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La gestion de la SCI dans le cadre du mandat de protection - Webinaire MGAS - mercredi 10 juin 2026 de 11 h à 12 h 30
Cette 21e conférence de la MGAS portera sur le rôle du MJPM dans la gestion d'une SCI dont un majeur protégé est associé avec le Professeur Gilles Raoul-Cormeil -
Protection juridique des majeurs : adoption de la proposition de loi en commission des lois
Cette proposition de loi de modernisation de la protection juridique, adoptée mercredi 6 mai 2026 en commission des lois, est étudiée en séance depuis le lundi 11 mai. -
MJPM - Maîtriser le calcul des émoluments - Webinaire MGAS - Replay du 07 avril 2026
Cette 20e conférence porte sur le calcul des émoluments des MPJM avec Elisabeth Belle, du cabinet Gand Contrôles qui a présenté toutes les particularités des calculs et des assiettes -
2026/04/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites...
L’instruction vise à accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre effective du droit, pour les personnes hébergées en ESMS, à recevoir des visites
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Bloquer un crédit pendant une procédure de mise sous curatelle
Bonjour J ai lancé depuis le 30 avril une procédure de ...
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