Circulaires - Instructions - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

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Circulaires - Instructions

Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024
2025/06/27 - Ministère de la Justice - Circulaire de politique civile n° JUSC2518302C du 27 juin 2025
2025/05/27 - Instruction budgétaire n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2025.
2024/11/28 - Modulation de la durée maximale d’indemnisation de l’Allocation Journalière du Proche Aidant en fonction du nombre de personnes aidées, accompagnées par le bénéficiaire AJPA
2024/11/14 – Instruction CAF sur la poursuite d’activité des bénéficiaires de l'AAH après 62 ans
2024/09/24 - Circulaire du ministère de la Justice - Dispositions concernant l’externalisation des contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés.
2024/09/19 - Instruction CAF sur les nouvelles procédures de règlement amiable des litiges
2024/06/14 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024 relative aux orientations de l’exercice 2024 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
2024/05/27 - Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine – Période du 1er juin au 15 septembre 2024
2024/04/05 – Circulaire CNAV 2024-16, 5 avril 2024 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024
2023/11/20 – Circulaire CNAV 2023-22, 20 novembre 2023 - Modalités de calcul et de service de la retraite anticipée au titre de l’inaptitude au travail à compter du 1er septembre 2023
2023/11/13 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2023
2023/09/11 – Circulaire n° 2023-18 du 11 septembre 2023 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er septembre 2023
2023/06/15 - Circulaire n° JUSC2309291C du 15 juin 2023 - Précisions sur le régime juridique du changement de nom
2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
2023/06/01 – Instruction n° DGOS/R4/2023/66 du 1er juin 2023 relative au référent handicap en établissement de santé instauré par la loi n° 2021-502 du 21 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
2022/12/02 - Circulaire interministérielle du 2 décembre 2022 relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches , et ses annexes
2022/04/07 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2022/100 du 7 avril 2022 relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familia
2022/03/29 - Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention

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