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  • 10 questions à se poser avant de faire un inventaire

    Gérer le patrimoine du majeur protégé peut parfois être un véritable casse-tête, notamment lorsqu’on aborde la question de l’inventaire de ses biens. En effet, dans un domaine aussi spécifique qu’une mesure de protection judiciaire, un certain nombre de dispositions sont à prendre afin de respecter ...
  • Paris : colloque "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités"

    Sylvain BOTTINEAU magistrat et l'association "Tout en mesure" organise un colloque à la mairie du 3ème arrondissement de Paris autour de la thématique : "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités" le vendredi 22 novembre 2019. Découvrez le programme ci joint, pour toute inscription c ...
  • Bordeaux : formation FNMJI "La Loi de Programmation 2018-22 et de réforme pour la Justice du 23/03/2019 (...)"

    La FNMJI (la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) en collaboration avec la FMJI AQUITAINE, organise une formation le : 09 Octobre 2019 à BORDEAUX (33) IBIS Bordeaux, Centre Mériadeck 35 Cours du Maréchal Juin 33 000 BORDEAUX dont le thème sera "La Loi de Pro ...
  • La Rochelle : colloque "Protégeons nos proches vulnérables (...) "

    Le mercredi 16 octobre 2019 se tiendra à La Rochelle le colloque " Protégeons nos proches vulnérables, familles et professionnels, quelle complémentarité ?" coorganisé par la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), le service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF ...
  • Formation aidants par l'Hand'Aptitudes

    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situa ...
  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 1 ...
  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette anné ...
  • Assistance de la personne protégée en garde à vue

    Obligation pour les enquêteurs de prévenir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue dans les 6 heures On sait l’importance de la garde à vue et des révélations qui peuvent y être faites. La personne en garde à vue est privée de liberté et se trouve le plus souvent dans une situation ext ...
  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf p ...
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  • 10 questions à se poser avant de faire un inventaire

    Gérer le patrimoine du majeur protégé peut parfois être un véritable casse-tête, notamment lorsqu’on aborde la question de l’inventaire de ses biens. En effet, dans un domaine aussi spécifique qu’une mesure de protection judiciaire, un certain nombre de dispositions sont à prendre afin de respecter le cadre juridique de l’inventaire et assurer au mieux les intérêts du majeur protégé. Quelles sont ...

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  • Paris : colloque "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités"

    Sylvain BOTTINEAU magistrat et l'association "Tout en mesure" organise un colloque à la mairie du 3ème arrondissement de Paris autour de la thématique : "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités" le vendredi 22 novembre 2019. Découvrez le programme ci joint, pour toute inscription contacter par mail à : . Attention le nombre de places est limité.

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  • Bordeaux : formation FNMJI "La Loi de Programmation 2018-22 et de réforme pour la Justice du 23/03/2019 (...)"

    La FNMJI (la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) en collaboration avec la FMJI AQUITAINE, organise une formation le : 09 Octobre 2019 à BORDEAUX (33) IBIS Bordeaux, Centre Mériadeck 35 Cours du Maréchal Juin 33 000 BORDEAUX dont le thème sera "La Loi de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 Mars 2019, et la pratique du mandat judicia ...

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  • La Rochelle : colloque "Protégeons nos proches vulnérables (...) "

    Le mercredi 16 octobre 2019 se tiendra à La Rochelle le colloque " Protégeons nos proches vulnérables, familles et professionnels, quelle complémentarité ?" coorganisé par la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), le service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF 17) et l'A.D.E.I-A.D.P.P (17), l'Association MSAIS (17) et l'APAJH17 au Forum des Pertuis. Vous pouv ...

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  • Formation aidants par l'Hand'Aptitudes

    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situation, de connaître ses propres ressources et celles de son environnement. Cette formation est organi ...

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  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 19 ème : le mardi 08 octobre 2019 de 10h à 20h. Pour en savoir plus contacter :

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  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette année, la thèmatique abordée sera : « La déjudiciarisation des mesures de protection ». Découvrez d'ores ...

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  • Assistance de la personne protégée en garde à vue

    Obligation pour les enquêteurs de prévenir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue dans les 6 heures On sait l’importance de la garde à vue et des révélations qui peuvent y être faites. La personne en garde à vue est privée de liberté et se trouve le plus souvent dans une situation extrêmement déstabilisante. Jusqu’à présent, lorsqu’une personne protégée était placée en garde à vue, ...

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  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf peut-être pour régler des conflits familiaux et pour permettre une meilleure application du principe ...

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  • 10 questions à se poser avant de faire un inventaire

    Gérer le patrimoine du majeur protégé peut parfois être un véritable casse-tête, notamment lorsqu’on aborde la question de l’inventaire de ses biens. En effet, dans un domaine aussi spécifique qu’une mesure de protection judiciaire, un certain nombre de dispositions sont à prendre afin de respecter le cadre juridique de l’inventaire et assurer au mieux les intérêts du majeur protégé. Quelles sont alors les questions à se poser avant de procéder à l’inventaire ? Qu’est-ce que l’inventaire ? L’in ...

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  • Paris : colloque "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités"

    Sylvain BOTTINEAU magistrat et l'association "Tout en mesure" organise un colloque à la mairie du 3ème arrondissement de Paris autour de la thématique : "Les nouveaux modes de prise en charge des vulnérabilités" le vendredi 22 novembre 2019. Découvrez le programme ci joint, pour toute inscription contacter par mail à : . Attention le nombre de places est limité.

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  • Bordeaux : formation FNMJI "La Loi de Programmation 2018-22 et de réforme pour la Justice du 23/03/2019 (...)"

    La FNMJI (la Fédération Nationale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs) en collaboration avec la FMJI AQUITAINE, organise une formation le : 09 Octobre 2019 à BORDEAUX (33) IBIS Bordeaux, Centre Mériadeck 35 Cours du Maréchal Juin 33 000 BORDEAUX dont le thème sera "La Loi de Programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice du 23 Mars 2019, et la pratique du mandat judiciaire" Formation animée par le Professeur des Universités M.Gilles RAOUL-CORMEIL. Programme complet : ...

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  • La Rochelle : colloque "Protégeons nos proches vulnérables (...) "

    Le mercredi 16 octobre 2019 se tiendra à La Rochelle le colloque " Protégeons nos proches vulnérables, familles et professionnels, quelle complémentarité ?" coorganisé par la FNAT (Fédération Nationale des Associations Tutélaires), le service d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux (ISTF 17) et l'A.D.E.I-A.D.P.P (17), l'Association MSAIS (17) et l'APAJH17 au Forum des Pertuis. Vous pouvez trouver plus d'information sur le site de la FNAT et dans le programme ci-joint

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  • Formation aidants par l'Hand'Aptitudes

    L'association Hand'Aptitudes organise dès le 9 septembre 2019 une formation pour les aidants d'une personne en situation de handicap et/ou personne âgée dépendante. Cette formation gratuite animée par une formatrice expérimentée comprend six modules permettant de se questionner, d'analyser sa situation, de connaître ses propres ressources et celles de son environnement. Cette formation est organisée sous l'égide de l'Association Française des Aidants, du CNSA et d'AG2R La Mondiale et se déroule ...

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  • Paris : Echange autour des aidants familiaux par l'APATD

    L'APATD organise en partenariat avec la Mairie du 19ème à Paris, l'association française des Aidants et de nombreux professionnels (travailleurs sociaux, Mjpm, juge des tutelles, réseau de santé) une journée d'échanges ponctuée par des micro conférences autour des aidants familiaux à la mairie du 19 ème : le mardi 08 octobre 2019 de 10h à 20h. Pour en savoir plus contacter :

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  • Colloque "La déjudiciarisation des mesures de protection"

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle organise au Palais des Congrès d’Arcachon, le samedi 28 septembre prochain. Sous le haut patronnage de Madame Anne CARON-DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation, cette année, la thèmatique abordée sera : « La déjudiciarisation des mesures de protection ». Découvrez d'ores et déja le pré programme ci-joint.

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  • Assistance de la personne protégée en garde à vue

    Obligation pour les enquêteurs de prévenir le tuteur ou le curateur du placement en garde à vue dans les 6 heures On sait l’importance de la garde à vue et des révélations qui peuvent y être faites. La personne en garde à vue est privée de liberté et se trouve le plus souvent dans une situation extrêmement déstabilisante. Jusqu’à présent, lorsqu’une personne protégée était placée en garde à vue, aucune disposition n’imposait aux services de police d’aviser son protecteur. Or une personne dont l ...

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  • La réforme de la justice : loi du 23 mars 2019 et ses impacts sur le droit des majeurs protégés

    1. Développement des modes alternatifs de réglement des litiges La médiation doit devenir un préalable à toute intervention du juge des tutelles. Toutefois, la médiation en matière de mesures de protection n’est en général pas applicable. Nous sommes en matière gracieuse et non contentieuse. Sauf peut-être pour régler des conflits familiaux et pour permettre une meilleure application du principe de priorité familiale. 2. Renforcement des modéltés concernant le signalement au parquet Toute saisi ...

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Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien

 

 

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