HandiConnect, émanation de l’association CoActis Santé engagée en faveur de l'accès aux soins pour tous, et tout particulièrement pour les personnes vivant avec un handicap, a mis en ligne 2 fiches-conseils : la première consacrée aux règles juridiques concernant la santé des majeurs protégés (info ...

Les MJMP ont été destinataires, courant avril, d’une demande de recueil d’indicateurs et de données par le cabinet « CGI Business Consulting », missionné par la DGCS, dans le cadre d’une l’enquête de l’IGAS , dont la finalité est d’objectiver la charge de travail et les coûts de mise en œuvre des m ...

La MGAS-Mutuelle Europe dans le cadre de ses « Webinaires de la protection » aborde le sujet de l’action sociale extra-légale, la rédaction des dossiers de demande d’aide et les procédures d’attribution au sein des différents organismes (CCAS, Départements, CAF, CPAM, Caisses de retraite, Mutuelles ...

Un dossier national permet de faire une demande d’admission en EHPAD. Il peut également être utilisé pour les petites unités de vie , l’hébergement temporaire et l’accueil de jour. Formulaire Cerfa n° 14732. Il est possible de faire une demande d’admission en ligne dans près de 70 départements grâc ...

Le décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique.

Organisée par la Société de législation comparée, en collaboration avec le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Monnet Lyon 3, une conférence en ligne ayant pour thème «Vers un droit de la famille « virtuel » ?» se tiendra le 3 juin 2021 de 17h à 19 h. La conférence est exclusivement ...

La FNMJI et la Chambre Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ont saisi conjointement le Défenseur des droits concernant les retards de paiement subis par les MJPM individuels dans le règlement de leurs émoluments dus par l'Etat. Saisine, 21 mai 2021

Le conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale qui ne prévoit pas que l’officier de police judiciaire ou l’autorité judiciaire lors d’une perquisition soit, en principe, tenu d’avertir le tuteur ou le curateur du majeur prot ...

Le service Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux de l'Udaf des Deux-Sèvres organise une série de webinaires à destination des aidants et tuteurs familiaux sur des thématiques variées : les différentes mesures de protection, le jugement, le compte rendu de gestion, le mandat de protection fut ...

La Présidente de l'Unaf s’est entretenue le 17 mai aux côtés de l'Interfédération (Unaf- Fnat - Unapei) avec Annelore Coury, conseillère « Social » au Cabinet de la Présidence de la République concernant l'amélioration qualitative de la prise en charge des personnes protégées par la reconnaissance ...

Ce podcast "Parole d'experts n°2" a été réalisé le 23 avril 2021 par COUTOT ROERHIG, généalogiste, en partenariat avec TUTELLE AU QUOTIDIEN autour de la thématique : La responsabilité civile et pénale du mandataire judiciaire à la protection des majeurs avec l'intervention de maître Thierry ROUZIES ...

La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2021, rappelle que les conventions d’honoraires de résultat sont des actes de disposition. Ils doivent être autorisés par le juge des tutelles sous peine de nullité. Civ. 2, 06 mai 2021, n° 19-22.141

Cette fiche de l’Unaf, à l'attention des tuteurs familiaux, présente les informations utiles concernant les droits de la personne en tutelle et la réglementation applicable concernant la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Claire Hédon, la Défenseure des droits, a rendu public un rapport très critique sur le fonctionnement des Ehpad pendant la crise sanitaire, suite aux très nombreuses réclamations qui lui ont été adressées.

France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics :Finances publiques, Caf, Assurance maladie, Assurance retraite, le ministère de l’Intérieur, Pôle emploi, la Poste, MSA et le ministère de la Justice.

L'ARS Île-de-France a lancé le 31 mars 2021 le plan de prévention des départs en Belgique.

La DGCS a entrepris depuis 2019 un projet de transformation numérique de la protection juridique des majeurs. Appelé programme Mandoline, il a pour objectif de faciliter l’ensemble des missions et activités des acteurs de la protection juridique des majeurs.

Le 2 avril, les trois présidents de l’Interfédération – Protection juridique des majeurs, la FNAT, l’UNAF et l’UNAPEI, ont adressé à la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) une demande d’intégration des professionnels de la protection juridique, à la liste des professionnels jugés indis ...

Depuis le 1er avril 2021, les direction régionales de la cohésion sociale (DRCS) et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont rassemblées

L'EHESP en partenariat avec l'Université de Droit et Sciences Politiques de Rennes et le pôle Autonomie de la FHF organise sa 8e biennale sur la protection juridique des majeurs en ligne le jeudi 10 Juin 2021.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de informations et les liens utiles concernant le COVID-19, ainsi que les communiqués de nos partenaires institutionnels.

Organisé par la FNAT le colloque se tiendra au format digital les 9 avril et 18 mai 2021 sous le haut patronage de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie.

Report colloque prévu les 9 et 10 juin 2021