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Questions parlementaires

Protection personnes majeures vulnérables : soutien des mandataires familiaux - Question écrite n° 5416 de M. Christophe Bex (Assemblée nationale) – Date de la question : 25 mars 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025
2025/09/04 - Financement de la prime « Ségur » pour les services des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Question de M. Pierre Barros (Sénat) - Date de la question : 21 août 2025 – Date de la réponse : 4 septembre 2025
2025/08/21 - Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés - Question écrite n°02935 de M. Jean-Luc Ruelle (Sénat) Date de la question : 23 janvier 2025 – Date de la réponse : 21 août 2025
2025/08/19 - Registre national des mandats de protection future – Accès des notaires et des avocats - Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe (Assemblée nationale) – Date de la question : 3 juin 2025 – Date de la réponse : 19 août 2025
2025/08/05 - Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - Question écrite n° 4679 M. Gérard Leseul (Assemblée nationale) – Date de la question : 4 mars 2025 – Date de la réponse : 5 août 2025
2025/06/24 - Statut et rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau (Assemblée nationale) – Date de la question : 15 avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
2025/06/24 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question : 20 mai 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
2025/06/24 - Reconnaissance du métier de MJPMi - Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) – Date de la question 1er avril 2025 – Date de la réponse : 24 juin 2025
2025/05/20 - Remplacement des MJPMI en cas d'indisponibilité temporaire - Question écrite n° 6892 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la question 20/05/2025 – En attente de réponse
2025/05/13 - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel - Question écrite n°02575 du 5 décembre 2025 de M. Cédric Chevalier (Sénat) – Réponse le 08/05/2025
2025/05/13 - Rémunération des MJPMi - Question écrite n° 6334 du 29 avril 2025 de M. Karim Benbrahim (Assemblée nationale) – Date de la réponse le 13/05/2025
2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes – Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) – Date de la réponse le 08/04/2025
2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle – Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 08/04/2025
2025/04/01 - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs indépendant (MJPMi)- Question écrite n° 5628 de Mme Delphine Lingemann (Assemblée nationale) publiée le 01/04/2025 – En attente de réponse
2025/03/20 - Difficultés des majeurs protégés et de leurs mandataires face au manque d'accès aux médecins – Question écrite n° 03780 de M Bruno Rojouan (Sénat) : 20 mars 2025 – En attente de réponse
2025/03/20 - Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap - Question orale n°0323S du 20/02/2025 de Anne Ventalon (Sénat) – Réponse : 18/03/2025
2025/03/11 - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Question n° 4106 de M. Yannick Monnet (Assemblée nationale) – Réponse le 11 mars 2025
2025/02/25 - Non-compensation par l'État de la prime Ségur - Question orale n° 198 M. Fabrice Roussel (Assemblée nationale) – Date de la réponse : 05/03/2025
2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse
2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse

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