Actualité

  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

    Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès ...
  • Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

    Le Forum DALLOZ nous fait un premier retour sur toutes les propositions d'évolution du Mandat de Protection Futures proposées et adoptées au congrés des Notaires 2020.
  • Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, c ...
  • Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.
  • 2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

    Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.
  • Formation en ligne "Tuteur nouvellement nommé"

    Dans le contexte sanitaire actuel et pour répondre à vos attentes, Tutelle Au Quotidien propose maintenant des formations en ligne pour les tuteurs familiaux. Le 16 octobre 2020 de 9h30 à 11h30, nous vous proposons une formation "Tuteur nouvellement nommé". Les points majeurs abordés seront : - la ...
  • Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

    8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des famill ...
  • Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé

    Créée en 2009 pour permettre un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales, la MASP « peine à se développer » selon la Dress.
  • Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance

    Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021
  • [reporté]Grenoble : colloque "Réforme de la Justice et Personnes Protégées"

    Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 19/10/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.
  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".
  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT
Voir toute l'actualité
  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

    Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès du majeur protégé.

    Lire la suite
  • Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, creusant un véritable fossé entre les textes en vigueur et leur application pratique plus particulièr ...

    Lire la suite
  • Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

    Le Forum DALLOZ nous fait un premier retour sur toutes les propositions d'évolution du Mandat de Protection Futures proposées et adoptées au congrés des Notaires 2020.

    Lire la suite
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 19/10/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

    Lire la suite
  • Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.

    Lire la suite
  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".

    Lire la suite
  • Formation en ligne "Tuteur nouvellement nommé"

    Dans le contexte sanitaire actuel et pour répondre à vos attentes, Tutelle Au Quotidien propose maintenant des formations en ligne pour les tuteurs familiaux. Le 16 octobre 2020 de 9h30 à 11h30, nous vous proposons une formation "Tuteur nouvellement nommé". Les points majeurs abordés seront : - la gestion d'une mesure de protection juridique, - les obligations et précautions essentielles pour le ...

    Lire la suite
  • 2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

    Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.

    Lire la suite
  • Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

    8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des familles (CASF) dans le domaine social ou médico-social.

    Lire la suite
  • Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé

    Créée en 2009 pour permettre un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales, la MASP « peine à se développer » selon la Dress.

    Lire la suite
  • Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance

    Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT

    Lire la suite
  • [reporté]Grenoble : colloque "Réforme de la Justice et Personnes Protégées"

    Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

    Lire la suite
Voir toute l'actualité
  • Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

    Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès du majeur protégé.

    Lire la suite
  • Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

    Le Forum DALLOZ nous fait un premier retour sur toutes les propositions d'évolution du Mandat de Protection Futures proposées et adoptées au congrés des Notaires 2020.

    Lire la suite
  • Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

    Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, creusant un véritable fossé entre les textes en vigueur et leur application pratique plus particulièrement sur le droit des libéralités et le consentement aux soins. Une synthèse est-elle possible ? Ou ...

    Lire la suite
  • Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

    Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.

    Lire la suite
  • 2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

    Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.

    Lire la suite
  • Formation en ligne "Tuteur nouvellement nommé"

    Dans le contexte sanitaire actuel et pour répondre à vos attentes, Tutelle Au Quotidien propose maintenant des formations en ligne pour les tuteurs familiaux. Le 16 octobre 2020 de 9h30 à 11h30, nous vous proposons une formation "Tuteur nouvellement nommé". Les points majeurs abordés seront : - la gestion d'une mesure de protection juridique, - les obligations et précautions essentielles pour le tuteur familial en début de mesure, - les diligences courantes et évolution de la mesure. Cette form ...

    Lire la suite
  • Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

    8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des familles (CASF) dans le domaine social ou médico-social.

    Lire la suite
  • Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé

    Créée en 2009 pour permettre un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales, la MASP « peine à se développer » selon la Dress.

    Lire la suite
  • Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance

    Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

    Lire la suite
  • [reporté]Grenoble : colloque "Réforme de la Justice et Personnes Protégées"

    Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.

    Lire la suite
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 19/10/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

    Lire la suite
  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".

    Lire la suite
  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT

    Lire la suite
Voir toute l'actualité

Nos services

Nos services

Pour les tuteurs familiaux

tuteurs familiaux

Abonnement Sérénité 

L'abonnement Sérénité comprend une Assurance RC et une assistance en ligne.

Abonnement Efficacité

L'abonnement Sérénité comprend les avantages de l'abonnement Sérénité, plus un accès à votre espace de gestion complet de la mesure.

Pour les professionnels

Logiciel métier innovant conçu par Tutelle Au Quotidien et dédié aux services tutélaires, MJPM individuels et préposés d'établissement.
 
Vous souhaitez vous simplifier le quotidien, gagner en productivité, piloter votre activité, protéger vos données et y accéder à distance ? Proxima répond à ces besoins.
 
 

Formations

formations

Tutelle Au Quotidien propose des formations pour tous les profils sur différents sujets de la tutelle. Vous pouvez les retrouver ci-dessous.