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Circulaires
- 2020/10/01 : Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
- 20/09/2018 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 27/06/2016 : Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 19/06/2017 : Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
- 30/04/2013 : Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
- 22/03/2013 : Circulaire n° 2013-20– Majeurs protégés – Réforme prévue par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur au 1er janvier 2009 – Paiement des arrérages de pension
- 16/11/2011 : Circulaire CNAF n° 2011-017 relative aux modifications des modalités de rémunération desMJPM
- 16/06/2011 : Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- Janvier 2011 : Les aides légales à la gestion du patrimoine et à la protection de la personne – Guide pratique de la DGCS
- 12/11/2010 : Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 relative à la protection juridique des majeurs
- 05/07/2010 : Circulaire n° DGCS/2A/2010/244 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 09/07/2009 : Circulaire DGAS/2A/5B n° 2009-186 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
- 10/06/2009 : Circulaire CAF n° 2009-010 relative à la réforme du financement de la protection judiciaire
- 09/02/2009 : Circulaire n° JUSC0901677C CIV/01/09 d’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
- 09/07/2008 : Circulaire CNAF n° 2008-025 relative à la présentation des dispositifs réformant la protection juridique des majeurs et la protection de l’enfance
- 31/03/2008 : Circulaire n° DGAS/2A/2B/2008/115 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat
- 31/03/2007 : Circulaire DGAS/2A/5B n° 2007-304 relative à l’expérimentation de la dotation globale de financement dans les services tutélaires
- 06/04/2007 : Circulaire de la DACG n° 2007-07 relative à une première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
- 27/01/2006 : Circulaire DGAS/2A/2B/5B n° 2006/38 relative aux modalités de financement des tutelles aux prestations sociales (TPS) et des tutelles et curatelles d’Etat
- Tutelle et curatelle : circulaires ministérielles