Actualité

  • Conférence à Lille : Protection juridique des majeurs : l'éthique au coeur des pratiques

    La Chambre régionale Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France organisent une conférence « Protection juridique des majeurs : l'éthique au cœur des pratiques » le 26 janvier 2023. Entrée gratuite sur inscription.
  • Maltraitances d'origine institutionnelle : mieux les comprendre pour mieux y répondre

    Le 8 novembre dernier, la Fédération 3977 a organisé un colloque consacré aux maltraitances d'origine institutionnelle : les établissements sociaux, médico-sociaux (dont les Ehpad) et de santé, mais aussi les services à domicile d'aides et de soins.
  • Deux tiers des adultes handicapés accompagnés par des structures bénéficient d’une protection juridique fin 2018

    La DREES publie une nouvelle étude sur les adultes handicapés accompagnés dans les établissements et les structures dédiées. Deux-tiers d’entre eux bénéficient d’une protection juridique.
  • Difficultés d’accès aux droits et discriminations liées à l’âge avancé

    La Défenseure des droits, Claire Hédon, présente un état des lieux actualisé des discriminations fondées sur le grand âge et des difficultés rencontrées par les personnes âgées dans plusieurs domaines de la vie quotidienne.
  • L’Unaf publie le nouveau Réalités Familiales : Majeurs protégés citoyens

    Ce numéro de Réalités familiales fait le point sur les évolutions du droit et les défis à relever. Préfacé par Anne Caron-Déglise, il donne la parole à des professionnels, des experts, des personnes protégées, et des familles.
  • Lever les freins au développement du mandat de protection future

    Le Conseil supérieur du notariat publie un rapport sur le mandat de protection future dans lequel il formule une série de propositions pour lever les freins au développement de ce dispositif.
  • Fédération 3977 – Maltraitances : les institutions, causes et solutions - Colloque national le 8 novembre 2022

    La Fédération 3977 propose d’explorer en quoi une organisation de soins ou d’aides, par ses ressources, son organisation ou son pilotage, peut être source de maltraitances, mais aussi comment cette même organisation peut agir pour corriger, détecter et même prévenir ces situations.
  • L’Unaf publie deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » sur les mesures de protection juridique

    L’Unaf a réalisé deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » pour répondre aux interrogations des familles concernant les mesures de protection juridique. Quelles sont les différentes mesures de protection juridique prononcées par le juge des tutelles et comment demander une mesure de ...
  • Agressivité, insultes, brutalité: comment gérer la violence dans le cadre du mandat de protection ? Webinaire MGAS le 13 octobre 2022

    La Mutuelle Générale des Affaires Sociales poursuit son cycle de webinaires, organisés au profit des MJPM. Cette 8e conférence en ligne abordera la question de la gestion de la violence du protégé dans le cadre du mandat de protection avec Anne Caron-Déglise et Christelle Goffard
  • « Retrouver des chemins de liberté » - Université d’été de l’Espace national de réflexion éthique les 22 et 23 septembre 2022 à Nice

    Les 22 et 23 septembre prochain se tiendra à Nice la 11ème université d'été organisée par l'Espace national de réflexion éthique sur le thème « Éthique et maladies neuro-évolutives ».
  • Colloque vendredi 7 octobre 2022 - «L'accompagnement du majeur protégé placé sous main de justice »

    Ce colloque est organisé par la Chaire Jean-Monet de Ecole de Droit de Clermont-Ferrand et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) du Puy-de-Dôme et du Cantal.
  • 14ème Colloque de l’AFFECT : L’Avenir de la profession de MJPM – Les enjeux de la déjudiciarisation pour la profession

    Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence
  • Réforme du choix du nom : la fiche n° 3 de la circulaire concerne les majeurs protégés

    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept ...
  • Nouvelle rubrique Personnes protégées

    Une nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de ...
  • Un guide sur le consentement des personnes handicapées

    Les réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement ...
  • Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine

    Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.
  • Article requête en aggravation d'une mesure de protection : le certificat médical circonstancié doit impérativement être élaboré à cette fin

    Arrêt rendu par la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 Mars 2022, 20-19.767. Aux termes d’un arrêt rendu le 2 Mars 2022, la Cour de Cassation précise à quelles conditions une mesure de protection peut être renforcée, exigeant à cet égard, que la requête adressée doit être accompagnée d’un ...
  • Conventionnement des établissements wallons qui reçoivent des adultes handicapés français.

    Une note d’information interministérielle actualise le processus de prévention des départs de personnes handicapées en Belgique.
  • Un nouveau service de recherche des successions vacantes

    La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service : permettre la recherche de successions vacantes.
  • Réforme de l’adoption

    L’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.
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    La Chambre régionale Hauts-de-France et le CREAI Hauts-de-France organisent une conférence « Protection juridique des majeurs : l'éthique au cœur des pratiques » le 26 janvier 2023. Entrée gratuite sur inscription.

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    La Fédération 3977 propose d’explorer en quoi une organisation de soins ou d’aides, par ses ressources, son organisation ou son pilotage, peut être source de maltraitances, mais aussi comment cette même organisation peut agir pour corriger, détecter et même prévenir ces situations.

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  • L’Unaf publie deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » sur les mesures de protection juridique

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    Les 22 et 23 septembre prochain se tiendra à Nice la 11ème université d'été organisée par l'Espace national de réflexion éthique sur le thème « Éthique et maladies neuro-évolutives ».

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  • Un nouveau service de recherche des successions vacantes

    La direction nationale d’Interventions domaniales propose depuis le 15 mars un nouveau service : permettre la recherche de successions vacantes.

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  • Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine

    Webinaire co-organisé par le CASH de Nanterre (Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre) et la mutuelle MGAS le 12 mai 2022, sur les différents dispositifs existants de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine.

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  • Un guide sur le consentement des personnes handicapées

    Les réseaux de santé de Champagne-Ardenne ont récemment diffusé un guide sur le consentement des personnes en situation de handicap, à destination des professionnels et des aidants. : le consentement de la personne sous mesure de protection, le consentement au choix du lieu de vie, le consentement aux actes de la vie quotidienne, la vie sentimentale et le consentement aux soins.

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  • Nouvelle rubrique Personnes protégées

    Une nouvelle rubrique de la Documentation intitulée « Personnes protégées », à destination de ces dernières, propose de façon concise des informations nécessaires à la mise en œuvre de leurs droits comme, par exemple, le mariage, le testament, la donation, la désignation d'une personne de confiance,....

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    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation apporte, au 1er juillet 2022, plusieurs modifications aux règles relatives au nom d’usage, au changement de nom et au changement de prénom. La circulaire d’application est publiée, accompagnée de trois fiches et sept annexes.

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  • 14ème Colloque de l’AFFECT : L’Avenir de la profession de MJPM – Les enjeux de la déjudiciarisation pour la profession

    Ce colloque portera sur l’avenir de la profession de MJPM et les enjeux de la déjudiciarisation. Il se tiendra au Palais des congrès d’Arcachon le 1er octobre 2022 et sera accessible également en visioconférence

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  • Réforme de l’adoption

    L’article 7 de loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ouvre notamment l’adoption du majeur protégé hors d’état de donner son consentement.

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