Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

Le CNSA propose un focus et rappel sur la Grille AGGIR utilisée pour évaluer le niveau de perte d’autonomie d’une personne. À l’issue de l’évaluation, la personne se voit attribuer un GIR. En fonction de ce GIR, elle peut ou non bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) - Explicati ...

Organisé par la FNAT le colloque se tiendra au format digital les 9 avril et 18 mai 2021 sous le haut patronage de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie.

Il est possible de faire des requêtes en ligne au juge des tutelles uniquement en cours de mesure de protection et donc à l’exclusion des demandes d’ouverture ou de renouvellement. Accès pour le représentant légal ; Accès pour le majeur protégé

Les personnes en situation de handicap moteur qui ne peuvent dater et signer une procuration peuvent néanmoins établir celle-ci dès lors qu’elles sont en mesure d’exprimer leur volonté de le faire.

Un document repère pour soutenir l’engagement et la réflexion des professionnels rédigé à la demande de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’autonomie par Fabrice Gzil, responsable du pôle réseaux et observatoire, espace de réflexion éthique d’Île-de-France.

La Cour de cassation a reçu le 22 septembre 2020 une demande d’avis du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rouen, pour savoir si les dispositions de l’article 501 du code civil qui autorisent un tuteur à placer sans autorisation des fonds sur un compte s’appliquent au ve ...

Vu l’article 706-115 du code de procédure pénale, toute personne majeure bénéficiant d’une mesure de protection juridique faisant l’objet de poursuites pénales doit être soumise avant tout jugement au fond à une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits. Crim. 1 ...

Le législateur va devoir prévoir d’ici le 1er octobre 2021 l’obligation d’informer le tuteur ou le curateur en cas de perquisition au domicile d’un majeur protégé. Saisi dans le cadre d’une QPC , le Conseil constitutionnel a par une décision n° 2020-873 du 15 janvier 2021, partiellement censuré l’a ...

Dès la mi-mars 2020, et pendant trois mois, le réalisateur Eric Guéret a filmé le quotidien du personnel et des résidents de l’Ehpad Furtado-Heine dans le 14ème arrondissement. Déjà disponible sur le site arte.tv, le documentaire sera diffusé le 3 février sur la chaîne.

Le CREAI des Hauts de France a publié courant décembre 2019 un Guide complet et très explicite intitulé « La protection juridique des majeurs. Bien coopérer - en pratique ». Ce guide est destiné aux professionnels du social, médico-social et sanitaire.

Dans un contexte de communication relative à la campagne de vaccination liée à la pandémie de Covid-19, et pour répondre aux nombreux questionnements de la profession sur le sujet, la FNAT organise pour ses adhérents un Webinaire

Nous vous souhaitons les meilleurs voeux pour l'année 2021 ! Retrouvez ci-dessous notre carte de voeux vidéo.

MGAS/Mutuelle Europe, partenaire de Tutelle Au Quotidien, organise un prochain webinaire, le vendredi 4 décembre à 9h00, sur la thématique "Comprendre les altérations cognitives liées à l’âge et se positionner en tant que MJPM dans la prise en charge d’une personne très âgée"

Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021

Nous avons le plaisir de vous transmettre notre nouvelle programmation du 1er semestre 2021 avec des sessions de sensibilisation/formation qui démarreront cette année en ligne en visio conférence avec l’intervenant.