Actualité

  • Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

    8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des famill ...
  • Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé

    Créée en 2009 pour permettre un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales, la MASP « peine à se développer » selon la Dress.
  • Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance

    Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.
  • 2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles

    Le juge des tutelles peut interdire à un frère de rencontrer sa sœur sous tutelle.
  • 09/07/2020 : Arrêté relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence MJPM en raison de la crise sanitaire covid-19

    En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un arrêté du 9 juillet (publié au Journal officiel du 23 juillet) permet aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et de délégué aux prestations fami ...
  • Lancement de la Première Etude d'Impact Socio-Economique sur la PJM

    Protection et accompagnement des personnes vulnérables : lancement de la première étude nationale sur les gains socio-économiques de la protection juridique des majeurs menée par l'interfédération de la Protection Juridique des Majeurs regroupant les fédérations de la FNAT, l'UNAPEI et l'UNAF et le ...
  • Arcachon : colloque "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable" par l'AFFECT

    L'AFFECT présente la 12ème édition de son colloque, et a le plaisir de vous proposer le programme de la journée qu’elle organise au Palais des Congrès d’ARCACHON, le Samedi 26 septembre prochain.
  • "Syndrome de Diogène", interview du docteur Georgio MESSINA gériatre par COUTOT ROEHRIG

    COUTOT ROEHRIG, généalogiste successoral et partenaire de Tutelle Au Quotidien, met en ligne sur notre site sa première séquence de "Paroles d'experts" avec l'interview du docteur Georgio Messina, gériatre et médecin inscrit sur la liste du procureur du 92.
  • [reporté]Paris : colloque "Les risques et la protection des Personnes Vulnérables" par l'EHESP

    Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021
  • [reporté]Grenoble : colloque "Réforme de la Justice et Personnes Protégées"

    Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.
  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 14/09/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.
  • Paris : formation "Exercer son métier de Mjpm sans s'épuiser" par la FNMJI

    Report de la formation au 16 octobre 2020
  • [reporté]Paris : colloque “Quels sens à la mission de protection par les MJPM ?” par la FNAT

    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT
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    L'AFFECT présente la 12ème édition de son colloque, et a le plaisir de vous proposer le programme de la journée qu’elle organise au Palais des Congrès d’ARCACHON, le Samedi 26 septembre prochain.

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    8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des familles (CASF) dans le domaine social ou médico-social.

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  • Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 14/09/2020)

    Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

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    Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.

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  • 2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles

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    En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un arrêté du 9 juillet (publié au Journal officiel du 23 juillet) permet aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et de délégué aux prestations familiales (DPF) de modifier, dans certaines conditions, les modalités de validation de la formation et ...

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  • "Syndrome de Diogène", interview du docteur Georgio MESSINA gériatre par COUTOT ROEHRIG

    COUTOT ROEHRIG, généalogiste successoral et partenaire de Tutelle Au Quotidien, met en ligne sur notre site sa première séquence de "Paroles d'experts" avec l'interview du docteur Georgio Messina, gériatre et médecin inscrit sur la liste du procureur du 92.

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    En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT

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