Menu
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Début de la mesure
    • Protéger la personne
    • Budget et patrimoine
    • Législation et Réglementation
    • Actualité Juridique
    • Jurisprudence
    • Circulaires
    • Arrêtés
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Aide aux tuteurs familiaux
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Efficacité : Sérénité et logiciel
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Open menu
  • ActualitéActualité
  • DocumentationDocumentation
    • Tuteur familial et professionnel
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • séparateur
    • Début de la mesure
    • Protéger la personne
    • Budget et patrimoine
    • Législation et Réglementation
    • Actualité Juridique
    • Jurisprudence
    • Circulaires
    • Arrêtés
    • separator
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • Le Vœu Funéraire
      Carac : Votre épargne le mérite
      Caisse d'Epargne
      COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers
      Mutuelle Intégrance
      CLN Conseils
    • Aide aux tuteurs familiaux
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires-priseurs
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Pour les tuteurs familiaux
    • Image tuteur familiaux
    • Sérénité : Assurance RC et Assistance
    • Efficacité : Sérénité et logiciel
    • Pour les professionnels
    • Image Proxima
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations
    • Image formation
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • Accueil
  • Documentation
  • Législation et Réglementation
  • Jurisprudence

Jurisprudence

  • 2020/06/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-15781 – Rupture du lien familial – Décision du juge des tutelles
  • 26/02/2020 : Conseil d'Etat, Décisions n° 42439 et 424435 - Ressources prises en compte pour le calcul du RSA
  • 12/02/2020 : Conseil d'Etat, Décision n° 425138 - Financement des mesures de protection : annulation partielle du décret
  • 30/01/2020 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-23.659 - Poursuite d'une hospitalisation complète - Comparution du requérant
  • 15/01/2020 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-26.683 - Modification de la clause bénéficiaire - Contrat d'assurance vie - Insanité d'esprit - Assistance du curateur
  • 15/01/2020 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-12.912 - Dispense d'audition du majeur protégé
  • 15/01/2020 : Cour de cassation, Civ.1, n° 18-22.503 - Rémunération exceptionnelle du MJPM après le décès du majeur protégé
  • 29/01/2020 : Cour de cassation, Civ.1, n° 19-11.386 - Mesure de protection de dix ans - Avis d’un médecin inscrit sur la liste du Procureur
  • 02/10/2019 : Conseil d'Etat, Décision n° 418930 - Conditions de maintien du RSA après l'âge de la retraite
  • 19/09/2019 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-19.570 - Défaut de notification au requérant de la possibilité de consulter le dossier au greffe
  • 26/06/2019 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-15.830 - Majeur protégé - Consentement au mariage - Appréciation souveraine des juges du fond
  • 17/04/2019 : Cour de Cassation,Civ.1, n° 18-14.250 - Mandat de protection future - Révocation - Ouverture d'une mesure de protection juridique
  • 21/11/2018 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-22.777 - Conditions d'ouverture d'une mesure de protection
  • 17/10/2018 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-24.331 - Un curateur familial peut recevoir l'héritage d'un majeur protégé
  • 14/09/2018 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-730 QPC – Obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue
  • 27/06/2018 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-20.911- Eviction du principe de priorité familiale - Intérêt de la personne protégée
  • 27/06/2018 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-20.428 - Preuve à rapporter par un héritier pour annuler la vente conclue sous curatelle
  • 07/02/2018 : Cour de Cassation, Civ.1 n° 17-10.818 - Récupération de l'aide sociale - Assurance vie - Charge de la succession
  • 24/01/2018 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-10.262 - Ouverture d'une mesure de protection - Formalisme concernant les faits
  • 20/12/2017 : Cour de Cassation,Civ.1, n° 16-27.507 - Ouverture d'une mesure de protection judiciaire - Ouverture d'une mesure d'habilitation familiale

Page 1 sur 3

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant
  • Fin

Toute la documentation

  • Besoins et moyens de protection
  • Alternatives aux mesures de protection juridique
  • Guide du tuteur familial
  • Juridique et Réglementaire
    • Actualité Juridique
    • Lois
    • Décrets
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • Jurisprudence
    • Lexique Juridique
    • Les codes
    • Rapports et études de la mise en application des réformes
    • Divers
  • MJPM
    • Devenir MJPM
    • DGCS et DDCS
  • Ouverture et levée (fin) de la mesure
  • Début de la mesure : trimestre de tous les dangers
  • Protéger au quotidien : gérer la mesure
  • Protéger au quotidien : gestion budgétaire et patrimoniale
  • Protéger au quotidien : la vie courante
  • Protéger au quotidien : protéger la Personne
  • Requêtes et formulaires
  • Bibliothèque
    • Juridique - Grand public
    • Juridique - Lecteurs initiés
    • Romans et récits
  • Vidéothèque
  • Etudes. Colloques. Ouvrages spécialisés
  • Contact
  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Agerix
  • Infos Légales
  • Déclaration RGPD
  • Plan du site
  • Aide
  • Emplois Tutelle avec Jooble