Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 15/01/2020 La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt en date du 15 janvier 2020 qui règle enfin la question pratique du règlement des indemnités exceptionnelles dues au Mandataire Judiciaire (tuteur ou curateur) après le décès ...

Le Forum DALLOZ nous fait un premier retour sur toutes les propositions d'évolution du Mandat de Protection Futures proposées et adoptées au congrés des Notaires 2020.

Le 12ème congrès de l’AFFECT le samedi 26 septembre 2020 avait pour thème « Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable ». Professeurs de droit, notaires et MJPM se sont succédés sur ce thème particulièrement délicat. De profondes divergences de vue sont apparues sur les textes, c ...

Suite à une étude menée sur gains socio-économiques générés par les mandataires à la protection juridique des majeurs, l’Interfédération (FNAT, UNAF et UNAPEI) en annonce les résultats.

Le 26 septembre 2020, l'Affect a organisé un colloque dont la thématique était "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable : Aspects civils, médicaux et pénaux". Vous pouvez trouver la restitution des interventions en pièce jointe.

Dans le contexte sanitaire actuel et pour répondre à vos attentes, Tutelle Au Quotidien propose maintenant des formations en ligne pour les tuteurs familiaux. Le 16 octobre 2020 de 9h30 à 11h30, nous vous proposons une formation "Tuteur nouvellement nommé". Les points majeurs abordés seront : - la ...

8 septembre 2020 - Les dispositions juridiques relatives à la santé du majeur protégé sont dispersées dans trois codes : le code civil pour le régime général de la protection de la personne, le code de la santé publique (CSP) pour les dispositions médicales et le code d’action sociale et des famill ...

Créée en 2009 pour permettre un retour à l’autonomie dans la gestion des prestations sociales, la MASP « peine à se développer » selon la Dress.

Contrats d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. Avec l’AGIRA, recherchez si des contrats d'assurances ont été souscrits et si vous en êtes l’éventuel bénéficiaire.

Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

Ce colloque est reporté Le Centre de Recherches Juridiques en partenariat avec l'Université de Grenoble Alpes et Crédit Agricole Sud Rhône Alpes organise un colloque autour de la thématique "Réforme de la Justice et Personnes Protégées" vendredi 03 Avril 2020 de 09H00 à 17H00.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

Formation le 16 octobre prochain qui se déroulera à l'espace Diderot à Paris sur le thème "Exercer son métier de MJPM sans s'épuiser".

En raison de la crise sanitaire du COVID-19, le colloque a été reporté à une date ultérieure. Voir le communiqué de la FNAT