique d’Île-de-France.
  • Le tuteur ne peut sans autorisation verser des primes sur un contrat d’assurance vie

    La Cour de cassation a reçu le 22 septembre 2020 une demande d’avis du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, pour savoir si les dispositions de l’article 501 du code civil qui autorisent un tuteur à placer sans autorisation des fonds sur un compte s’appliquent au ve ...
  • Poursuites pénales : nécessité de l’expertise médicale pour évaluer le discernement du majeur protégé

    Vu l’article 706-115 du code de procédure pénale, toute personne majeure bénéficiant d’une mesure de protection juridique faisant l’objet de poursuites pénales doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits. Crim. 1 ...
  • Obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile

    Le législateur va devoir prévoir d’ici le 1er octobre 2021 l’obligation d’informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile d’un majeur protégé. Saisi dans le cadre d’une QPC , le Conseil constitutionnel a par une décision n° 2020-873 du 15 janvier 2021, partiellement censuré l’a ...
  • EHPAD - "Vieillir enfermés" un documentaire sur la solitude du grand âge

    Dès la mi-mars 2020, et pendant trois mois, le réalisateur Eric Guéret a filmé le quotidien du personnel et des résidents de l’Ehpad Furtado-Heine dans le 14ème arrondissement. Déjà disponible sur le site arte.tv, le documentaire sera diffusé le 3 février sur la chaîne.
  • Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique » par le CREAI

    Le CREAI des Hauts de France a publié courant décembre 2019 un Guide complet et très explicite intitulé « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique ». Ce guide est destiné aux professionnels du social, médico-social et sanitaire.
  • Webinaire FNAT : Campagne de Vaccination et personnes protégées avec Gilles Raoul-Cormeil

    Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, et pour répondre aux nombreux questionnements de la profession sur le sujet, la FNAT organise pour ses adhérents un Webinaire
  • Nos voeux pour 2021

    Nous vous souhaitons les meilleurs voeux pour l'année 2021 ! Retrouvez ci-dessous notre carte de voeux vidéo.
  • Webinaire : "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge" par la MGAS/Mutuelle Europe

    MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021
  • Formations des tuteurs familiaux 2021

    Nous avons le plaisir de vous transmettre notre nouvelle programmation du 1er semestre 2021 avec des sessions de sensibilisation/formation qui démarreront cette année en ligne en visio conférence avec l’intervenant.
Voir toute l'actualité
  • Faire des requêtes en ligne sur justice.fr

    Il est possible de faire des requêtes en ligne au juge des tutelles uniquement en cours de mesure de protection et donc à l’exclusion des demandes d’ouverture ou de renouvellement. Accès pour le représentant légal ; Accès pour le majeur protégé

    Lire la suite
  • Colloque FNAT : "Protéger, accompagner, soutenir les droits des personnes vulnérables : quel sens à la mission de protection par les MJPM ?"

    Organisé par la FNAT le colloque se tiendra au format digital les 9 avril et 18 mai 2021 sous le haut patronage de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie.

    Lire la suite
  • Comment fonctionne la grille AGGIR ?

    Le CNSA propose un focus et rappel sur la Grille AGGIR utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne. À l’issue de l’évaluation, la personne se voit attribuer un GIR. En fonction de ce GIR, elle peut ou non bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) - Explications

    Lire la suite
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 25/02/2021)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

    Lire la suite
  • Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap

    Les personnes en situation de handicap moteur qui ne peuvent dater et signer une procuration peuvent néanmoins établir celle-ci dès lors qu’elles sont en mesure d’exprimer leur volonté de le faire.

    Lire la suite
  • Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?

    Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels rédigé à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie par Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire, espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

    Lire la suite
  • Formations des tuteurs familiaux 2021

    Nous avons le plaisir de vous transmettre notre nouvelle programmation du 1er semestre 2021 avec des sessions de sensibilisation/formation qui démarreront cette année en ligne en visio conférence avec l’intervenant.

    Lire la suite
  • Le tuteur ne peut sans autorisation verser des primes sur un contrat d’assurance vie

    La Cour de cassation a reçu le 22 septembre 2020 une demande d’avis du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, pour savoir si les dispositions de l’article 501 du code civil qui autorisent un tuteur à placer sans autorisation des fonds sur un compte s’appliquent au versement libre de primes sur un contrat d’assurance vie. L’avis de la a Cour est que les dispositions ...

    Lire la suite
  • EHPAD - "Vieillir enfermés" un documentaire sur la solitude du grand âge

    Dès la mi-mars 2020, et pendant trois mois, le réalisateur Eric Guéret a filmé le quotidien du personnel et des résidents de l’Ehpad Furtado-Heine dans le 14ème arrondissement. Déjà disponible sur le site arte.tv, le documentaire sera diffusé le 3 février sur la chaîne.

    Lire la suite
  • Obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile

    Le législateur va devoir prévoir d’ici le 1er octobre 2021 l’obligation d’informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile d’un majeur protégé. Saisi dans le cadre d’une QPC , le Conseil constitutionnel a par une décision n° 2020-873 du 15 janvier 2021, partiellement censuré l’article 706-113 du code de procédure pénale qui ne le prévoit pas.

    Lire la suite
  • Poursuites pénales : nécessité de l’expertise médicale pour évaluer le discernement du majeur protégé

    Vu l’article 706-115 du code de procédure pénale, toute personne majeure bénéficiant d’une mesure de protection juridique faisant l’objet de poursuites pénales doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits. Crim. 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-83.619

    Lire la suite
  • Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique » par le CREAI

    Le CREAI des Hauts de France a publié courant décembre 2019 un Guide complet et très explicite intitulé « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique ». Ce guide est destiné aux professionnels du social, médico-social et sanitaire.

    Lire la suite
  • Webinaire FNAT : Campagne de Vaccination et personnes protégées avec Gilles Raoul-Cormeil

    Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, et pour répondre aux nombreux questionnements de la profession sur le sujet, la FNAT organise pour ses adhérents un Webinaire

    Lire la suite
  • Nos voeux pour 2021

    Nous vous souhaitons les meilleurs voeux pour l'année 2021 ! Retrouvez ci-dessous notre carte de voeux vidéo.

    Lire la suite
  • Webinaire : "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge" par la MGAS/Mutuelle Europe

    MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

    Lire la suite
Voir toute l'actualité
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 25/02/2021)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

    Lire la suite
  • Comment fonctionne la grille AGGIR ?

    Le CNSA propose un focus et rappel sur la Grille AGGIR utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne. À l’issue de l’évaluation, la personne se voit attribuer un GIR. En fonction de ce GIR, elle peut ou non bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) - Explications

    Lire la suite
  • Colloque FNAT : "Protéger, accompagner, soutenir les droits des personnes vulnérables : quel sens à la mission de protection par les MJPM ?"

    Organisé par la FNAT le colloque se tiendra au format digital les 9 avril et 18 mai 2021 sous le haut patronage de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie.

    Lire la suite
  • Faire des requêtes en ligne sur justice.fr

    Il est possible de faire des requêtes en ligne au juge des tutelles uniquement en cours de mesure de protection et donc à l’exclusion des demandes d’ouverture ou de renouvellement. Accès pour le représentant légal ; Accès pour le majeur protégé

    Lire la suite
  • Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap

    Les personnes en situation de handicap moteur qui ne peuvent dater et signer une procuration peuvent néanmoins établir celle-ci dès lors qu’elles sont en mesure d’exprimer leur volonté de le faire.

    Lire la suite
  • Pendant la pandémie et après. Quelle éthique dans les établissements accueillant des citoyens âgés ?

    Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels rédigé à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie par Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire, espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

    Lire la suite
  • Le tuteur ne peut sans autorisation verser des primes sur un contrat d’assurance vie

    La Cour de cassation a reçu le 22 septembre 2020 une demande d’avis du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, pour savoir si les dispositions de l’article 501 du code civil qui autorisent un tuteur à placer sans autorisation des fonds sur un compte s’appliquent au versement libre de primes sur un contrat d’assurance vie. L’avis de la a Cour est que les dispositions de l’article 501 du code civil ne sont pas applicables, ce type de placement demeurant un acte de d ...

    Lire la suite
  • Poursuites pénales : nécessité de l’expertise médicale pour évaluer le discernement du majeur protégé

    Vu l’article 706-115 du code de procédure pénale, toute personne majeure bénéficiant d’une mesure de protection juridique faisant l’objet de poursuites pénales doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits. Crim. 16 décembre 2020, pourvoi n° 19-83.619

    Lire la suite
  • Obligation d'informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile

    Le législateur va devoir prévoir d’ici le 1er octobre 2021 l’obligation d’informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile d’un majeur protégé. Saisi dans le cadre d’une QPC , le Conseil constitutionnel a par une décision n° 2020-873 du 15 janvier 2021, partiellement censuré l’article 706-113 du code de procédure pénale qui ne le prévoit pas.

    Lire la suite
  • EHPAD - "Vieillir enfermés" un documentaire sur la solitude du grand âge

    Dès la mi-mars 2020, et pendant trois mois, le réalisateur Eric Guéret a filmé le quotidien du personnel et des résidents de l’Ehpad Furtado-Heine dans le 14ème arrondissement. Déjà disponible sur le site arte.tv, le documentaire sera diffusé le 3 février sur la chaîne.

    Lire la suite
  • Guide « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique » par le CREAI

    Le CREAI des Hauts de France a publié courant décembre 2019 un Guide complet et très explicite intitulé « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique ». Ce guide est destiné aux professionnels du social, médico-social et sanitaire.

    Lire la suite
  • Webinaire FNAT : Campagne de Vaccination et personnes protégées avec Gilles Raoul-Cormeil

    Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, et pour répondre aux nombreux questionnements de la profession sur le sujet, la FNAT organise pour ses adhérents un Webinaire

    Lire la suite
  • Nos voeux pour 2021

    Nous vous souhaitons les meilleurs voeux pour l'année 2021 ! Retrouvez ci-dessous notre carte de voeux vidéo.

    Lire la suite
  • Webinaire : "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge" par la MGAS/Mutuelle Europe

    MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

    Lire la suite
  • Formations des tuteurs familiaux 2021

    Nous avons le plaisir de vous transmettre notre nouvelle programmation du 1er semestre 2021 avec des sessions de sensibilisation/formation qui démarreront cette année en ligne en visio conférence avec l’intervenant.

    Lire la suite
Voir toute l'actualité

Nos services

Nos services

Pour les tuteurs familiaux

tuteurs familiaux

Abonnement Sérénité 

L'abonnement Sérénité comprend une Assurance RC et une assistance en ligne.

Abonnement Efficacité

L'abonnement Sérénité comprend les avantages de l'abonnement Sérénité, plus un accès à votre espace de gestion complet de la mesure.

Pour les professionnels

Logiciel métier innovant conçu par Tutelle Au Quotidien et dédié aux services tutélaires, MJPM individuels et préposés d'établissement.
 
Vous souhaitez vous simplifier le quotidien, gagner en productivité, piloter votre activité, protéger vos données et y accéder à distance ? Proxima répond à ces besoins.
 
 

Formations

formations

Tutelle Au Quotidien propose des formations pour tous les profils sur différents sujets de la tutelle. Vous pouvez les retrouver ci-dessous.