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Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
La responsabilité des conseils des M.J.P.M -
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Extension de la responsabilité du MJPM - Arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 2013 -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Le MJPM et le protégé dans la procédure pénale -
Écrit par - dernière mise à jour le 06 juillet 2019
Contrôle des comptes de gestion : un huissier pour aider les greffiers en chef....
