Connexion
Actualité
Documentation
- Besoins et moyens de protection
- Alternatives aux mesures de protection
- Ouverture et levée de mesure
- La vie courante
- MJPM
- Début de la mesure
- Protéger la personne
- Budget et patrimoine
- Guide du tuteur familial
- Législation et Réglementation
- Actualité Juridique
- Jurisprudence
- Circulaires
- Rapports et études de la mise en application des réformes
- Les codes
- Décrets
- Lois
- Arrêtés
- Divers
- Outils
- Requêtes et Formulaires
- Schéma régionaux
- Liens utiles
- Lexique juridique
- Articles Avocats
Bibliothèque
Vidéothèque
Etudes, Colloques, Ouvrages spécialisés
Espace solutions
Nos services
Forum
Responsabilité, Contentieux
- La responsabilité des conseils des M.J.P.M
- Les conséquences de la non signification d'un acte judiciaire au curateur
- La personne protégée pénalement poursuivie
- La procédure d’appel contre les décisions du juge des tutelles
- Les règles générales de mise en cause de la responsabilite civile des organes de la mesure de protection judiciaire
- La gestion d’affaires
- Les actes mixtes
- L'indémnisation de la tierce personne
- Extension de la responsabilité du MJPM - Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2013
- Le MJPM et le protégé dans la procédure pénale
- Contrôle des comptes de gestion : un huissier pour aider les greffiers en chef....