Infos Légales

 
TUTELLE AU QUOTIDIEN
SAS au capital de 108.000 euros
RCS Nanterre 507 541 084 - NAF 58.29C
  1. Présentation du site :

    Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tutelleauquotidien.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : Tutelle Au Quotidien SAS
Adresse : 42 terrasse de l'Iris, La Défense 2, 92400 Courbevoie
Au Capital de : 140 000.00 €
SIRET : 507 541 084 00038 - R.C.S. : RCS Nanterre 507 541 084
Numéro TVA intracommunautaire : FR05507541084
Adresse de courrier électronique :   -  Le Créateur du site est : Tutelle Au Quotidien
Le Responsable de la publication est : Tutelle Au Quotidien
Contactez le responsable de la publication : 
Le responsable de la publication est une personne morale - Contactez le Webmaster : 
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

  1. Description des services fournis : Le site www.tutelleauquotidien.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
    Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.proxima-tutelle.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations proposées sur le site www.tutelleauquotidien.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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  2. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles : Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.proxima-tutelle.fr
    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.tutelleauquotidien.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.proxima-tutelle.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.proxima-tutelle.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.tutelleauquotidien.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.tutelleauquotidien.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.tutelleauquotidien.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.proxima-tutelle.fr.
Le site www.proxima-tutelle.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1328658.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

Conditions générales d'utilisation du site TutelleAuQuotidien.fr

En utilisant le site TutelleAuQuotidien.fr vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

 

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D'une manière générale il est rappelé qu'au regard de la complexité du droit et de ses interprétations, la consultation d'un professionnel du droit est conseillée avant d'engager toute procédure judiciaire ou avant d'entreprendre des démarches susceptibles de modifier des droits acquis.


2. L'utilisation et la navigation sur le site TutelleAuQuotidien.fr doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site TutelleAuQuotidien.fr et que vous naviguez sur le site, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables, et notamment :

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La société TutelleAuQuotidien SAS et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site TutelleAuQuotidien.fr. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

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  • Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de TutelleAuQuotidien SAS par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
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  • La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
  • La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus généralement, il vous est interdit d'utiliser Tutelle Au Quotidien pour entreprendre ou inciter à entreprendre une action illégale de tout ordre.

Dans le cadre des services interactifs, TutelleAuQuotidien SAS se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, tout document, toute photographie ou objet graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

 

3. Les liens hypertexte vers et depuis TutelleAuQuotidien.fr

La mise en place d'un lien vers TutelleAuQuotidien.fr nécessite une autorisation préalable de TutelleAuQuotidien SAS. Pour cela il vous suffit de prendre contact avec notre Webmaster.

TutelleAuQuotidien SAS n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte publié sur le site TutelleAuQuotidien.fr.

Plus particulièrement, la responsabilité de TutelleAuQuotidien SAS au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

 

4. Les droits d'utilisation des documents et informations du site

Tutelle Au Quotidien SAS accorde une licence d’utilisation de façon non exclusive pour l’utilisation des informations et documents obtenus sur TutelleAuQuotidien.fr dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les droits accordés à l'utilisateur le sont exclusivement pour un usage privé, à l'intérieur de ses locaux et pour ses besoins propres à l'exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d'un groupement de droit ou de fait. Ils ne peuvent faire l'objet d'une sous licence, d'une cession ou d'un transfert par l'utilisateur, de quelque manière que ce soit, et à qui que ce soit.

L'utilisateur ne pourra transférer, dupliquer ou revendre les informations et documents, même modifiés. Il s'engage à ne les utiliser que dans l'exécution normale de son activité à l'exclusion de la rediffusion, la remise en circulation ou la publication de celles-ci. L'utilisateur reconnaît que Tutelle Au Quotidien, diffuseur des informations, conserve tous les droits, titres et intérêts en vertu des droits d'auteur légalement applicables. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L'utilisateur s'engage pour lui-même, et pour tous les utilisateurs qui accèdent au service tutelleauquotidien.fr à consulter et faire consulter par ses utilisateurs les conditions d'utilisation de chaque fichier et à respecter l'ensemble de ces conditions.

 

5. Utilisation du forum et des autres services interactifs proposés sur TutelleAuQuotidien.fr

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site TutelleAuQuotidien.fr. Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

Vous reconnaissez que le forum mis à la disposition des utilisateurs ne peut être considéré comme une consultation juridique. Il reste un support d'information. La consultation d'un professionnel du droit reste à la libre appréciation des utilisateurs du forum qui sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations qu'ils sollicitent.

Outre le respect des lois et règlements en vigueur, vous vous engagez à ne pas publier ou fournir via le site toute information ou contenu que vous sauriez fausse, inexacte, abusive ou vulgaire.

L'utilisation du forum à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez via les services interactifs et de l'utilisation qui pourra en être faite.

Vous reconnaissez que TutelleAuQuotidien SAS ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Nous vous rappelons qu’il est préférable de ne pas communiquer d’information nominative sur le forum. Le personnel de TutelleAuQuotidien SAS ne vous demandera jamais de donnée personnelle nominative via le forum. Si un utilisateur du site vous sollicite pour avoir de telle information, nous vous conseillons de ne pas les fournir avant d’avoir pu vérifier l’identité réelle de votre interlocuteur. Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site TutelleAuQuotidien.fr.

Sans préjudice des précautions et responsabilités ci-dessus, vous acceptez que TutelleAuQuotidien SAS supprime, sans mise en demeure préalable, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

 

6. La sécurité et la gestion des mots de passe

Vous déclarez connaître et avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. Vous vous chargez d'accéder au Service dans de bonnes conditions techniques - matériel, logiciel, télécommunications - afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d'éventuelles intrusions.

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société TutelleAuQuotidien SAS, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site TutelleAuQuotidien :

  • pourront être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de TutelleAuQuotidien SAS ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Vous acceptez que les interruptions et dégradation de services ne donnent lieu à aucune indemnité.

Vous êtes responsable de la garde des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur TutelleAuQuotidien.fr.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez :

  • soit solliciter le remplacement de vos mots de passe et login s'il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers.
  • soit solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de deux ans, vous n'utilisez pas votre compte d’accès identifié au site, vous acceptez que votre compte d’accès soit supprimé, ainsi que vos mots de passe, votre login et toutes vos informations personnelles.

TutelleAuQuotidien SAS ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

 

7. Garantie

De manière générale, la société Tutelle Au Quotidien SAS met en œuvre tous les moyens disponibles afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité, mais elle ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site TutelleAuQuotidien.fr.

En toutes hypothèses, la responsabilité de la société Tutelle Au Quotidien SAS, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

 

8. Dispositions générales

TutelleAuQuotidien SAS se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site TutelleAuQuotidien.fr et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucunes conditions générales ou spécifiques figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre TutelleAuQuotidien SAS et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte étaient invalidées pour quelle que cause que se soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

 

Bonjour et bienvenue sur votre nouveau site TutelleAuQuotidien.fr

 

Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

Nous souhaitions vous apporter une meilleure navigation et encore plus de contenu. C'est pour cela que votre site fait peau neuve en cette période estivale. Au programme de votre navigation : refonte, relooking et enrichissement de contenu.

Bien entendu, toutes les fonctionnalités de l'ancien site restent accessibles ; en particulier le forum, les articles et les dossiers thématiques.

L'été va également être l'occasion d'ajouter de nouveaux articles et dossiers thématiques. 

 

Nous vous souhaitons une agréable navigation.

L'équipe de Tutelle Au Quotidien