TUTELLE / CURATELLE : tous les outils du tuteur familial ou professionnel (MJPM)

L'institut Léon DUGUIT de la Faculté de Droit de BORDEAUX organise un prochain colloque à l'initiative de Jean Marie PLAZY professeur de droit privé émérite et sous la présidence de Marie LAMARCHE, maitre de conférence HDR en droit privé à l'université de Bordeaux : le Vendredi 08...

La faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de BREST organise sous la responsabilité scientifique de Gilles RAOUL CORMEIL et Muriel REBOURG professeurs à l'Université de BREST un colloque autour de la thématique "Bilan des 10 ans de la loi du 05 mars 2007 et perspectives de réforme du droit...

Sous la direction de Gilles Raoul Cormeil (Coordonnateur), Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, membre du groupe de travail interministériel sur l'évolution de la protection juridique des majeurs , et Annick Batteur, Professeur émérite de l’Université de Caen Normandie le...

Pour visualiser notre carte de vœux animée en pleine taille, cliquez sur l'image ou sur le lien ci-dessous : >>> Carte de vœux animée Tutelle Au Quotidien (cliquez ici) NB: du son est présent sur cette animation...

Communique de la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) autour du questionnement : L'insuffisance du constat de difficultés d'autonomie physique pour justifier l'ouverture d'une mesure de protection...

Publication du rapport tant attendu de mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des majeurs (Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérable), présidée par Anne Caron DEGLISE, avocate Générale à la Cour de Cassation. Avec 104...

Si vous voulez savoir comment distribuer l’argent public tout en créant frustration voire souffrance chez les bénéficiaires, le pilotage de la participation des majeurs par la DGCS en fournit un parfait exemple. A pouvoir d’achat constant, l’effort de participation demandé aux...

Le Gesto Grand Ouest, regroupement d’associations tutélaires vient d’éditer un livret d’une quarantaine de pages sur les mesures de protection juridique et le rôle de la personne qui exerce une telle mesure.Ce livret illustré a pour double vocation de mieux comprendre l’objet de ces...

La protection des personnes handicapées est un sujet méconnu. Pour les familles et les parents trop souvent démunis par l’absence de réponse, ASAC-FAPES crée le site www.handicapetavenir.fr Ce site d’information est destiné aux personnes en situation de handicap et à leurs...

Manifeste Confca p-Capdroits TOU.TE.S VULNÉRABLES ! TOU.TE.S CAPABLES !La démarche scientifique et citoyenne Confcap, initiée par le collectif lors de la conférence "garantir les capacités civiles et politique des personnes vulnérables" se poursuit, notamment à travers l'action collaborative...