Connexion
Documentation
- Mesures de protection
- Alternatives aux mesures de protection
- Mesures d'accompagnement
- Début de la mesure
- MJPM
- Tuteur familial
- Personnes protégées
- Législation - Réglementation
- Jurisprudence
- Circulaires - Instructions
- Arrêtés
- Questions parlementaires
- Les codes
- Décrets
- Lois
- Requêtes et Formulaires
- Schéma régionaux
- Liens utiles
- Lexique juridique
- Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
- Aide aux aidants et tuteurs
- Avocats
- Assurances
- Banques
- Commissaires-priseurs
- Contrats Obsèques
- Epargne
- Epargne Handicap
- Formation
- Généalogie
- Gestion de patrimoine
- Immobilier
- Loisirs et Transports
- Maisons de retraite
- Mutuelles
- Offres d'emploi
- Services et accompagnements
- Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Forum
Recherche
- Accueil
- Espace solutions
- Avocats
- Articles Avocats
Articles Avocats
-
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 16 octobre 2023
Le MJPM face au défi de la mondialisation -
Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 15 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059 -
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 31 décembre 2020
Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire -
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 07 décembre 2020
Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins -
Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Droit de vote du majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle -
Écrit par Michèle DELESSE, Avocate à Paris - dernière mise à jour le 16 novembre 2020
Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ? -
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 18 juin 2020
Age et Déconfinement -
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 28 mai 2020
Le confinement en EHPAD : mesure indispensable, effet désastreux.
