Actualité

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    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situa ...

  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 1 ...

  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette anné ...

  • Conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs

    Le 26 juin 2019. les députés Caroline ABADIE et Aurélien PRADIA ont remis à l'Assemblée Nationale un rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés trés complet avec deux propositions spécifiquement pour pérenniser le rôle des préposés d'établissement à la protection juridiq ...

  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf p ...

  • Communiqué de l'ANMJPM sur la loi n°2019-222

    Suite au nouveau dispositif réglementaire avec l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui dispose que les hébergés faisant l’objet d’une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) r ...

  • Formation Tuteurs Familiaux

    Tuteur, curateur familial en besoin d'information, de formation ? Vous êtes Tuteur ou Curateur familial depuis peu et vous souhaitez connaitre l'ensemble des obligations qui vous incombent dans la cadre du mandat judiciaire familial qui vous a étè confié. Vous avez la possibilité d’accéder à une in ...

  • Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes

    Nouveauté actualité PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES Présentation dans l'actualité DALLOZ, les nouveautés impactant notamment la Protection Juridique des Majeurs Vulnérables avec la nouvelle loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprenan ...

  • Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?

    La FNMJI PAYS DE LOIRE en partenariat avec la CEFRAS, organise une journée d'étude des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs sur la thématique : "Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?". Cette journée aura lieu le vendredi 28 juin 2019 de 09h00 à 17H00 à ORVA ...
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  • Formation aidants par l'Hand'Aptitudes

    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situation, de connaître ses propres ressources et celles de son environnement. Cette formation est organi ...

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  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 19 ème : le mardi 08 octobre 2019 de 10h à 20h. Pour en savoir plus contacter :

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  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette année, la thèmatique abordée sera : « La déjudiciarisation des mesures de protection ». Découvrez d'ores ...

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  • Conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs

    Le 26 juin 2019. les députés Caroline ABADIE et Aurélien PRADIA ont remis à l'Assemblée Nationale un rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés trés complet avec deux propositions spécifiquement pour pérenniser le rôle des préposés d'établissement à la protection juridique des majeurs. A noter la proposition N°15 sur les préposés : La rapporteur Caroline Abadie souscri ...

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  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf peut-être pour régler des conflits familiaux et pour permettre une meilleure application du principe ...

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  • Communiqué de l'ANMJPM sur la loi n°2019-222

    Suite au nouveau dispositif réglementaire avec l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui dispose que les hébergés faisant l’objet d’une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) rattaché à un établissement public ne seront plus gérés en comptabilité publique, mais directement pa ...

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  • Formation Tuteurs Familiaux

    Tuteur, curateur familial en besoin d'information, de formation ? Vous êtes Tuteur ou Curateur familial depuis peu et vous souhaitez connaitre l'ensemble des obligations qui vous incombent dans la cadre du mandat judiciaire familial qui vous a étè confié. Vous avez la possibilité d’accéder à une information et à un soutien technique pour vous aider dans votre rôle de tuteur ou curateur familial e ...

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  • Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes

    Nouveauté actualité PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES Présentation dans l'actualité DALLOZ, les nouveautés impactant notamment la Protection Juridique des Majeurs Vulnérables avec la nouvelle loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprenant un important volet civil modifiant un certain nombre de dispositions en droit de la famille et des ...

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  • Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?

    La FNMJI PAYS DE LOIRE en partenariat avec la CEFRAS, organise une journée d'étude des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs sur la thématique : "Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?". Cette journée aura lieu le vendredi 28 juin 2019 de 09h00 à 17H00 à ORVAULT (44), sera animée par Marie Line FOUCAULT Mjpm et formatrice avec l'intervention de Gilles RAOUL ...

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dans le forum DANS LE FORUM
Départ a l'étranger d'une personne sous tutelle
Bonjour ce n'est pas au compagnon ou à quiconque de dé...
dans le forum FOCUS DU MOIS
La Mutuelle Intégrance s’engage auprès des seniors avec une nouvelle garantie santé !

  • Formation aidants par l'Hand'Aptitudes

    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situation, de connaître ses propres ressources et celles de son environnement. Cette formation est organisée sous l'égide de l'Association Française des Aidants, du CNSA et d'AG2R La Mondiale et se déroule ...

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  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 19 ème : le mardi 08 octobre 2019 de 10h à 20h. Pour en savoir plus contacter :

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  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette année, la thèmatique abordée sera : « La déjudiciarisation des mesures de protection ». Découvrez d'ores et déja le pré programme ci-joint.

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  • Conclusion des travaux d’une mission d’information sur les droits fondamentaux des majeurs

    Le 26 juin 2019. les députés Caroline ABADIE et Aurélien PRADIA ont remis à l'Assemblée Nationale un rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés trés complet avec deux propositions spécifiquement pour pérenniser le rôle des préposés d'établissement à la protection juridique des majeurs. A noter la proposition N°15 sur les préposés : La rapporteur Caroline Abadie souscrit également à la proposition de la CNCDH de « pérenniser le rôle des préposés d’établissement à la p ...

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  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf peut-être pour régler des conflits familiaux et pour permettre une meilleure application du principe de priorité familiale. 2. Renforcement des modéltés concernant le signalement au parquet Toute saisi ...

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  • Communiqué de l'ANMJPM sur la loi n°2019-222

    Suite au nouveau dispositif réglementaire avec l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui dispose que les hébergés faisant l’objet d’une mesure de protection exercée par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) rattaché à un établissement public ne seront plus gérés en comptabilité publique, mais directement par le MJPM, à partir des comptes bancaires personnels des hébergés, à compter du 1er janvier 2020. Il ...

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  • Formation Tuteurs Familiaux

    Tuteur, curateur familial en besoin d'information, de formation ? Vous êtes Tuteur ou Curateur familial depuis peu et vous souhaitez connaitre l'ensemble des obligations qui vous incombent dans la cadre du mandat judiciaire familial qui vous a étè confié. Vous avez la possibilité d’accéder à une information et à un soutien technique pour vous aider dans votre rôle de tuteur ou curateur familial en vous adressant auprés du greffe du tribunal d’instance de votre département qui vous fournira la l ...

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  • Loi de réforme de la justice : droit de la famille et droit des personnes

    Nouveauté actualité PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS VULNERABLES Présentation dans l'actualité DALLOZ, les nouveautés impactant notamment la Protection Juridique des Majeurs Vulnérables avec la nouvelle loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice comprenant un important volet civil modifiant un certain nombre de dispositions en droit de la famille et des personnes. Découvrez l'ensemble des textes parus : la nouvelle loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de p ...

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  • Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?

    La FNMJI PAYS DE LOIRE en partenariat avec la CEFRAS, organise une journée d'étude des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs sur la thématique : "Protection des biens, protection des personnes, Qui signe quoi ?". Cette journée aura lieu le vendredi 28 juin 2019 de 09h00 à 17H00 à ORVAULT (44), sera animée par Marie Line FOUCAULT Mjpm et formatrice avec l'intervention de Gilles RAOUL CORMEIL, Professeur des Universités, affecté à la faculté de droit, d'économie et de gestion de Bre ...

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Départ a l'étranger d'une personne sous tutelle
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Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

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